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Femme portant un voile intégral sur un marché © TF1/LCILe rapport du Conseil d'Etat sur les bases juridiques qui permettraient d'interdire le port du voile intégral, burqa ou niqab, avait été commandé en février. Il doit être remis dans quelques jours à François Fillon. Mais depuis février, de l'eau a coulé sous les ponts. "Lorsqu'ils nous ont sollicités, ils voulaient enterrer l'interdiction générale", commente un membre de l'institution cité par Le Figaro. Mais entre-temps, un projet de loi a été annoncé par Nicolas Sarkozy. Et les conclusions du Conseil d'Etat pourraient se révéler quelque peu gênantes pour le gouvernement, croit savoir Le Figaro, qui assure que "les Sages ont finalement accouché hier d'un rapport ... prudent", et qu'ils ont notamment "écarté la possibilité d'une interdiction générale".
Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqaLes Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi conforme à la Constitution la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public. Seule réserve, cette interdiction ne pourra s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".
Publié le 07/10/2010
Interdiction de la burqa : qu'en pensent les sages ?
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce jeudi sur la conformité de la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public.
Publié le 07/10/2010Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010
Porter la burqa pourrait coûter 150 euros
Selon le Figaro, le projet de loi sur le port de la burqa prévoit d'infliger une amende de 150 euros à toute femme qui porte le voile intégrale. L'amende s'élèverait à 15.000 euros pour toute personne qui en a impose l'usage à une autre.
Publié le 30/04/2010
Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Sarkozy choisit l'interdiction totale
Un projet de loi sera présenté en mai au Conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics
Publié le 21/04/2010Interdiction du voile intégral : première étape le 11 mai
Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.
Publié le 06/04/2010
Vers l'interdiction totale de la burqa en... Belgique
Les députés belges ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi prévoyant l'interdiction totale du voile islamique intégral, y compris sur la voie publique. Le vote final pourrait avoir lieu dès le 22 avril.
Publié le 31/03/2010Voile intégral : la mise en garde du Conseil d'Etat
Alors que le gouvernement a décidé de légiférer prochainement sur cette question, les conseillers d'Etat estiment qu'une interdiction absolue et générale serait "contestable".
Publié le 30/03/2010L'UMP à la baisse, la gauche en force
La gauche totaliserait 49% des intentions de vote et la droite 31% au 1er tour des régionales qui aura lieu dimanche, selon le Baromètre OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro, LCI et RTL.
Publié le 11/03/2010
Royal appelle au "vote sanction contre le système Sarkozy"
Favorite des sondages, Ségolène Royal, lors de sa dernière réunion publique, n'a jamais cité nommément son adversaire de droite, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, préférant attaquer "le système Sarkozy".
Publié le 12/03/2010
Martine Aubry se méfie des "petites phrases"
Pour le dernier grand meeting du PS à Paris, elle a appelé à la mobilisation des électeurs : Nicolas Sarkozy, lui, "ne s'abstiendra pas". Et elle a mis en garde les alliés de la gauche contre "l'excitation des derniers jours de campagne".
Publié le 12/03/2010
Fillon saisit le Conseil d'Etat pour bannir la burqa
le Premier ministre souhaite soumettre au Parlement d'ici la fin du mois de mars un projet de loi et demande au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible".
Publié le 29/01/2010
Pourquoi pas une interdiction générale ? Parce qu'elle ne pourrait se fonder, détaille Le Figaro, que sur l'atteinte à la dignité humaine. Et le quotidien de citer le cas emblématique du lancer de nains, interdit en 1995 après une décision de ce même Conseil d'Etat qui l'avait jugé contraire à la "dignité". Or, les nains concernés étaient volontaires, et même professionnels, et la décision du Conseil d'Etat les avait privés d'un revenu. Depuis, les Sages ont évolué, et aujourd'hui, le lancer de nains ne serait sans doute plus interdit : il est difficile d'opposer libre choix et dignité.
Libre choix et dignité
Le problème s'est posé au Conseil d'Etat dans des termes similaires en ce qui concerne le voile intégral, que certaines musulmanes revendiquent de pouvoir porter. Et citant un conseiller d'Etat sous couvert d'anonymat, Le Figaro assure que les Sages se sont appuyés "pour le rapport sur le préambule de la Constitution rédigé par Simone Veil, qui estime que le consentement est désormais essentiel et qu'on ne peut décider a priori ce qui est digne pour les adultes".
Aussi les Sages se sont-ils "repliés sur la notion de trouble à l'ordre public", explique le journal qui croit savoir qu'un "texte pourrait interdire le port du voile intégral pour des raisons de sécurité, lorsque des personnes doivent pouvoir être identifiées". Le port du voile pourrait donc être autorisé dans la rue et "proscrit dans les services publics". Ainsi, "les gares et les aéroports, touchés par le Plan Vigipirate pourraient entrer dans le périmètre de la loi. Tout comme les commerces sensibles, banques, bijouteries..." En outre, croit savoir Le Figaro, le Conseil d'Etat aurait proposé des sanctions sévères à l'encontre des maris qui obligeraient leur épouse à porter le voile intégral.
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