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Images d'archives : une femme avec une burqa © DRLe Conseil d'Etat avait déjà fait part de ses doutes sur la solidité juridique d'une interdiction totale de la burqa. Dans un avis consultatif, il a rappelé cette semaine qu'une telle mesure ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", et qu'elle serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles", rapporte Le Figaro. Les Sages, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont émis un avis défavorable au projet de loi visant à interdire complètement le port du voile intégral.
Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi conforme à la Constitution la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public. Seule réserve, cette interdiction ne pourra s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".
Publié le 07/10/2010
Interdiction de la burqa : qu'en pensent les sages ?
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce jeudi sur la conformité de la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public.
Publié le 07/10/2010"Je porte le niqab et alors ?"
<b> Témoignage - </b>Alors que la mission parlementaire rend mardi ses conclusions, Aya et Kenza expliquent à TF1 News pourquoi, loi ou pas, elles ne quitteront pas cette "seconde peau".
Publié le 25/01/2010
Sans surprise, les députés votent pour l'interdiction du voile intégral
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public.
Publié le 13/07/2010
Examen du texte interdisant le voile intégral, c'est parti
Les députés ont engagé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, que seuls critiquent vivement les élus Verts et communistes. En ouverture, MAM a estimé que le voile intégral, contraint ou volontaire, était contraire "à l'ordre public social".
Publié le 06/07/2010Loi sur la burqa : vers un débat moins passionné
Les députés examinent le projet de loi à partir de mardi. Le PS, qui l'avait vivement critiqué, ne lui fera "pas obstacle" a annoncé Jean-Marc Ayrault.
Publié le 05/07/2010La conductrice en niqab se dit victime d'un délit de sale gueule
"Rien, dans le code de la route, n'interdit le port du voile au volant", a plaidé lundi l'avocat de la conductrice nantaise compagne de compagnes de Liès Hebbadj, verbalisée en avril. La justice rendra sa décision en décembre.
Publié le 28/06/2010
Italie: 500 euros d'amende pour avoir porté la burqa
Une femme d'origine tunisienne a été verbalisée par la police dans une commune du nord de l'Italie. Une ordonnance municipale lui interdit le port du voile intégral.
Publié le 04/05/2010
Porter la burqa pourrait coûter 150 euros
Selon le Figaro, le projet de loi sur le port de la burqa prévoit d'infliger une amende de 150 euros à toute femme qui porte le voile intégrale. L'amende s'élèverait à 15.000 euros pour toute personne qui en a impose l'usage à une autre.
Publié le 30/04/2010
Niqab/polygamie : qui est l'énigmatique H.L. ?
Le conjoint de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 25/04/2010
Niqab/polygamie: Besson évoque une possible "adaptation législative"
Sur RTL, le ministre de l'immigration a confirmé lundi que le fondement juridique d'une déchéance de la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, soupçonné de polygamie, n'était pas évident.
Publié le 26/04/2010
Affaire du niqab: Besson va étudier la situation du conjoint
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique. Si Martine Aubry demande aux siens de ne pas alimenter "la chronique de la burqa", les réactions se multiplient.
Publié le 25/04/2010Conjoint mis en cause : l'affaire du niqab prend un tour politique
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique samedi, la gauche accusant le gouvernement d'instrumentaliser l'affaire sur fond de débat sur le port de la burqa.
Publié le 24/04/2010
Niqab au volant : le conjoint déchu de sa nationalité ?
Soutenant les policiers qui ont infligé une amende à une Nantaise qui portait le niqab en conduisant, Brice Hortefeux a dit vendredi envisager de retirer la nationalité française du conjoint de la jeune femme, pour polygamie et fraude aux aides sociales.
Publié le 23/04/2010Niqab au volant : 22 euros d'amende
Une jeune Nantaise conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes. Elle a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées".
Publié le 23/04/2010Interdiction du voile intégral : première étape le 11 mai
Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.
Publié le 06/04/2010Voile intégral : la mise en garde du Conseil d'Etat
Alors que le gouvernement a décidé de légiférer prochainement sur cette question, les conseillers d'Etat estiment qu'une interdiction absolue et générale serait "contestable".
