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Taxe d'habitation

Il a fait une entrée remarquée samedi, au Conseil national de l'UMP, dans la campagne des régionales. Au menu du discours de Nicolas Sarkozy, des thèmes chassant sur les terres de l'opposition, comme la défense de l'environnement. Des thèmes plus politiques, comme l'accusation lancée à la gauche d'utiliser les sans-papiers à des fins de manoeuvres politiques. Mais comme le rendez-vous électoral s'annonce difficile pour le parti majoritaire, le chef de l'Etat s'était déjà impliqué, de manière plus discrète, au cours de la semaine précédente, en dénonçant la "folie fiscale" qui a, selon lui, gagné certains élus territoriaux. Un argument auquel des contribuables confrontés à de fortes hausses de la fiscalité locale ne peuvent qu'être sensibles, et sans grand danger pour la droite, quand on sait par exemple que 20 régions sur 22 sont aux mains de la gauche.

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Régionales : Sarkozy lance la campagne de l'UMP - 31 secondes

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Y a-t-il donc une fiscalité de gauche et une fiscalité de droite ? En fait, les impôts locaux évoluent selon un rythme assez indifférent aux besoins réels d'investissements, mais très régulier, augmentant dans la foulée des scrutins pour se stabiliser ensuite à l'approche du retour aux urnes. "Il y a un cycle électoral", explique l'économiste Jacques Le Cacheux, de l'Observatoire français des conjonctures économiques. "Les équipes fraîchement élues profitent du début de mandat pour augmenter les impôts. Ils les stabilisent ensuite, voire les diminuent, en arrivant en fin de mandat". Généralement, on constate "une forte poussée des taux de la fiscalité sur un ou deux ans après le scrutin", confirme Alain Guengant, spécialiste des finances locales au CNRS. Selon lui, "c'est une pratique généralisée dans les collectivités de droite comme de gauche".

Crise, nouvelles compétences et cycle électoral

Les conseils communaux et généraux, entièrement ou partiellement renouvelés l'an dernier, ont ainsi plus fortement augmenté leurs impôts en 2009. Dans les régions, les fortes hausses remontent en revanche à 2005 et 2006, soit après les précédentes élections. Les taux y ont peu bougé cette année, à l'approche des scrutins de mars 2010. Au total, en cumulant communes, départements et régions, selon le ministère de l'Intérieur, la fiscalité locale devrait produire cette année 8,1% de recettes supplémentaires, "soit presque le double de la hausse de 2008". Ce bond s'explique par une majoration "importante" des taux fixés par les collectivités (+3,4%), souligne le ministère, le reste étant dû au "dynamisme des bases imposables".

Mais la crise explique aussi cette envolée, avec l'effondrement des droits de mutation acquittés lors d'une transaction immobilière, une ressource importante de certaines collectivités. Le cas de Paris est frappant : le produit des droits de mutation avait chuté de près de 30% fin mai par rapport à 2008. Or la capitale, grâce à son activité et à son marché immobilier dynamiques, engrange habituellement de fortes recettes de taxe professionnelle et de droits de mutation, "ce qui lui permet par ailleurs d'avoir des taux d'imposition bas", rappelle Jacques Le Cacheux. Selon lui, les hausses de taux de 9% et 8% en 2009-2010 "n'en font pas pour autant une ville fiscalement très chère pour les ménages".

De nouvelles compétences ont aussi été transférées par l'Etat aux collectivités en matière sociale (RMI-RSA, allocation personnalisée d'autonomie...), qui s'avèrent de plus en plus coûteuses, notamment en temps de crise. "L'Etat transfère des moyens équivalents, mais au fil du temps, les dépenses gonflent plus vite que les compensations", explique Jacques Le Cacheux. "Comme les collectivités sont obligées d'équilibrer toute dépense par une recette équivalente, cela les oblige à augmenter les impôts", justifie Alain Guengant. Mais cette tendance pourrait ne pas durer. Car la réforme de la taxe professionnelle, en créant une cotisation sur la valeur ajoutée dont le taux est fixé nationalement, prive les collectivités d'un levier d'autonomie fiscale. Elles seront dès lors contraintes d'augmenter la taxe d'habitation et la taxe foncière, au détriment des ménages. Que les élus soient de droite ou de gauche.

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