Raffarin organise la fronde, Lagarde "à l'écoute"

Jean-Pierre Raffarin, le 10 novembre 2007 à Nantes © TF1-LCI

Cela ressemble fortement à une fronde. 23 sénateurs UMP menés par Jean-Pierre Raffarin ont publié dimanche une tribune dans le JDD, considérant que l'actuelle proposition concernant la réforme  de la taxe professionnelle n'est "ni claire ni juste, ni conforme à nos  convictions d'élus enracinés". "La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par  l'exécutif, ne peut être votée en l'état", insiste-t-il, réaffirmant son hostilité à cette réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy.

"Si le volet allègement fiscal pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", souligne l'ancien Premier ministre dans ce texte. "Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter  d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", explique-t-il. Selon lui, "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis". Les élus proposent par ailleurs "un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes" et demandent "des simulations avant des décisions".

Allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros

Jean-Pierre Raffarin avait estimé mercredi qu'il n'y avait "pas de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle". Le texte a été voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, au termed'un sérieux bras de fer avec le gouvernement. La réforme doit se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, pour lesquelles elle est une ressource essentielle.

Le PS a rapidement emboité le pas à l'ex-Premier ministre. Ainsi, son porte-parole Benoît Hamon a demandé  dimanche à Nicolas Sarkozy de revenir sur sa décision de supprimer la taxe professionnelle, en qualifiant de "bonne chose" que des parlementaires UMP aient rejoint le PS sur cette question. Le porte-parole du PS a fait valoir qu'avec la réforme de la taxe professionnelle, les ménages allaient supporter "76% de la fiscalité locale"  alors qu'auparavant cette charge était de "50% pour les ménages, 50% pour les  entreprises". "C'est juste injuste. C'est simplement injuste", a insisté le porte-parole  du PS. La députée PS Marylise Lebranchu a pris la suite, soulignant dimanche que la "bagarre" sur le rejet de la réforme n'était "pas que d'opposition".

Pour Arnaud Montebourg, il faut que Nicolas Sarkozy "laisse faire les composantes pragmatiques de sa majorité". "Aujourd'hui, les entreprises pèsent 50% et les ménages 50% du budget des collectivités locales. La conséquence de cette réforme, c'est qu'il manque 4 à 5 milliards (...) qui vont passer comme fardeau sur la tête des collectivités", a rappelé le député socialiste sur i-Télé. Jean-Pierre Raffarin "met les pieds dans le plat" et il "a raison", s'est félicité Pierre Moscovici lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. L'ancien Premier ministre exprime "d'abord le ras-le-bol d'une majorité qui est mal traitée (...) et aussi un peu de bon sens quand même. Cela existe à droite aussi", a-t-il ironisé.

Lagarde promet un "travail commun" avec les sénateurs

L'UMP minimise elle les réserves émises par ses sénateurs.  "Ne nous emballons pas, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l'emploi. Jean-Pierre Raffarin aussi. Les signataires de cette tribune également", a déclaré Xavier Bertrand sur France 2. Pour le président de l'UMP, cette tribune démontre seulement qu'il y a "une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", a-t-il souligné, en assurant qu'il permettrait d'"apporter les clarifications".

De son côté, le ministère de l'Economie assure que "Christine Lagarde est à l'écoute de toutes les remarques des sénateurs comme elle l'a été avec les députés. Un travail commun a permis l'élaboration d'un texte qui a été voté à l'Assemblée nationale, et nous ferons la même chose avec les sénateurs", a expliqué un représentant de Bercy.

A son tour, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a réagi, affirmant qu'il fallait écouter l'"inquiétude" des sénateurs UMP sur la réforme de la taxe professionnelle, dont elle a toutefois exclu le report. "Ce qui est très clair, c'est que les élus locaux s'inquiètent de savoir quel est leur avenir. Donc il faut écouter cette inquiétude", a-t-elle sur BFM TV.

 
D'après agence