Comment va s'organiser la succession de Philippe Séguin

Par TF1 News (avec agence), le 07 janvier 2010 à 13h21 , mis à jour le 07 janvier 2010 à 13h30

Dossier : La mort de Philippe Séguin

Après le décès de Philippe Séguin, qui lui succédera à la tête de la Cour des comptes ? Le choix en revient à Nicolas Sarkozy dont certaines décisions ont été critiquées par les sages de la rue Cambon.

Le successeur de Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes décédé dans la nuit de mercredi à jeudi, sera nommé par un décret du président de la République pris en conseil des ministres. Les modalités de candidature et le délai nécessaire à son remplacement ne peuvent être précisés dans l'immédiat par l'institution, a déclaré son service de communication.

Plus d'infos

La Cour des comptes a simplement annoncé que l'intérim serait assuré, conformément aux dispositions du code des juridictions financières, par l'actuel doyen des présidents de chambre de l'institution, Alain Pichon. Cet énarque de 64 ans a déjà été secrétaire général de la Cour des comptes entre 1987 et 1991 et a exercé diverses fonctions au cabinet du ministre de l'Agriculture et à Matignon sous des gouvernements de gauche, dans les années 1980.

Une institution devenue un véritable contre-pouvoir

La mission de la Cour des comptes, qui est une juridiction administrative indépendante, est définie par la Constitution de la Ve République. "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens", lit-on dans la Constitution.

Premier président depuis 2004, Philippe Séguin avait fait de la Cour un véritable contre-pouvoir, notamment par ses rapports publics sur des sujets ponctuels, qui avaient souvent davantage d'écho que le très classique rapport annuel. Examinant pour la première fois depuis la monarchie les dépenses du chef de l'Etat, la Cour avait ainsi épinglé en juillet dernier certaines dépenses de l'Elysée. Les critiques concernaient le recours coûteux à des sondages, les voyages officiels, les voyages privés de Nicolas Sarkozy effectués sur vols réguliers alors qu'un avion de l'Etat l'accompagne, les frais de bouche du palais présidentiel et les résidences officielles.

D'autres rapports avaient soulevé le problème des déficits publics et de leur réduction. La Cour avait aussi critiqué la réduction indifférenciée des effectifs de la fonction publique par non-remplacement des départs à la retraite.

Par TF1 News (avec agence) le 07 janvier 2010 à 13:21
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17 Commentaires

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  • skyrunner, le 08/01/2010 à 07h21

    Sauf que quelques années se sont passées et que de ministre de finances il est devenu Président. A l'époque c'était mettre un caillou dans la chaussure de Chirac, aujourd'hui il peut retirer ce caillou de la chaussure qui est devenue sienne

  • alea53, le 07/01/2010 à 18h22

    Alea jacta est mais je pense que vous ne pouvait pas comprendre A.1.2.c.4 ......

  • matger, le 07/01/2010 à 18h13

    Pour votre gouverne,sachez que Nicolas Sarkozy est le premier président qui a autorisé le controle des dépenses par la cour des comptes.

  • valente12, le 07/01/2010 à 18h07

    Il n'a aucunes raison politique d'enlever le cours des comptes régionales,et en son temps François Mitterand c'est t-il gêné ?

  • humanoide56, le 07/01/2010 à 17h20

    Oui hélas, comme Bercy en amont, les moyens de contrôles sont désuets, complexes, le cloisonnement est une règle de conduite, des républiques dans notre République. Alors que cela devrait-être des temples de la transparence. Merci à Monsieur Seguin qui a contribué à réveiller cette institution quasi invisible

  • timessquare, le 07/01/2010 à 17h10

    Sarko ne va pas se gêner pour y mettre un de ses sbires qui sera très obéissant envers son maitre et qui détricotera gentillement tout ce que Mr Seguin avait mis en place, tout comme la volonté du gouvernement de supprimer les cours des comptes régionales .. plus de contrôle et hop la belle vie pour dépenser l'argent public.

  • eldo78, le 07/01/2010 à 16h49

    Nous y sommes. Les critiques sont déjà en marche avant la nomination. C'est l'impartialité des médias et de certains français de gauche.

  • agesti, le 07/01/2010 à 16h38

    Avant que le remplaçant soit nommé on critique déjà le Président Sarkozy, qui, ne l'oublions pas a autorisé la cour des comptes a examiner les comptes de l'Elysée, ce que tous ces prédécesseurs ont eu le" grand courage" de ne pas faire.

  • silonac, le 07/01/2010 à 16h34

    Ce sera l'occasion de vérifier pour qui roule Mr Sarkosy : pour lui ou pour la nation ?

  • sambrest, le 07/01/2010 à 16h07

    La Cour des Comptes a un rôle purement consultatif. en aucun cas elle ne peut invalider ou confirmer une décision du Parlement ou du gouvernement.

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