Twitter des résultats avant l'heure peut coûter cher... en théorie

Il y a encore peu, pour se tenir informé du résultat d'une élection, il fallait brancher sa télévision le dimanche, attendre patiemment le décompte et, à 20 heures pile, les noms du ou des vainqueurs apparaissai(ent) à l'écran. Mais à l'heure d'Internet et des réseaux sociaux, le rituel a pris un sacré coup de vieux et il est à parier que des résultats partiels des régionales de dimanche prochain seront disponibles sur des blogs ou sur Twitter avant l'heure légale.

 
Si le CSA s'occupe de surveiller les sites des médias (voir encadré), y aura-t-il quelqu'un pour surveiller les tweets et autre blogs alimentés par des particuliers qui, depuis la France ou l'étranger, pourraient publier des informations  ? Interrogé par TF1 News, le bureau des élections du ministère de l'Intérieur dit n'avoir mis en place aucun dispositif spécifique de contrôle pour eux. "Quand bien même il y aurait un dispositif de surveillance, commente Yves baudelot, avocat spécialiste du droit de la presse, comment voulez-vous qu'une poignée de personnes puisse contrôler l'intégralité de la galaxie internet ? Cela paraît bien difficile". 

De 3750 euros à 75 000 euros
 
Difficile, certes, mais si cela arrive, que risque l'internaute en question ? En matière électorale, il existe deux dispositifs, l'un lié à la diffusion des résultats, l'autre à la diffusion de sondages et qui s'appliquent à tout le monde. "En vertu de l'article 52-2 du code électoral, rappelle Maître Sacha Brilland, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique (...) avant la fermeture du dernier bureau de vote". "Toute violation de cet article peut être sanctionné d'une amende de 3750 euros, précise l'avocat toulousain, spécialiste de Droit public. "De la même façon, l'article 11 de la loi du 11 juillet 1977 interdit toute publication ou commentaire d'un sondage la veille et le jour même d'un scrutin, sous peine d'une amende de 75 000 euros". Des dispositions qui s'appliquent aux blogs et à Twitter, qui sont deux outils de communication en ligne.
 
En théorie, n'importe quel particulier, candidat ou parti qui constaterait une infraction peut porter plainte. Le parquet est également en mesure d'engager des poursuites pénales. Mais en pratique, les risques encourus par les bloggeurs et autres aficionados de Twitter semblent limités. "Ce genre de plainte n'a d'intérêt que si l'écart de voix est très faible entre les candidats. Si c'est le cas, le plaignant devra démontrer en quoi l'infraction commise sur un blog a pu influencer les votes au point d'en modifier le résultat", estime Maître Brilland.
Les sites étrangers, eux non plus en théorie, n'échappent pas à la règle. A partir du moment où ils sont consultables depuis la France, la localisation de l'infraction se situe sur le territoire national et le ministère public est habilité à agir. Lors du dernier scrutin présidentiel, des médias belges et suisses s'étaient empressés de dévoiler avant 20 heures la victoire de Nicolas Sarkozy contre Ségolène Royal. Depuis, il ne semble pas qu'il y ait eu la moindre sanction judiciaire à leur encontre. De toute évidence pour Me Brilland, "le mécanisme répressif tel que prévu actuellement n'est pas adapté au caractère libéral d'Internet. Mais tant que la liberté d'expression ne cause pas de préjudice majeur à l'expression d'un vote, il n'y a pas de raison que cela évolue".

Quid des informations diffusées par des sites médias ?

Comme lors de chaque élection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en place pour ce week-end un programme de surveillance spécial pour les télévisions et les radios. En vertu de la loi de 1977 et de l'article L49 du code électoral, et L 52 , l'équipe de surveillance veillera à ce qu'aucun sondage ou propos de propagande électoral ne soient diffusés entre vendredi minuit et dimanche 20 h. Elle veillera également à ce qu'aucun résultat partiel ne soit divulgué avant l'horaire officiel, notamment entre 18 et 20h. Par ailleurs, plusieurs personnes seront spécialement chargées de surveiller l'ensemble des sites internet dépendant de ces médias traditionnels car ils sont contraints aux mêmes exigences légales, précise à TF1 News Grégoire Weigel, chef du département pluralisme et déontologie de l'information au CSA).