Que les gros patrimoines lèvent le doigt. Sinon...

Par TF1 News (d'après agence), le 05 décembre 2009 à 07h49 , mis à jour le 05 décembre 2009 à 07h54

Le PS veut sanctionner les membres du gouvernement et patrons de grandes entreprises publiques tentés de dissimuler l'étendue réelle de leur patrimoine.

Image d'archive © Abacapress

Le texte a été rendu public vendredi. Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi afin de sanctionner par des peines de prison et d'amendes les fausses déclarations de patrimoine faites par les ministres et les grands patrons à la tête d'entreprises publiques. Le texte prévoit d'instituer une "infraction de déclaration de patrimoine inexacte ou fausse", punie, pour les "dirigeants d'entreprises et les ministres concernés, d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende".

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Plus d'infos

Cependant, pour "permettre à la commission" sur la transparence, "de concentrer son contrôle sur un nombre significatif et raisonnable de dirigeants d'entreprises", il institue un seuil, "en-deçà duquel les dirigeants des entreprises nationales ne seraient plus tenus à déclaration".

Le chef de l'Etat concerné lui aussi

Une autre proposition de loi PS, également rendue publique vendredi, prévoit de pouvoir déclarer inéligible pour un an un parlementaire qui a déposé une déclaration de patrimoine inexacte ou fausse. Le même texte prévoit, en ce qui concerne le patrimoine du chef de l'Etat que, "dans les deux mois qui suivent une rupture ou une modification de la communauté" conjugale "une nouvelle déclaration est adressée au conseil constitutionnel qui en assure la publication au Journal Officiel dans les huit jours".

Les deux textes ont été déposés par le chef de file des socialistes, Jean-Marc Ayrault, ainsi que René Dosière (app. PS), Jean Jacques Urvoas au nom de l'ensemble des socialistes et radicaux de gauche. Ils n'ont aucune chance d'être adoptés s'ils sont présentés en séance publique tant que l'UMP aura la majorité.

Par TF1 News (d'après agence) le 05 décembre 2009 à 07:49

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17 Commentaires

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kilian0611, le 07/12/2009 à 14h52
Moi aussi je suis bien curieux de connaitre le patrimoine de toute cette gauche caviar !!!
leboge, le 06/12/2009 à 16h24
Mais de quelle gauche vous parlez???? ya plus de gauche pauvre, ya qu´à voir la bagnole de THIBAULT , et .....LE SILENCE DE COMMUNISTES dans cette histoire!!! hahahhaha et pou cause...
naohdog1, le 06/12/2009 à 12h45
Oh ! Enfin des élus qui s'attelent aux vrais problèmes. Il était temps !
miloubruxelles, le 06/12/2009 à 12h02
Faut prendre l'argent là où il est et pour ça faut d'abord savoir où il est . Elémentaire mon cher Watson . Et c'est bien pour ça qu'aucun politique ne peut se résoudre à supprimer cet impôt imbécile et non rentable qu'est l'ISF qui oblige ceux qui ont un patrimoine même moyen à déclarer jusqu'à leurs casseroles , vaisselle etc ...
lem122, le 05/12/2009 à 21h32
Il y a beaucoup de mépris dans ce que vous dites : 1) vous n'est pas concerné par cette loi car pas ministre ( et heureusement si on se fie à ce que vous dites), ni chef d'entreprise publique ( vous auriez du postuler puisque vous semblez si fort). 2) Ne vous croyez pas à l'abris de la pauvreté parce qu'avec notre si belle société la misère est comme la maladie, elle peut toucher (presque) tout le monde à tout moment; et dans les catégories de gens que vous citez, il y a des gens qui comme vous ont bossé dur, avaient des économies et ont tout perdu par un coup du sort, alors parce qu'ils n'ont plus rien, ils méritent au moins le respect!
monacfrance, le 05/12/2009 à 19h18
Ca porte un nom ce genre de pratique Mesdames et Messieurs du PS, non ? Heureusement que ça n'arrivera jamais mais ça donne un tout petit aperçu de ce que serait la république avec vous ......
a.1.2.c.4, le 05/12/2009 à 19h16
Combien ?
timessquare, le 05/12/2009 à 18h00
Je ne vois pas en quoi tu es concerné par cette loi. Si ton entreprise a fructifié tant mieux pour toi, mais payer des impôts est normal et si t'es pas content, eh bien tu n'avais qu'à rester smicard. Ceci dit, tu dois bien être content de les avoir les smicards, ainsi que les exonérations de charge pour gagner plus d'argent.
61clementine, le 05/12/2009 à 16h37
Il est écrit ; ""... en ce qui concerne le patrimoine du chef de l'Etat que, "dans les deux mois qui suivent une rupture ou une modification de la communauté" conjugale "une nouvelle déclaration est adressée au conseil constitutionnel qui en assure la publication au Journal Officiel dans les huit jours"". C'est quoi ce grand déballage que personne n'accepterait ??? A croire que les membres de la gauche savent déjà qu'ils ne risquent pas de se trouver dans cette situation ... et c'est tant mieux !!!
djinn66, le 05/12/2009 à 15h39
Mes parents ont travaillé dur et sont partis de presque rien,j'ai hérité d'une entreprise qui a une certaine valeur et je l'ai faite fructifier,je la revendrais dans 2 ans,à ma retraite,le fisc va certainement m'en piquer une partie... on est dans un pays où il vaut mieux être fainéant et smicard et rester au lit,qu'assidu et travailleur en ayant des économies... vive les Don Quichotte,les restos du coeur,les rmistes et assistés de toute sorte..!