Fillon saisit le Conseil d'Etat pour bannir la burqa

Par , le 29 janvier 2010 à 21h46 , mis à jour le 29 janvier 2010 à 21h54

le Premier ministre souhaite soumettre au Parlement d'ici la fin du mois de mars un projet de loi et demande au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible".

[Expiré] [Expiré] Voiles niqab musulmane Islam © AFP

Le gouvernement n'en démord pas, il tient à interdire le voile intégral. François Fillon a demandé au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible" du port du voile intégral islamique en France. Dans un courrier adressé vendredi à cette instance, le Premier ministre précise qu'il souhaite soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet. Il souhaite que le Conseil d'Etat lui adresse ses conclusions avant la fin du mois de mars.

Plus d'infos

 
Le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé le 13 janvier, lors de ses voeux aux députés et sénateurs, pour le vote au Parlement d'une résolution interdisant la burqa, l'adaptation des textes législatifs et réglementaires n'intervenant que dans un deuxième temps, après les élections régionales de mars. Pour François Fillon, une résolution parlementaire ne permet pas de faire l'économie d'une intervention du législateur, puisqu'en l'occurrence, une résolution n'est pas contraignante. "Je souhaite que le Conseil d'Etat apporte son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet", écrit le Premier ministre au vice-président de cette instance, Jean-Marc Sauvé.

Espace public

Et d'ajouter : "Vous étudierez donc les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral, que je souhaite la plus large et la plus effective possible", ajoute le chef du gouvernement. Le port de la burqa, du niqab ou de toute autre forme de voile intégral "heurte (...) notre conception républicaine de la vie sociale" et "n'est pas acceptable dans notre République" parce qu'il est le signe d'un "repli communautaire" et contraire à l'égalité des hommes et des femmes, souligne-t-il.
 
Il s'appuie sur le rapport rendu mardi, après six mois de travaux, par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral. La mission préconise l'interdiction de la burqa dans les services publics (administrations, hôpitaux, écoles), transports compris. La question du voile intégral divise et embarrasse à droite comme à gauche. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a avancé sa propre proposition de loi, qui interdirait le port du voile intégral dans tout l'espace public. Le Parti socialiste s'est prononcé contre la voie législative mais certains de ses responsables y sont favorables.

Par Laurent Deschamps le 29 janvier 2010 à 21:46
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72 Commentaires

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  • dual01, le 25/02/2010 à 17h47

    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres...

  • roland77, le 04/02/2010 à 00h06

    Cher eric-88200, lorsqu'une affaire personnelle et ostentatoire ( voire provocatrice )adopte un comportement marginale et sectaire qui " dégrade " le genre humain " en général " et la femme en " en particulier " , cela devient une affaire d'Etat et tout particulièrement lorsque cette affaire personnelle peut relever d'une " idéologie " extrémiste contraire à nos lois républicaines. C'est une question d'ordre et de sécurité de notre territoire !!!

  • eric-88200, le 31/01/2010 à 01h38

    @champaloux87 : ok, pas de signes religieux .. Pas de problème, on va aussi raser les églises, les mosquées, les synagogues ...Ah non ? Pas d'accord ?

  • eric-88200, le 31/01/2010 à 01h17

    Vivons cachés ? Pour dire vrai, c'est un peu l'effet inverse, non ?

  • eric-88200, le 31/01/2010 à 01h04

    En réponse à ce que je viens de publier, je ne vois pas en quoi le port du niqab porte préjudice à qui que ce soit ! Sauf à celles qui le portent, dans la société actuelle!

  • eric-88200, le 31/01/2010 à 00h38

    Si la religion est une affaire personnelle, pourquoi en faire une affaire d'état ?

  • eric-88200, le 31/01/2010 à 00h24

    Pour répondre à 721n, Convention Européenne des Droits de l'Homme : Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblee Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948; 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

  • eric-88200, le 30/01/2010 à 21h33

    Euh, le sitar c'est un instrument de musique ... Pas tout mélanger, non plus !

  • champaloux87, le 30/01/2010 à 16h21

    @liberty61 : alors pourquoi ne l'avez vous pas posté vous-meme , Monsieur-"je-le-savais !" ???

  • legaulois560, le 30/01/2010 à 14h45

    Action reaction!! ont se croirait dans les ""choristes ""!!.........

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