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Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi conforme à la Constitution la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public. Seule réserve, cette interdiction ne pourra s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".
Publié le 07/10/2010
Interdiction de la burqa : qu'en pensent les sages ?
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce jeudi sur la conformité de la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public.
Publié le 07/10/2010
"Je porte le niqab et alors ?"
<b> Témoignage - </b>Alors que la mission parlementaire rend mardi ses conclusions, Aya et Kenza expliquent à TF1 News pourquoi, loi ou pas, elles ne quitteront pas cette "seconde peau".
Publié le 25/01/2010
Sans surprise, les députés votent pour l'interdiction du voile intégral
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public.
Publié le 13/07/2010
Examen du texte interdisant le voile intégral, c'est parti
Les députés ont engagé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, que seuls critiquent vivement les élus Verts et communistes. En ouverture, MAM a estimé que le voile intégral, contraint ou volontaire, était contraire "à l'ordre public social".
Publié le 06/07/2010
Loi sur la burqa : vers un débat moins passionné
Les députés examinent le projet de loi à partir de mardi. Le PS, qui l'avait vivement critiqué, ne lui fera "pas obstacle" a annoncé Jean-Marc Ayrault.
Publié le 05/07/2010
La conductrice en niqab se dit victime d'un délit de sale gueule
"Rien, dans le code de la route, n'interdit le port du voile au volant", a plaidé lundi l'avocat de la conductrice nantaise compagne de compagnes de Liès Hebbadj, verbalisée en avril. La justice rendra sa décision en décembre.
Publié le 28/06/2010
Italie: 500 euros d'amende pour avoir porté la burqa
Une femme d'origine tunisienne a été verbalisée par la police dans une commune du nord de l'Italie. Une ordonnance municipale lui interdit le port du voile intégral.
Publié le 04/05/2010
Porter la burqa pourrait coûter 150 euros
Selon le Figaro, le projet de loi sur le port de la burqa prévoit d'infliger une amende de 150 euros à toute femme qui porte le voile intégrale. L'amende s'élèverait à 15.000 euros pour toute personne qui en a impose l'usage à une autre.
Publié le 30/04/2010
Niqab/polygamie : qui est l'énigmatique H.L. ?
Le conjoint de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 25/04/2010
Niqab/polygamie: Besson évoque une possible "adaptation législative"
Sur RTL, le ministre de l'immigration a confirmé lundi que le fondement juridique d'une déchéance de la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, soupçonné de polygamie, n'était pas évident.
Publié le 26/04/2010
Affaire du niqab: Besson va étudier la situation du conjoint
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique. Si Martine Aubry demande aux siens de ne pas alimenter "la chronique de la burqa", les réactions se multiplient.
Publié le 25/04/2010
Conjoint mis en cause : l'affaire du niqab prend un tour politique
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique samedi, la gauche accusant le gouvernement d'instrumentaliser l'affaire sur fond de débat sur le port de la burqa.
Publié le 24/04/2010
Niqab au volant : le conjoint déchu de sa nationalité ?
Soutenant les policiers qui ont infligé une amende à une Nantaise qui portait le niqab en conduisant, Brice Hortefeux a dit vendredi envisager de retirer la nationalité française du conjoint de la jeune femme, pour polygamie et fraude aux aides sociales.
Publié le 23/04/2010
Niqab au volant : 22 euros d'amende
Une jeune Nantaise conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes. Elle a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées".
Publié le 23/04/2010
Interdiction du voile intégral : première étape le 11 mai
Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.
Publié le 06/04/2010
Voile intégral : la mise en garde du Conseil d'Etat
Alors que le gouvernement a décidé de légiférer prochainement sur cette question, les conseillers d'Etat estiment qu'une interdiction absolue et générale serait "contestable".
Publié le 30/03/2010
Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqa
Le rapport qui doit être remis dans quelques jours à François Fillon sur les bases juridiques d'une éventuelle interdiction du voile intégral aurait "écarté la possibilité d'une interdiction générale", croit savoir Le Figaro.
Publié le 27/03/2010
Une policière sanctionnée pour avoir porté le voile
Pour avoir refusé d'ôter son voile islamique, une femme agent de surveillance à Paris a été suspendue de ses fonctions. Elle risque deux ans d'interdiction de fonction, dont dix-huit mois avec sursis.
Publié le 05/03/2010
"Le fait de porter le voile ne rend pas inéligible"
<b>Trois questions à -</b> Jean-Claude Caulliard, président de l'université Paris-1. Ce spécialiste du droit électoral revient sur l'intention de "Ni putes ni soumises" de porter plainte contre la liste du NPA où figure une femme voilée.
Publié le 11/02/2010
Il contraint sa femme à porter le voile, il ne sera pas français
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a signé un projet de décret refusant de naturaliser un étranger qui est marié à une Française et qui l'oblige à porter le voile intégral.
Publié le 02/02/2010
Voile intégral : à Sarkozy et au gouvernement le dernier mot
François Fillon a réitéré samedi qu'il y aurait un recours à la loi pour interdire son port et qu'elle serait votée au printemps après les élections régionales.
