Les accidents du travail bientôt taxés

Par TF1 News (D'après agence), le 13 novembre 2009 à 18h41 , mis à jour le 13 novembre 2009 à 19h55

Les députés ont entériné vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le jour du vote solennel de la loi Hadopi (12 mai 2009)L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

L'Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010. A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu. "Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".

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"Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!", a tonné Henri Emmanuelli. Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d'euros. L'amendement UMP n'a pas non plus "convaincu" le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité): "Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations", a souligné Philippe Vigier.
 
Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

Par TF1 News (D'après agence) le 13 novembre 2009 à 18:41
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45 Commentaires

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  • pilepoil13, le 15/11/2009 à 14h30

    "Les sms n'ont rien arrangé" , donc, une autre fois pour le "sans faute"... Ha cet accord avec l'auxiliare avoir, il est pénible.

  • aileaime, le 15/11/2009 à 00h29

    D'accord avec vous j.rene imposez la démocratie au 2/3 pour les votes réveillerait peut être les bancs de l'assemblée nationale , que dis-je ,de l'absentéisme politique .

  • aileaime, le 15/11/2009 à 00h23

    Mr Coppé , l'équité c'est d'imposer les cotisations comme les indemnisations , vous connaissez les coefficients appliqués selon la récidive , alors enlevez le "voile" ?

  • aileaime, le 15/11/2009 à 00h18

    .Mesdames ,Messieurs les législateurs , Vous connaissez le lobbying actuel contre la médecine du travail . Vous connaissez le lobbying actuel contre l'inspection du travail . Vous connaissez le lobbying actuel contre le code du travail . Vous connaissez les déclarations URSSAF d'accidents au travail ou du trajet . Vous connaissez les coefficients appliqués aux entreprises . Alors mesdames ,messieurs les législateurs ne confondez pas les gains ou revenus et indemnisations. Vous seriez obligés d'imposer de la même façon les cotisations versées par l'entreprise!!! Mesdames ,Messieurs les législateurs c'est exactement le cas que vous avez appliqués pour les cotisations et versements des capitaux en cas d'invalidité permanente (si capital perçu : Imposition sur le capital et les cotisations .loi décembre 2005). Alors mesdames ,messieurs les législateurs laissez le lobbying de côté , la maladie n'est pas une source de revenu mais d'exclusion du monde du travail . Ne confisquez pas le lien au droit du travail . Mais préoccupez vous de la sécurité sur le lieu de travail comme de la sécurité routière et non comme vôtre texte sur l'emploi des seniors . Mesdames, messieurs les législateurs , ouvrez des permanences dans vos circonscriptions à ce sujet , et votez !!!

  • a.1.2.c.4, le 14/11/2009 à 16h03

    Vous devriez changer de profession (?), et essayer de devenir ministre ... vous verrez, c'est de tout repos !

  • j.rene, le 14/11/2009 à 15h52

    Tous ceux qui trouvent normale cette taxation des indemnités perçues en cas d'accident du travail, ne voient que le petit accident qui empeche de travailler pendant quelques jours, voir quelques emaines. Elles ne pensent pas à l'accident grave qui se termine par un arret definitif de la vie active, de l'accidenté cloué dans un fauteuil roulant, qui oblige sa famille à des sacrifices (obligation de travail pour l'epouse afin de subvenir aux besoins du foyer, etc, etc). Ces personnes trouveraient elles normales qu'en plus de la detresse qu'entraine l'accident et ses consequences, le percepteur leur prenne une partie des indemnités perçues. Je ne leur souhaitent pas d'etre un jour dans une telle situation.

  • j.rene, le 14/11/2009 à 15h44

    Je ne te souhaite pas d'etre victime d'un accident du travail, mais si ça t'arrive un jour, tu changeras sans doute d'avis. Quand tu seras en fauteuil roulant, que ta femme travailleras pour faire vivre ta famille et devras en plus s'occuper de Toi en rentrant du boulot et qu'en plus le percepteur te demandera en impots une patrtie de tes indemnités, tu ne trouveras plus cette nouvelle aussi bonne.

  • j.rene, le 14/11/2009 à 15h41

    Ce n'est pas normal que seulement 82 deputés soient presents à l'asemblée nationale pour voter une loi. Il faut legiferer afin d'instaurer un quotat de presents à chaque vote. Aquoi servent les elections legislatives si les personnalités elues des français ne respectent pas ce pour quoi ils ont ete elus. Les deputés se moquent de leurs electeurs.

  • didierbretagne, le 14/11/2009 à 15h02

    Vous devez vous réjouir en lisant les commentaires qui vous précèdent.

  • loucky68, le 14/11/2009 à 13h32

    Nos ministres ne risque pas de ce blesser avec le boulot qu'ils font..si on peu appeler ca bosser..

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