Archives : session de vote au Parlement européen © ReutersLa France a actuellement 72 eurodéputés en vertu du traité de Nice mais le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre, lui en accorde 74. Comment les attribuer ? La question agite les groupes parlementaires européens. La semaine dernière, les écologistes français avaient pressé Nicolas Sarkozy de se prononcer sur la désignation des ces deux eurodéputés supplémentaires.
L'eurodéputé José Bové proposait de se baser sur un calcul prenant en compte les résultats du scrutin du 7 juin dernier et certaines régions "qui ont eu moins de députés qu'elles auraient pu en avoir". Au terme de son calcul, pourraient être désignés un candidat qui concourrait sous la bannière Europe Ecologie et un autre sur une liste UMP.
Or, Matignon a jugé mardi "constitutionnellement impossible" de répondre à la demande. Lundi, François Fillon avait proposé au président de l'Assemblée nationale de désigner deux députés, l'un issu de l'opposition, l'autre de la majorité, pour aller siéger à titre d'"observateurs", avant qu'une modification législative ne leur confère un véritable statut d'eurodéputé. Dans l'entourage du Premier ministre, on maintient que la solution proposée par les écologistes, qui revient à relire le scrutin de juin 2009 comme s'il y avait eu 74 députés en lice au lieu de 72, été "regardée" parmi d'autres mais est "contraire au droit français". "C'est une modification des règles du jeu a posteriori: on regarde les résultats et on refait les calculs comme si on avait deux sièges en plus, c'est totalement contraire à nos règles électorales", ajoute-t-on de même source. A l'inverse, la désignation de deux députés a été jugée comme la solution "la plus opérationnelle". "Ils sont les élus les plus naturels, parce qu'élus au suffrage universel", soutient l'entourage de François Fillon.
Cette position de Matignon n'a pas manqué de faire réagir mercredi matin le PS. Ainsi, pour le secrétaire national socialiste aux Relations internationales, "la lettre de François Fillon à Bernard Accoyer à propos de la nomination de deux députés au Parlement Européen n'engage pas le Parti socialiste et vise évidemment à brouiller ce dernier avec les Verts. La suréaction de Daniel Cohn Bendit montre qu'il tombe bien vite dans le panneau." Le contexte des élections régionales s'invite dans ce débat franco-européen.
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