Non cumul des mandats : Aubry prête au bras-de-fer

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Les militants PS se sont prononcés, et de manière on ne peut plus claire : ils ont voté massivement, en octobre 2009, pour un non cumul des mandats applicable "dès les prochains renouvellements" (cantonales et sénatoriales en 2011, législatives en 2012), avec incompatibilité entre un mandat de parlementaire et une présidence d'exécutif local (communes, intercommunalité, conseil général et régional) ou la participation à un exécutif (vice-président, maire-adjoint). Si, depuis, Martine Aubry a écarté les cantonales de mars prochain de cette règle, l'échéance n'est que repoussée. Un nouveau vote des militants PS est prévu le 24 juin et une convention nationale du parti sur la rénovation tranchera le 3 juillet.

Or, les sénateurs PS sont vent debout contre ce non cumul des mandats, qui devrait s'appliquer dès 2011. Et la Première secrétaire du PS compte bien imposer la mesure. Avant une rencontre prévue mardi avec les sénateurs, qui s'annonce délicate, elle s'explique dans une interview au Parisien Dimanche. Comme on lui demande si elle ira "jusqu'au bout", elle répond : "oui, nous l'avons décidé et les militants l'ont voté". Une fermeté qu'elle explique : "Je veux un Parti socialiste qui donne l'exemple", ajoute la Première secrétaire pour qui "il est difficile aujourd'hui d'être à la fois maire ou président d'un conseil général ou régional, et en même temps élu national et de bien faire ce pour quoi on a été élu".

Le Sénat, "une anomalie démocratique"

Mais après des décennies dans l'opposition à la Haute assemblée, les sénateurs PS regimbent à renoncer à un cumul des mandats qui ne s'appliquerait qu'aux socialistes, estimant que leurs chances de faire basculer le Sénat à gauche en 2011 seraient dès lors anéanties. Les sénateurs devraient plaider mardi auprès de Martine Aubry le principe de réalité, en expliquant que "la vraie rénovation, c'est celle qui permettra un jour de rénover la vie politique et publique française". Le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel, souligne d'ailleurs : "En 1981 et en 1997, Mitterrand et Jospin n'ont pas pu aller au bout des réformes de société parce qu'ils avaient l'obstacle du Sénat".

Jamais la gauche au pouvoir n'a disposé de la majorité dans les deux assemblées, ce qui avait fait dire à Lionel Jospin, lorsqu'il était Premier ministre, que le Sénat était "une anomalie démocratique" du fait de son mode de scrutin. Aujourd'hui, c'est encore le mode de scrutin qui explique l'hostilité des élus socialistes. La gauche est bien placée pour les sénatoriales de 2011, grâce à ses gains aux élections locales. Les conseillers municipaux représentent 95% du collège des grands électeurs qui élit les sénateurs. D'où l'importance d'être ancré localement pour avoir des chances d'être sénateur. "En 2008, on a gagné des sièges parce qu'il y avait des locomotives; ainsi, en Côte-d'Or où François Patriat, président du conseil régional, et François Rebsamen, maire de Dijon, ont été élus", explique Jean-Pierre Bel. Pour lui, "s'appliquer le non cumul" sans que la droite en fasse autant, "ce serait un désarmement unilatéral" qui pourrait "coûter" à la gauche "une dizaine de sièges en 2011". Et pour lui comme pour nombre de sénateurs mais aussi de responsables PS, cette "chance historique" de remporter le Sénat ne doit pas être "gâchée".

Sur 115 sénateurs membres du parti ou rattachés PS, 16 sont présidents de conseil général, 20 conseillers généraux, 4 présidents de conseil régional, 16 conseillers régionaux et 31 maires. Alors pour eux, pas question de se faire hara-kiri avant que le non cumul ne soit imposé par une loi, après la présidentielle de 2012, si le candidat socialiste la remporte. Mais Martine Aubry n'en démord pas, la rénovation du parti avec la fin du cumul des mandats fait partie de ses engagements. Elle a d'ailleurs mis en garde : "ceux qui me disent : j'irai former un autre groupe, je leur dis : Va former un autre groupe. Tu auras un candidat socialiste contre toi. Mais j'en connais beaucoup qui ont déjà choisi".