burqa, voile intégral porté par certaines femmes musulmanes © TF1/LCICinq jours avant la remise du rapport, mardi, de la mission parlementaire sur le voile intégral, aucun consensus politique ne se dégage sur les moyens à mettre en oeuvre pour interdire la burqa. Coup de théâtre jeudi : les députés PS membres de la mission ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote, arguant, comme Jean Glavany, que "ce débat a été pollué par celui sur l'identité nationale et l'initiative de Jean-François Copé", patron des députés UMP, proposant dès décembre une loi d'interdiction générale dans l'espace public.
Voile intégral : à Sarkozy et au gouvernement le dernier mot
François Fillon a réitéré samedi qu'il y aurait un recours à la loi pour interdire son port et qu'elle serait votée au printemps après les élections régionales.
Publié le 30/01/2010
Fillon saisit le Conseil d'Etat pour bannir la burqa
le Premier ministre souhaite soumettre au Parlement d'ici la fin du mois de mars un projet de loi et demande au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible".
Publié le 29/01/2010
Du coup, décision a été prise par les socialistes de conditionner leur participation aux conclusions de la mission parlementaires à l'arrêt du débat sur l'identité nationale. Un arrêt qui, pour l'heure, ne semble absolument pas à l'ordre du jour. "On ne cautionnera en aucune façon cette démarche (de la mission), qui procède au mieux de l'irrationnel et du fantasme et qui est de toute façon dangereuse pour l'intégrité nationale", a déclaré Sandrine Mazetier.
Le risque d'une loi "stigmatisante"
Dans le camp de l'UMP, le débat sur une loi est également loin d'être tranché. "Il y a des réticences à droite, en faveur d'une loi, au sein de la mission comme à l'extérieur", concède le député UMP Jacques Myard. Quant aux responsables musulmans, venus dire plusieurs fois à la mission que le voile intégral n'est "pas une prescription religieuse" et que c'est une pratique ultra-minoritaire (1900 femmes concernées, selon le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux), ils craignent qu'une loi soit considérée par l'ensemble des musulmans de France comme "stigmatisante".
La mission devrait toutefois recommander, mardi, le vote d'une résolution sur l'interdiction du voile intégral avec une vingtaine de "préconisations". Le président PCF de la mission André Gerin et bon nombre de députés UMP veulent y ajouter une loi de portée générale. "Je ne vais pas dire qu'il y a un consensus républicain : non, il n'y en a pas eu. Mais il y a tout de même une majorité qui se prononce" pour "des dispositions législatives", c'est à dire "une ou plusieurs lois", a déclaré le rapporteur UMP de la mission, Eric Raoult, à l'issue d'une rencontre à Matignon avec François Fillon. "Une chose est sûre : dans les lieux ouverts au public, l'interdiction du voile intégral sera absolue", assure André Gerin.
La résolution (sans aucun pouvoir contraignant) demandera la prohibition du voile intégral sur le territoire de la République. S'agissant des "préconisations", elles concerneront l'interdiction de la burqa dans des lieux publics comme l'hôpital, les établissements de l'éducation nationale et des services publics. La loi - la question n'est pas encore tranchée - toucherait "la question de l'ordre public". Mais pour André Gerin, qui souhaite à terme une interdiction sur l'ensemble de l'espace public comme Jean-François Copé, rien ne presse, "il faudra prendre son temps" et il conviendra de reprendre "la piste" tracée par Guy Carcassonne. Le constitutionnaliste a estimé en effet que "le législateur a le droit de poser" l'interdit du voile intégral "s'il estime qu'il est attentatoire à l'ordre et à la sécurité publics".
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