Cheminées d'usine © TF1/LCIElle devait entrer en vigueur le 1er janvier et rien ne semblait devoir empêcher la naissance de la taxe carbone. Rien... sauf le Conseil constitutionnel. Et il était difficile aux Sages de trouver des raisons plus graves, des motifs plus lourds d'annulation du texte législatif, que la rupture de l'égalité des citoyens devant l'impôt, et le fait que cette loi censée lutter contre les rejets de gaz à effet de serre manquait en réalité son but. Du coup, alors que le sujet les avait divisés, les socialistes toutes tendances confondues, de Martine Aubry à Ségolène Royal, ont fait choeur pour saluer mardi la taxe carbone mort-née.
Taxe carbone : le patron d'Airbus craint une "guerre commerciale"
Les tensions croissantes au sein du secteur de l'aviation, au niveau mondial, à propos de la taxe carbone imposée par l'Union européenne aux compagnies aériennes, pourraient provoquer une escalade dont s'inquiète ouvertement ce lundi le patron d'Airbus, Tom Enders.
Publié le 13/02/2012
Bras de fer mondial sur la taxe carbone
La Chine et les Etats-Unis refusent que leurs compagnies aériennes paient la taxe carbone, qui impose à tout vol traversant l'espace aérien européen de payer à proportion de ses émissions polluantes. L'Europe refuse de céder sur le principe... mais se dit prête à discuter.
Publié le 07/02/2012
La nouvelle taxe carbone en vigueur le 1er juillet
La nouvelle taxe carbone, dont la première version a été censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet 2010, selon Luc Chatel.
Publié le 05/01/2010
Des voeux radio-télé... et Internet
La taxe carbone, annulée par le Conseil constitutionnel, sera-t-elle l'invitée de dernière minute des voeux présidentiels diffusés pour la première fois en simultané sur Elysée.fr ?
Publié le 30/12/2009
Taxe carbone : les entreprises font grise mine, Lagarde rassure
Après la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, les entreprises qui devaient bénéficier de la mesure expriment leurs inquiétudes.
Publié le 30/12/2009
La censure de la taxe carbone, lourd revers pour Sarkozy
Les éditorialistes reviennent sur le "coup de théâtre" de la décision du Conseil constitutionnel et sur les failles de la taxe carbone voulue par Sarkozy : "elle pesait surtout sur les ménages, oubliant les industriels".
Publié le 30/12/2009
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone
Cette taxe, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, serait soumise à trop d'exemptions, ce qui crée une inégalité face à l'impôt. François Fillon a annoncé la présentation d'un nouveau dispositif le 20 janvier.
Publié le 29/12/2009
Martine Aubry, patronne du PS, a évoqué "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy". Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco" et "présenter un dispositif à la fois juste et efficace", a dit la maire de Lille. La présidente de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s'est réjouie de cette "bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement". "La censure de la taxe carbone est le résultat inévitable d'une réforme inégalitaire, inefficace et mal conçue", a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée. Pour Benoît Hamon, porte-parole du PS, "cette taxe qui est une taxe Canada dry, a les couleurs d'une fiscalité écologique, n'en était pas une". La secrétaire nationale du PS à l'environnement Laurence Rossignol a mis en avant "la sanction d'une méthode de travail qui consiste à faire tout à la va-vite et par une série d'effets d'annonce".
"Tarabiscotée, inefficace et inégalitaire"
"Le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy", ont estimé les Verts : "Tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la taxe carbone allait à l'encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste". Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, a souligné que son parti était favorable à "une vraie fiscalité écologique", la taxe carbone, qui vient d'être annulée par le Conseil constitutionnel, n'étant selon elle "absolument pas à la hauteur des enjeux".
Pour le président du Mouvement démocrate François Bayrou, cette réforme "est une parfaite illustration de la méthode de Nicolas Sarkozy". "La taxe carbone du gouvernement a été censurée parce qu'elle était partiale et injuste", estime le leader centriste. "Partiale puisqu'elle épargnait complètement la consommation d'électricité, même lorsqu'elle était produite par des centrales thermiques, à partir du gaz aux heures de pointe" et "injuste puisqu'elle était presque exclusivement dirigée vers les ménages et qu'elle épargnait les plus gros pollueurs", a-t-il détaillé.
Même le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a estimé dans un entretien au Parisien de mercredi que "la France a mal préparé l'arrivée" de la taxe carbone. "Il aurait fallu qu'on en discute avec nos voisins", a expliqué l'ancien ministre. Et d'ajouter qu'avec le rejet de cette nouvelle taxe, la France va accuser "un manque à gagner supplémentaire de deux milliards d'euros et un déficit public qui va atteindre les 119 milliards d'euros".
Du côté de l'UMP, on fulmine : son porte-parole Frédéric Lefebvre a estimé que l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel était "un gage donné au conservatisme" et a dénoncé le "combat d'arrière-garde" des adversaires de cette mesure. Du côté du gouvernement, outre l'annonce par François Fillon d'un nouveau projet, c'est Luc Chatel qui a été chargé de monter au feu. "Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le mécanisme de la taxe carbone mais la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement", a déclaré le ministre de l'Education nationale dans un communiqué. Avant d'ajouter qu'on ne pouvait "pas se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone". Selon lui, "la France a montré qu'elle était à la tête de ce combat elle le restera en présentant un nouveau texte le 20 janvier".
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