Retour MYTF1
![[Expiré] burka burqa voile intégral](http://s.tf1.fr/mmdia/i/76/6/expire-burka-burqa-voile-integral-4141766mxenc_1902.gif?v=2)
© SXC.HUElle n'aura pas valeur de loi, mais de recommandation. Les députés examineront le 11 mai prochain une proposition de résolution* du groupe UMP sur "l'attachement au respect des valeurs républicaines". Une première étape vers l'interdiction du voile intégral en France. "Les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République", peut-on lire dans ce texte. Comme l'ont annoncé Nicolas Sarkozy et François Fillon, l'examen de la résolution sera suivi d'un texte de loi "allant le plus loin possible" dans l'interdiction du voile intégral. "Je verrais quelque intérêt, dans un souci de cohérence, à ce que soit dans la foulée de la résolution. Il faut les examiner dans un même bloc. La résolution, c'est pour expliquer, la loi, c'est pour agir", a déclaré mardi Jean-François Copé.
La conductrice en niqab se dit victime d'un délit de sale gueuleLa conductrice en niqab se dit victime d'un délit de sale gueule
"Rien, dans le code de la route, n'interdit le port du voile au volant", a plaidé lundi l'avocat de la conductrice nantaise compagne de compagnes de Liès Hebbadj, verbalisée en avril. La justice rendra sa décision en décembre.
Publié le 28/06/2010
Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010
Un nouveau pas vers l'interdiction du voile intégral
L'Assemblée a entamé mardi le processus d'interdiction du port du voile intégral avec l'adoption d'une résolution UMP.
Publié le 11/05/2010
Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010Voile intégral : le projet examiné en juillet, voté en septembre
François Fillon a annoncé mardi que le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral serait examiné à l'Assemblée en juillet et voté en en septembre. Martine Aubry a rappelé que le PS ne voterait la loi que si elle respecte l'avis du Conseil d'Etat.
Publié le 27/04/2010Niqab/polygamie : qui est l'énigmatique H.L. ?
Le conjoint de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 25/04/2010
Niqab/polygamie: Besson évoque une possible "adaptation législative"
Sur RTL, le ministre de l'immigration a confirmé lundi que le fondement juridique d'une déchéance de la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, soupçonné de polygamie, n'était pas évident.
Publié le 26/04/2010
Affaire du niqab: Besson va étudier la situation du conjoint
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique. Si Martine Aubry demande aux siens de ne pas alimenter "la chronique de la burqa", les réactions se multiplient.
Publié le 25/04/2010Conjoint mis en cause : l'affaire du niqab prend un tour politique
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique samedi, la gauche accusant le gouvernement d'instrumentaliser l'affaire sur fond de débat sur le port de la burqa.
Publié le 24/04/2010
Niqab au volant : le conjoint déchu de sa nationalité ?
Soutenant les policiers qui ont infligé une amende à une Nantaise qui portait le niqab en conduisant, Brice Hortefeux a dit vendredi envisager de retirer la nationalité française du conjoint de la jeune femme, pour polygamie et fraude aux aides sociales.
Publié le 23/04/2010Niqab au volant : 22 euros d'amende
Une jeune Nantaise conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes. Elle a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées".
Publié le 23/04/2010Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Sarkozy choisit l'interdiction totale
Un projet de loi sera présenté en mai au Conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics
Publié le 21/04/2010Vers l'interdiction totale de la burqa en... Belgique
Les députés belges ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi prévoyant l'interdiction totale du voile islamique intégral, y compris sur la voie publique. Le vote final pourrait avoir lieu dès le 22 avril.
Publié le 31/03/2010Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqa
Le rapport qui doit être remis dans quelques jours à François Fillon sur les bases juridiques d'une éventuelle interdiction du voile intégral aurait "écarté la possibilité d'une interdiction générale", croit savoir Le Figaro.
Publié le 27/03/2010
Fillon annonce une loi anti-burqa au printemps
Le Premier ministre a annoncé jeudi soir qu'un projet de loi serait présenté au printemps pour interdire le voile intégral musulman. Cette annonce intervient alors que les sondages prédisent une large défaite à la majorité.
Publié le 11/03/2010
Le patron des députés UMP plaide pour que le texte retenu soit la proposition de loi UMP - déjà déposée donc examinable immédiatement plutôt qu'un projet de loi du gouvernement, impliquant un délai de six semaines avant sa discussion et un passage devant le Conseil d'Etat. Cette question tout comme celle, essentielle, du périmètre de l'interdiction - tout l'espace public, comme le réclament les députés UMP, ou les services publics et certains lieux comme les banques..., voie évoquée par la mission parlementaire- pourraient être tranchées dès jeudi lors du petit-déjeuner de la majorité à l'Elysée, selon un ténor de la majorité.
L'exécutif et la majorité semblent donc prêts à passer outre les réserves du Conseil d'Etat. "Le Conseil d'Etat raisonne en l'état actuel du droit là où nous raisonnons dans la modification du droit", fait valoir Jean-François Copé en estimant que "ce n'est pas à lui de proportionner la mesure que nous prenons par rapport à l'objectif de sécurité", mis en avant par le juge administratif. Voix discordante à l'UMP, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, souhaite que le gouvernement présente lui-même un texte. "Il ne revient pas à un groupe, fût-il temporairement majoritaire, de dire le droit et d'établir la loi sur les questions de cette nature", a-t-il dit. Le PS, qui dénonce une loi de "stigmatisation" sur un phénomène "marginal" (environ 2.000 femmes en France, selon le gouvernement), prendra prochainement position sur la résolution.
*En vertu de l'article 34-1 de la Constitution, l'Assemblée et le Sénat "peuvent voter des résolutions" sur une question de leur choix, mais ce texte, non contraignant, ne permet aux assemblées que de formuler une recommandation, sans engager la responsabilité du gouvernement.
Chargement en cours...