Publié le 30/03/2010Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqa
Le rapport qui doit être remis dans quelques jours à François Fillon sur les bases juridiques d'une éventuelle interdiction du voile intégral aurait "écarté la possibilité d'une interdiction générale", croit savoir Le Figaro.
Publié le 27/03/2010
Une policière sanctionnée pour avoir porté le voile
Pour avoir refusé d'ôter son voile islamique, une femme agent de surveillance à Paris a été suspendue de ses fonctions. Elle risque deux ans d'interdiction de fonction, dont dix-huit mois avec sursis.
Publié le 05/03/2010
"Le fait de porter le voile ne rend pas inéligible"
<b>Trois questions à -</b> Jean-Claude Caulliard, président de l'université Paris-1. Ce spécialiste du droit électoral revient sur l'intention de "Ni putes ni soumises" de porter plainte contre la liste du NPA où figure une femme voilée.
Publié le 11/02/2010
Il contraint sa femme à porter le voile, il ne sera pas français
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a signé un projet de décret refusant de naturaliser un étranger qui est marié à une Française et qui l'oblige à porter le voile intégral.
Publié le 02/02/2010Voile intégral : à Sarkozy et au gouvernement le dernier mot
François Fillon a réitéré samedi qu'il y aurait un recours à la loi pour interdire son port et qu'elle serait votée au printemps après les élections régionales.
Publié le 30/01/2010
Voile intégral: l'imam de Drancy se dit menacé de mort et porte plainte
Hassen Chalghoumi a déposé plainte mardi après l'irruption lundi soir d'islamistes qu'il accuse d'avoir proféré des menaces de mort à son encontre pour sa prise de position en faveur d'une loi interdisant le port de la burqa.
Publié le 26/01/2010
Voile intégral : une loi serait-elle dangereuse ?
Alors que Jean-François Copé a annoncé le dépôt d'une proposition de loi interdisant burqa et niqab début janvier, Benoît Hamon juge une loi "dangereuse" et Christine Boutin craint qu'elle ne soit "très difficile à appliquer".
Publié le 29/12/2009Une charlotte peut-elle remplacer le voile ?
Le directeur d'un hôpital de Savoie, où une femme médecin de confession musulmane porte une charlotte, remplaçant son voile, a jugé que "l'affaire était close".
Publié le 03/12/2009
L'ONU épingle la France pour le voile et les prisons
La loi interdisant à l'école le port de signes religieux et la surpopulation carcérale ont été largement critiquées mercredi devant le Conseil des droits de l'Homme.
Publié le 14/05/2008
Vers une interdiction totale de la burqa en France
Nicolas Sarkozy a annoncé qu?un projet de loi interdisant totalement le port de la burqa dans les lieux publics sera présenté à l?Assemblée nationale d?ici à cet été. Qu?en pensent les Français ?
Publié le 22/04/2010
Mais selon le journal, le gouvernement entend passer outre l'avis du Conseil d'Etat et présenter mercredi comme prévu le projet de loi en conseil des ministres. Le texte devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne, précise le quotidien.
"Les exigences fondamentales du vivre ensemble"
Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, que Le Figaro s'est procuré, le gouvernement justifie son choix d'une interdiction globale en estimant que "l'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose (...) une telle pratique". D'après le texte, le port du voile intégral est "contraire aux exigences fondamentales du vivre ensemble dans la société française et donc à l'ordre public. Cette forme de réclusion publique, quand bien même elle serait volontaire ou acceptée, constitue une atteinte au respect de la dignité de la personne humaine", ajoute le projet de loi, qui comprend sept articles. Celui-ci rappelle également que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Mardi, les députés ont adopté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral. La résolution parlementaire, nouveauté sans valeur contraignante permise par la révision constitutionnelle de juillet 2008, stipule que "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République".
De son côté, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a envisagé vendredi "une réforme constitutionnelle", si le projet de loi du gouvernement interdisant totalement le port du voile intégral se révélait contraire à la Constitution. "Il faut "être très attentif à la rédaction du texte, y apporter toutes les précisions", a-t-il déclaré, jugeant nécessaire d'expliciter, dans la loi, "un pacte civique". "Ce pacte civique est évident, mais soit cette évidence est dans la Constitution, elle infuse la Constitution, soit elle n'y est pas et il faut l'y mettre par une réforme constitutionnelle", a-t-il dit.
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