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Les accidents du travail bientôt taxés

Par TF1 News (D'après agence), le 13 novembre 2009 à 18h41, mis à jour le 13 novembre 2009 à 19:55

Les députés ont entériné vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le jour du vote solennel de la loi Hadopi (12 mai 2009)L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

L'Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010. A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu. "Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".

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"Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!", a tonné Henri Emmanuelli. Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d'euros. L'amendement UMP n'a pas non plus "convaincu" le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité): "Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations", a souligné Philippe Vigier.
 
Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

Par TF1 News (D'après agence) le 13 novembre 2009 à 18:41
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