Publié le 30/01/2010
Voile intégral: l'imam de Drancy se dit menacé de mort et porte plainte
Hassen Chalghoumi a déposé plainte mardi après l'irruption lundi soir d'islamistes qu'il accuse d'avoir proféré des menaces de mort à son encontre pour sa prise de position en faveur d'une loi interdisant le port de la burqa.
Publié le 26/01/2010
Voile intégral : une loi serait-elle dangereuse ?
Alors que Jean-François Copé a annoncé le dépôt d'une proposition de loi interdisant burqa et niqab début janvier, Benoît Hamon juge une loi "dangereuse" et Christine Boutin craint qu'elle ne soit "très difficile à appliquer".
Publié le 29/12/2009
Une charlotte peut-elle remplacer le voile ?
Le directeur d'un hôpital de Savoie, où une femme médecin de confession musulmane porte une charlotte, remplaçant son voile, a jugé que "l'affaire était close".
Publié le 03/12/2009
L'ONU épingle la France pour le voile et les prisons
La loi interdisant à l'école le port de signes religieux et la surpopulation carcérale ont été largement critiquées mercredi devant le Conseil des droits de l'Homme.
Publié le 14/05/2008
Vers une interdiction totale de la burqa en France
Nicolas Sarkozy a annoncé qu?un projet de loi interdisant totalement le port de la burqa dans les lieux publics sera présenté à l?Assemblée nationale d?ici à cet été. Qu?en pensent les Français ?
Publié le 22/04/2010
Le projet de loi d'interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public, et pas seulement dans les services publics comme le préconisait le rapport de la mission d'information parlementaire, sera présenté en Conseil des ministres dans le courant du mois de mai. Du côté du gouvernement, on affirme haut et fort la nécessité de donner un coup d'arrêt aux intégrismes religieux. Quid des réserves juridiques exprimées par le Conseil d'Etat ? François Fillon a affirmé dès mercredi soir que son gouvernement était prêt à prendre des "risques juridiques" sur une question aussi emblématique. A travers une telle loi, "la France adresse un message très fort", a plaidé pour sa part, jeudi matin, Nadine Morano sur France Info.
Jeudi matin, le PS a manifesté son oposition à cette interdiction. Le sénateur-maire socialiste de Lyon Gérard Collomb, interrogé sur LCI, a affirmé qu'il "votera contre" une telle loi : "Je juge cette interdiction inapplicable parce que il va falloir dire ce qu'est la burqa au juste, c'est le voile intégral ou bien c'est les voiles intermédiaires ? Déjà cela va être difficile à apprécier". Le député PS de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, a parlé sur i-Télé d'une "faute intégrale".
"Sarkozy choisit la stratégie de la tension"
Autre socialiste, le député Pierre Moscovici dénonce un "passage en force face à la Constitution". Rebondissant sur les propos de François Fillon, il a affirmé sur France Inter : "Quand on est le Premier ministre du pays, quand on est un homme d'Etat, on ne prend pas de risque avec la Constitution". Et d'argumenter : "Je ne dis pas que la burqa ne soit pas un problème, c'est une indignité faite aux femmes et la burqa n'a pas sa place dans l'espace public". Mais selon le député du Doubs, "il s'agit de 2000 femmes au maximum" et cette loi "risque de raviver une série de querelles religieuses, communautaires. Je pense que c'est une loi de stigmatisation et je crains que ce ne soit une loi inapplicable".
Pour Laurent Fabius, ancien Premier ministre PS "Je suis très hostile à la burqa, qui ne correspond pas à notre conception des droits de l'Homme. La position du Conseil d'Etat en la matière -interdire la burqa dans les services publics- me semble raisonnable. Celle de M. Sarkozy -une interdiction générale- ne paraît pas conforme au droit et risque d'être inapplicable (...) Nicolas Sarkozy choisit la stratégie de la tension. Or le rôle d'un président de la République n'est pas de créer des tensions dans son pays, mais d'essayer de résoudre les problèmes" (RFI).
Non respect des "droits des musulmans"
Des arguments repris au-delà de la sphère politique : l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch s'est dite opposée à une telle mesure : "Des interdictions de cet ordre créent une situation où tout le monde est perdant", a déclaré Judith Sunderland, une chercheuse de l'ONG. "Elles violent les droits de celles qui ont choisi de le porter et n'aident en rien celles qui sont obligées de le faire".
Dans la presse, Laurent Joffrin ironise, dans les colonnes de Libération, sur cet "admirable sens des priorités. La France se débat dans une crise sociale douloureuse (...) et que trouve-t-on en tête du programme gouvernemental? Une loi sur la burqa - ou, plus exactement, sur le niqab (...) Une interdiction dans les services publics aurait emporté un large consensus. La prohibition totale, c'est-à-dire dans la rue, où la police (qui n'a sans doute rien d'autre à faire) devra verbaliser, porte la marque d'une intolérance identitaire dommageable, doublée d'un calcul électoral manifeste." La question entraîne même, d'ores et déjà, des réactions à l'étranger puisqu'un porte-parole iranien a critiqué le non respect des "droits des musulmans" en France, "qui ne sont pas autorisés à appliquer les règles religieuses, notamment en ce qui concerne le port du voile".
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