Le foulard de la discorde dans les tribunes publiques de l'Assemblée

"Pour être admis dans les tribunes, le public doit porter une tenue correcte. Il se tient assis, découvert et en silence." Voici l'article 8 du règlement de l'Assemblée nationale qui fait débat depuis quelques jours chez les députés. Les uns voulent l'appliquer à la lettre, les autres rappelent que la disposition est dépassée et donc devenue pour ainsi dire obsolète. Tout est parti de la présence le 12 novembre dans les tribunes ouvertes au public d'une jeune femme arborant un foulard islamique. Un foulard devenu incident. Car aussitôt, le député centriste François Rochebloine interpelle le président de séance. A leur tour, plusieurs députés protestent. Avant d'écrire au président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, pour que "le règlement soit appliqué" car le port d'un foulard en séance y "est formellement interdit".

 
Dans une lettre adressée à tous les députés dont TF1News a eu copie, le président de l'Assemblée répond à ses collègues qui s'en "sont émus": "Certes, l'article 8 dispose (que le public) doit se tenir ‘découvert'". Mais ajoute deux arguments l'empêchant de l'appliquer à la lettre : rien dans le règlement "n'autorise le président de séance à refuser l'accès des tribunes du public à une personne pour ce motif". Et surtout, "cette prescription, vieille de plus d'un siècle, ne saurait (...) être opposée au port du foulard".

Imposé au couvre-chef des hommes

Et le président de rappeler que ladite règle voulait seulement à l'époque qu'un "homme retire son couvre-chef" en séance publique, et qu'elle "n'a d'ailleurs jamais trouvé à s'appliquer ni aux femmes portant une coiffure, ni au port de signes religieux", comme le voile des religieuses. Le président de l'Assemblée rappelle enfin aux députés que "si le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse a été interdit par la loi, c'est dans les seuls écoles, collèges et lycées publics, ce qui signifie bien, a contrario, qu'il est autorisé dans les autres lieux publics" et que "notre institution doit satisfaire à l'exigence constitutionnelle de publicité des débats". En clair, Bernard Accoyer affirme qu'en l'état actuel il ne peut refuser le port d'un foulard dans les tribunes.
 
Seulement voilà, l'argumentaire est retoqué par Jean-François Copé. Le président du groupe UMP s'est "joint" aux protestations de ses collègues. Et en a profité pour réaffirmer sa position en faveur d'une loi sur l'interdiction du port de la burqa. Une mission d'information a été mise en place à l'Assemblée, qui doit publier son rapport en janvier.

"C'est faux !"

Et la polémique s'est poursuivie mardi soir lors d'une réunion du groupe UMP à huis clos. C'est la députée UMP Françoise Hostalier, connue pour son engagement en faveur des droits des femmes et des sans-papiers, qui a pris le leadership du 'mouvement', faisant savoir qu'elle n'est pas d'accord avec l'interprétation du président de l'Assemblée devant ses collègues du groupe majoritaire, qui l'ont applaudie. Elle a réclamé la modification du règlement de l'Assemblée pour que le port du voile islamique soit interdit dans les tribunes du public dans l'hémicycle. "Alors qu'on tient un débat sur l'identité et les valeurs de la République, si on n'est pas exemplaire à l'Assemblée sur ces thèmes-là, où peut-on l'être ?", a-t-elle ensuite déclaré à l'AFP. "Ce sont les femmes musulmanes elles-mêmes qui nous demandent d'être fermes sur ces principes" face à "la montée des intégrismes", a-t-elle affirmé.

Pas mécontent de prendre le contrepied du président de l'Assemblée, Jean-François Copé a salué l'initiative de Françoise Hostalier, tandis que le député de l'Ain, Michel Voisin, répondait à l'argument avancé par Bernard Accoyer selon lequel le règlement concernait seulement les couvre-chefs et non les religieuses. "C'est faux !", a-t-il lancé, rappelant qu'en février 2000, un aumônier militaire et une religieuse qui l'accompagnaient avaient dû retirer, l'un sa croix, l'autre son voile. Réponse à toute cette polémique de Bernard Accoyer lors de cette réunion, selon son entourage : il fera "le point sur cette mesure ancienne".