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François Fillon va tenter d'expliquer mardi aux maires réunis en Congrès à Paris la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle (TP), deux projets à haut risque de son gouvernement, tant ils sont contestés par les élus locaux. Nicolas Sarkozy a été invité mais il n'ira pas devant ce Congrès réuni du 17 au 19 novembre porte de Versailles, craignant, selon une source gouvernementale, un mouvement d'humeur des maires, après les sifflets essuyés l'an dernier par le Premier ministre. Le président préfère inviter le 20 novembre, au lendemain de la clôture, 700 maires à l'Elysée, toutes étiquettes confondues, pour débattre avec eux des réformes.
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Publié le 14/11/2009
Une formule qui ne satisfait pas le PS : il a demandé à M. Sarkozy de "venir expliquer" la réforme des territoires devant le Congrès. Dans le cas contraire, il ne participera pas à la réunion du 20 novembre. Le socialiste André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) qui organise le congrès, a, lui, déjà annoncé qu'il n'irait pas à l'Elysée, qualifiant de "dérobade" la non venue du président. Cette année, c'est M. Fillon qui est à nouveau en première ligne. Il avait déjà été confronté, l'an dernier, au mécontentement des maires vis-à-vis de l'application dans les communes du service minimum d'accueil (SMA) des enfants en cas de grève des enseignants.
Copé sceptique
Nicolas Sarkozy avait lui réussi à désamorcer la fronde en promettant, devant les maires, d'assouplir la loi sur le SMA dans les petites communes. Mais cette année, les dossiers qui fâchent sont plus lourds encore et surtout, ils divisent même la majorité. C'est le cas de la réforme des collectivités avec la création des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les actuels conseillers régionaux et généraux. Selon le projet de M. Sarkozy, 80% d'entre eux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle. Le patron des députés UMP Jean-François Copé se dit "très sceptique" sur ce changement de mode de scrutin.
Et la réforme de la TP, principale ressource fiscale des collectivités territoriales versée par les entreprises, inquiète aussi bien à droite qu'à gauche, même si un compromis est probable dans la majorité. Dans ce contexte, les maires ont bien l'intention d'affirmer leur position. "Nous sommes en position idéale puisque, le 19 novembre, commence la discussion sur la taxe professionnelle au Sénat et que les sénateurs s'inspireront de nos travaux", prévient auprès de l'AFP le président de l'AMF, Jacques Pélissard (UMP). Pour M. Laignel, les maires pourront exprimer leur "exaspération à l'égard d'une campagne de dénigrement contre les collectivités locales et leurs élus" et leur "inquiétude" sur la TP. Beaucoup pointent une "volonté recentralisatrice".
Parallèlement, les ministres concernés -Brice Hortefeux (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Alain Marleix (Collectivités locales)- ont écrit à tous les maires pour les rassurer à propos de la TP. La réforme est "incohérente" pour M. Laignel, qui dénonce un risque d'"étouffement" des collectivités. Les ministres assurent qu'au contraire, les collectivités bénéficieront de nouvelles ressources fiscales à partir de 2011. Ce 92e congrès sera précédé, lundi, de la réunion annuelle des maires d'outre-mer à l'Hôtel de ville de Paris. L'AMF rassemble près de 36.000 maires et présidents de communautés.
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