Conseil constitutionnel : le tiercé gagnant

Par TF1 News (D'après agence), le 24 février 2010 à 10h14 , mis à jour le 24 février 2010 à 12h23

Les arrivées de Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot au sein des Sages du Palais Royal sont officialisées.

TF1/LCI : Conseil constitutionnelConseil constitutionnel © TF1/LCI

Les arrivées prochaines de Michel Charasse (ex-PS) et des UMP Jacques Barrot et Hubert Haenel au Conseil constitutionnel ont été officialisées mercredi matin par les autorités de nomination, respectivement Nicolas Sarkozy, Bernard Accoyer et Gérard Larcher. Les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat ont chacun annoncé dans un communiqué sur quelle personnalité s'était porté leur choix, confirmant des nominations déjà largement éventées depuis mardi. Ils ont fait état de "projets de nomination", les futurs Sages devant être auditionnés dans la journée au Parlement.

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Nicolas Sarkozy "envisage de nommer Michel Charasse (68 ans) en qualité de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Olivier Dutheillet de Lamothe, dont le mandat prend fin le 12 mars", a écrit l'Elysée dans un communiqué. "Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées soit en mesure, si elle le souhaite, d'auditionner Michel Charasse", ajoute le texte. De fait une double audition de l'ex-ministre mitterrandiste, devant la commission des Lois de l'Assemblée puis celle du Sénat, était déjà programmée.

Journée d'auditions pour les nouveaux arrivants

De son côté Gérard Larcher (UMP) a annoncé le choix du sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel, 67 ans, dans une lettre au président de la Commission des lois du Sénat, disant aussi "envisager" cette nomination. Le président du Sénat a sollicité l'avis de la commission "avant (mercredi) à 19 heures". Cet avis est cependant formel car il n'y aura pas de vote. Le projet de loi organique rendant obligatoire la consultation des commissions parlementaires n'a en effet pas encore été adopté définitivement.

La commission des Lois du Sénat auditionnera à partir de 15 heures d'abord le sénateur ex-PS Michel Charasse, candidat du président Sarkozy, puis Hubert Haenel. De son côté, la commission des Lois de l'Assemblée auditionne depuis 9h30, d'abord Michel Charasse, puis Jacques Barrot, 73 ans, ancien ministre, ancien commissaire européen, qui a aussi été le prédécesseur de Bernard Accoyer à la tête du groupe UMP au Palais-Bourbon.

Plusieurs sources parlementaires concordantes avaient indiqué mardi à la mi-journée que les noms des trois lauréats avaient été annoncés dans la matinée lors de la rencontre hebdomadaire de la majorité autour du chef de l'Etat. En fin d'après-midi, le sénateur ex-PS Michel Charasse et celui du Haut-Rhin Hubert Haenel (UMP) avaient confirmé au Sénat, de manière tout à fait inhabituelle, leur nomination. Seul Jacques Barrot était resté muet.

Par TF1 News (D'après agence) le 24 février 2010 à 10:14
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1 Commentaires

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  • causa1nostra2, le 24/02/2010 à 10h32

    Très heureux d'apprendre l'élection de Monsieur Hubert Haenel.

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