© AFPLe gouvernement n'en démord pas, il tient à interdire le voile intégral. François Fillon a demandé au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible" du port du voile intégral islamique en France. Dans un courrier adressé vendredi à cette instance, le Premier ministre précise qu'il souhaite soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet. Il souhaite que le Conseil d'Etat lui adresse ses conclusions avant la fin du mois de mars.
Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqa
Le rapport qui doit être remis dans quelques jours à François Fillon sur les bases juridiques d'une éventuelle interdiction du voile intégral aurait "écarté la possibilité d'une interdiction générale", croit savoir Le Figaro.
Publié le 27/03/2010
Fillon annonce une loi anti-burqa au printemps
Le Premier ministre a annoncé jeudi soir qu'un projet de loi serait présenté au printemps pour interdire le voile intégral musulman. Cette annonce intervient alors que les sondages prédisent une large défaite à la majorité.
Publié le 11/03/2010
Il contraint sa femme à porter le voile, il ne sera pas français
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a signé un projet de décret refusant de naturaliser un étranger qui est marié à une Française et qui l'oblige à porter le voile intégral.
Publié le 02/02/2010
Voile intégral : à Sarkozy et au gouvernement le dernier mot
François Fillon a réitéré samedi qu'il y aurait un recours à la loi pour interdire son port et qu'elle serait votée au printemps après les élections régionales.
Publié le 30/01/2010
Voile intégral: l'imam de Drancy se dit menacé de mort et porte plainte
Hassen Chalghoumi a déposé plainte mardi après l'irruption lundi soir d'islamistes qu'il accuse d'avoir proféré des menaces de mort à son encontre pour sa prise de position en faveur d'une loi interdisant le port de la burqa.
Publié le 26/01/2010
Voile intégral : les partisans de l'interdiction progressent
La mission parlementaire préconise l'adoption d'une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les seuls services publics, dans un rapport adopté mardi dans une très grande tension, de nombreux participants souhaitant une loi interdisant le voile dans tout l'espace public.
Publié le 26/01/2010
Voile intégral : vers une interdiction dans les services publics ?
Allant à l'encontre de Jean-François Copé qui prône une interdiction générale, la mission parlementaire préconise une interdiction de la burqa dans les seuls services publics.
Publié le 22/01/2010
Voile intégral : les socialistes se rebiffent
Les députés PS membres de la mission parlementaire sur le voile intégral ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote sur les conclusions de la mission.
Publié le 22/01/2010
Voile intégral : ce que va proposer la mission parlementaire
Une interdiction absolue dans les lieux ouverts au public : telle devrait être, selon Le Figaro, la teneur de ce que préconisera la mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport la semaine prochaine.
Publié le 21/01/2010
Voile intégral : une loi serait-elle dangereuse ?
Alors que Jean-François Copé a annoncé le dépôt d'une proposition de loi interdisant burqa et niqab début janvier, Benoît Hamon juge une loi "dangereuse" et Christine Boutin craint qu'elle ne soit "très difficile à appliquer".
Publié le 29/12/2009
Contre le voile intégral, Copé annonce une loi pour janvier
Le groupe UMP déposera une proposition de loi UMP et une résolution visant à interdire d'avoir le visage totalement couvert dans l'espace public, ce qui revient de fait à proscrire le port du voile intégral.
Publié le 22/12/2009
Le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé le 13 janvier, lors de ses voeux aux députés et sénateurs, pour le vote au Parlement d'une résolution interdisant la burqa, l'adaptation des textes législatifs et réglementaires n'intervenant que dans un deuxième temps, après les élections régionales de mars. Pour François Fillon, une résolution parlementaire ne permet pas de faire l'économie d'une intervention du législateur, puisqu'en l'occurrence, une résolution n'est pas contraignante. "Je souhaite que le Conseil d'Etat apporte son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet", écrit le Premier ministre au vice-président de cette instance, Jean-Marc Sauvé.
Espace public
Et d'ajouter : "Vous étudierez donc les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral, que je souhaite la plus large et la plus effective possible", ajoute le chef du gouvernement. Le port de la burqa, du niqab ou de toute autre forme de voile intégral "heurte (...) notre conception républicaine de la vie sociale" et "n'est pas acceptable dans notre République" parce qu'il est le signe d'un "repli communautaire" et contraire à l'égalité des hommes et des femmes, souligne-t-il.
Il s'appuie sur le rapport rendu mardi, après six mois de travaux, par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral. La mission préconise l'interdiction de la burqa dans les services publics (administrations, hôpitaux, écoles), transports compris. La question du voile intégral divise et embarrasse à droite comme à gauche. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a avancé sa propre proposition de loi, qui interdirait le port du voile intégral dans tout l'espace public. Le Parti socialiste s'est prononcé contre la voie législative mais certains de ses responsables y sont favorables.
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Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqa
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