Accidents du travail: le Sénat refuse d'abroger la taxation

Par TF1 News (D'après agence), le 11 février 2010 à 15h43 , mis à jour le 11 février 2010 à 15h50

La fiscalisation partielle de ces indemnités, votée dans le projet de loi de Finances pour 2010, avait provoqué une levée de bouclier à gauche, parmi les associations, et suscité quelques réserves dans la majorité.

Archives. © TF1/LCI

La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) qui visait à abroger la fiscalisation des indemnisations journalières versées pour les accidents du travail. La fiscalisation partielle de ces indemnités, votée dans le projet de loi de Finances pour 2010, avait provoqué une levée de bouclier à gauche, parmi les associations, et suscité quelques réserves dans la majorité. Dans le texte, des sénateurs PCF et PG demandaient aussi "la réparation intégrale du préjudice" des accidentés du travail.

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"Nous proposons l'abrogation de la fiscalisation partielle des indemnités journalière parce qu'elle aggrave la situation des victimes déjà peu indemnisées, parce qu'elle a été votée après un débat tronqué qui ne présentait pas tous les éléments de la question et parce qu'elle est socialement indécente", a plaidé en vain Guy Fischer (PCF, Rhône) dans la discussion générale.

"Il est indécent d'évoquer la justice fiscale, comme le fait le gouvernement, alors que notre système fiscal n'a jamais été aussi injuste que depuis 1997", a lancé Jean-pierre Godefroy (PS). "Cette fiscalisation aura des effets mesurés" a assuré Nadine Morano (Famille et Solidarité) soulignant qu'elle avait été validée par le Conseil constitutionnel. "La fiscalisation rectifie une anomalie fiscale. Elles n'étaient pas assujetties à l'impôt sur le revenu alors qu'elles le sont en cas de congé maladie ou de congé maternité", a renchéri Catherine Procaccia au nom du groupe UMP.

Par TF1 News (D'après agence) le 11 février 2010 à 15:43

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16 Commentaires

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hotpatate, le 13/02/2010 à 08h35
Et si la FRANCE adoptait la retenue des impôts à la source, comme chez nos voisins.........qu'en pensez vous? cela mérite réflexion, non?
28marieden, le 12/02/2010 à 16h53
C'est tout à fait normal de déclarer ses indemnités au même titre que celles de la maladie. Combien y a t il d'accidentés du travail qui, pendant leur arrêt non contrôlé, travaille au noir ? croyez moi... énormément
henri_bambelle, le 12/02/2010 à 15h52
La victime d'un accident du travail porte toujours une part de responsabilité. Qu'on me démontre que l'employeur est seul responsable de la mort de son employé sur le chemin du domicile au travail, et je réviserai ma position.
trunk69100, le 12/02/2010 à 13h39
De toute façon, faut jamais prendre de risque, perdre une jambe pour son travail et payer le gouvernement sur les indemnités, moi je dis mdr. Je ne prend aucun risque dans mon travail, je dis que c'est pas faisable et je passe à autre chose. Sauf le jours où j'aurais la même paye que sarko. Mais pour moi, il est hors de question d'être blesser sur mon lieu de travail. Après, que je sois malade (ou les congés de maternité), ça n'a rien a voir avec le boulot (sauf certains cas comme les personnes travaillant avec l'amiante par exemple), alors là, oui normal de taxer car c'est en rien la faute a nos patrons. Mais notre propre responsabilité.
bblune, le 12/02/2010 à 13h17
A Catoche, la prévention c'est bien, mais la plupart du temps personne n'écoute ....il y a bien la prévention routière, mais ce qui fait baisser le nombre d'accident c'est les radars .....A méditer..... PS : D'accord avec Diktatur
catoche48100, le 12/02/2010 à 11h23
Diktatur ...pseudo prometteur!! tu ne sais pas de quoi tu parles, les accidentés du travail sont des victimes de leur lieu de travail c'est à l'entreprise de faire en sorte que la prévention soit au coeur du problème (je fais partie du CHSCT de mon entreprise)
catoche48100, le 12/02/2010 à 11h20
C'est du grand n'importe quoi, en agissant de la sorte l'état n'incite pas les entreprises à effectuer de la prévention en ce qui concerne les accidents de travail!!! en tant que membre du CHSCT l'intéret de tous (salarié et employeurs) serait de miser sur la prévention des accidents du travail et non pas en taxant le salarié "VICTIME" d'un accident qui s'est produit sur son lieu de travail; en misant sur la prévention l'état engrengerait beaucoup plus d'argent, je ne sais pas qui a pondu cette loi qui n'a aucun sens
cast12, le 12/02/2010 à 09h11
Les interets des comptes sont des revenus, il faut les declarer et on nous preleve le SG et RDS sans nous demander si on est d'accord alors les indemnités OUI
zep86100, le 12/02/2010 à 08h20
Zep86100 C'est normal de déclarer les indemnisations par contre aucun commentaire sur les pensions suite à accident du travail car ne sont impôsable que les pensions suppérieures à 40% et cela fait de jolies sommes et avec peu de handicap !!!!!!! regardez les bâreme ...........
hotpatate, le 12/02/2010 à 07h20
Répondre à topalof89 je suis dans les 80% dont vous parlez, mais je n'ai certainement pas l'impression d'être riche, ni nanti, je me trouve simplement dans la tranche intermédaire, qui en ce moment est très présurisée.....