Pataquès au Sénat sur le redécoupage

Par TF1 News (D'après agence), le 14 décembre 2009 à 21h55 , mis à jour le 15 décembre 2009 à 12h05

L'ensemble du projet de loi sur le redécoupage électoral a été rejeté par le Sénat, a estimé lundi soir, après moult suspensions, la présidente de séance PS. Le gouvernement conteste la procédure.

Ce fut la surprise générale. Le Sénat a voté lundi soir la suppression du texte sur redécoupage électoral. A l'origine de ce couac : une erreur de vote au sein du groupe Union centriste, où on a cru que le vote portait sur le texte global et non sur un amendement communiste supprimant l'article unique du texte. "L'adoption de cet amendement a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance", a déclaré Mme Tasca, vice-présidente PS du Sénat, provoquatn la colère du gouvernement. "Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu'il n'y aucune raison de faire un drame de cette situation", a-t-elle ajouté faisant allusion à la possibilité de renvoyer le texte devant l'Assemblée nationale pour reprendre le processus législatif, après l'adoption surprise en fin de journée d'un amendement qui supprime son seul et unique article.

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Plus d'infos

Soutenus par le gouvernement, les groupes UMP et Union centriste ont demandé une "réunion immédiate" du bureau du Sénat, qui pourrait avoir lieu ce mardi, ont indiqué leurs deux présidents, Gérard Longuet et Nicolas About. Gérard Longuet a dénoncé à la presse "l'attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution". Nicolas About a invoqué une "erreur humaine" au sein de son groupe. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, qui défendait le texte au nom du gouvernement, a déploré que Catherine Tasca ait refusé sa demande d'une seconde délibération sur l'amendement. Il estime que cette demande est "de droit". "Le sénateur qui a commis l'erreur n'a pas pu s'expliquer", a-t-il ajouté, précisant que le gouvernement allait demander officiellement ce mardi à 14h30 une nouvelle délibération. Le nouveau vote, s'il est acté en conférence des présidents, pourrait avoir lieu jeudi matin.

Le projet de loi sur le redécoupage, déjà adopté à l'Assemblée fin octobre, vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. La gauche dénonce un "tripatouillage politique" visant à favoriser l'UMP.

Par TF1 News (D'après agence) le 14 décembre 2009 à 21:55

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15 Commentaires

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yann-87, le 16/12/2009 à 20h24
Dans le cas présent c'est le gouvernement qui ne respecte pas la démocratie!
yann-87, le 16/12/2009 à 20h23
Excellente question! En même temps ce ne serait pas la première fois que le gouvernement actuel remet en cause le vote d'une assemblée souveraine garante, au même titre que l'assemblée nationale, de la démocratie!
fentch, le 15/12/2009 à 11h03
A quoi sert un vote si on le recommence quand le résultat ne convient pas??????????????????
jgh67, le 15/12/2009 à 10h37
Apparement, il n'y a pas que dans les républiques bananières et régimes totalitaires où le bon déroulement des élections est sujet à caution... Nous espérons ne pas avoir besoin,un jour, de la présence d'observateurs étrangers pour garantir du respect des règles de la démocratie !
kilian0611, le 15/12/2009 à 10h26
Ne reste plus que Marine Galaktor38 !!!
kilian0611, le 15/12/2009 à 10h25
Avez vous oublié cher Bruno que Sego lors de la campagne présidentiel avait dit qu'elle voulait refaire un référendum, quasiment toute la gauche etait ok pour cette constitution ne racontez pas n'importe quoi, tiens sortez nous le fameux plan B
rf92, le 15/12/2009 à 10h23
Si en plus les godillots de la majorité ne savent plus voter ; une erreur ca arrive mais plusieurs j'ai un doute ! Soi c'est un acte a peu de frais pour montrer sa désapprobation sachant qu'avec notre fausse democratie parlementaire ils pourront revoter, soi ce sont vraiment des incompétents quoique les 2 vont bien ensemble vue l'état du pays depuis 2ans !
a.1.2.c.4, le 15/12/2009 à 10h17
"aciery" m'a tué ... tellement pitoyable il est ...! :o)))
aciery, le 15/12/2009 à 09h26
Sarkozy à tué la démocratie depuis longtemps, depuis le jour ou il a fait passer sa petite personne au dessus de la décision souveraine du peuple consulté par référendum à propos de la constitution Européenne ! Acte de haute trahison pour moi !
domino33110, le 15/12/2009 à 08h50
C'est fou !! un vote qui ne plait pas au gouvernement et ont revote....zut ....en 2007 j'ai mal voté bon il faut attendre 2012