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La commission des Lois de l'Assemblée nationale a déclaré irrecevable mardi la demande de création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée, suivant en cela le gouvernement. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, aura toutefois le dernier mot sur cette demande du groupe socialiste. Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a vivement réagi à ce vote de la commission des Lois. "C'est un vote d'opportunité politique décidé par l'Elysée et par l'UMP pour empêcher cette commission d'enquête de faire la vérité sur l'affaire des sondages de l'Elysée", a-t-il dit.
Feu vert à l'enquête sur les sondages de l'ElyséeFeu vert à l'enquête sur les sondages de l'Elysée
Le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, ne s'est pas opposé à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ces sondages.
Publié le 10/11/2009
Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages publiés dans la presse et facturés à la présidence de la République, l'Elysée a communiqué à l'Assemblée nationale les factures des enquêtes commandées en 2008 et 2009. Le budget sondages pour 2008 s'est élevé à 3,281 millions d'euros. Il est évalué à 1,631 million en 2009. Le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, a été entendu le 13 octobre par la commission des Finances de l'Assemblée. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 autorise un groupe de l'opposition ou minoritaire au Parlement de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête. La demande du groupe socialiste sera examinée mardi prochain lors de la conférence hebdomadaire des présidents.
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