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Nicolas Sarkozy lors de ses voeux aux magistrats en janvier 2009 © LCI/TF1Nicolas Sarkozy change de méthode et trie désormais les réformes. "Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif: le report de deux textes le texte Loppsi et la réforme judiciaire avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue", a déclaré Gérard Larcher lors d'un "club de la presse" au Sénat. Mardi en recevant les sénateurs UMP le président avait plaidé, selon un participant, pour plus de "réflexion" sur la réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction.
Le phishing devient un délitLe phishing devient un délit
Dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure, l'Assemblée a avalisé la création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet, puni de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.
Publié le 16/12/2010
Sécurité : le Sénat retoque les mesures voulues par Sarkozy
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers.
Publié le 08/09/2010
Inédit : une avocate a pu assister son client en garde à vue
Un magistrat grenoblois a autorisé fin avril une avocate à assister son client au cours d'un interrogatoire de garde à vue à la gendarmerie de Vizille, dans l'Isère. Une première !
Publié le 06/05/2010
Gérard Larcher a précisé que l'ordre du jour du Sénat prévoyait l'examen du projet de loi de modernisation agricole (LMA) en mai, la deuxième lecture de la réforme des collectivité territoriales "fin juin et jusqu'en juillet", avec en juin un débat d'orientation budgétaire pour préparer le projet de budget 2011, le projet de loi sur le voile intégral et "l'amorce de la discussion sur les retraites" en septembre. "Ensuite nous entrons dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de Finances 2011" a souligné le président du Sénat laissant entendre que les deux textes, Loppsi déjà voté par les députés, et procédure pénale ne seraient pas en tout état de cause examinés cette année.
"La réforme se fera"
Toutefois, de son côté, la Chancellerie a tenu à apporter quelques précisions mercredi. La concertation sur le projet de réforme de la procédure pénale va s'achever "dans les prochains jours" et le texte sera ensuite finalisé comme prévu, a-t-on ainsi indiqué. Le texte sera "enrichi" des propositions qui ont été faites, la ministre de la Justice, Mme Alliot-Marie, se donnant "environ un mois", a précisé la Chancellerie. Pour le ministère de la Justice, le président de la République a "confirmé que la réforme se fera".
L'Assemblée nationale avait adopté le 16 février en première lecture, le projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), une panoplie de mesures qui serviront de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.
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