© AFPJusqu'ici discret sur la toile, Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle a réussi à faire parler de lui grâce à son projet : donner les mêmes responsabilités aux blogueurs qu'un directeur de publication. Autrement dit, rendre ces écrivains non professionnels responsables de leurs propos.
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TF1 News : Quel est l'objectif de ce projet de loi ? Est-ce que l'anonymat sur Internet c'est terminé ?
Jean-Louis Masson : Ce projet vise simplement à ce qu'un blogueur assume la responsabilité de ses propos sur Internet. Quand vous diffusez un journal dans la presse écrite par exemple, vous êtes obligé de faire figurer un minimum d'éléments d'identification et notamment le nom, l'adresse du journal, ainsi que celui du directeur de publication. Ce système qui fonctionne très bien en presse écrite doit être étendu à Internet notamment pour les blogs.
TF1 News : Pourquoi s'être attaqué à ce terrain là, est-ce que l'anonymat des blogueurs pose un réel problème ?
J-L Masson : 99% des gens se servent d'Internet comme d'un outil mais il y a quelques individualités de malfaisants qui colportent des insanités sur leurs voisins, des entreprises qui essaient de déstabiliser l'entreprise concurrente, ou encore en politique des gens qui formulent des propos injurieux et diffamatoires sur d'autres adversaires. En presse écrite, il est très facile d'engager des procédures judiciaires pour sanctionner de telles pratiques, mais sur Internet c'est un véritable parcours du combattant. Compte tenu de l'anonymat on ne peut pas faire de citation directe devant le tribunal, on doit d'abord porter plainte. 99 fois sur 100, le procureur de la République classe la plainte, la justice a tellement d'autres chats à fouetter qu'il faut attendre au moins un an pour avoir les éléments relatifs à la personne à l'origine des propos.
TF1 News : Est-ce qu'il n'y a pas des risques à mettre en place une telle loi. Une blogueuse s'est fait licencier pour ses propos sur Internet, est-ce que ça ne va pas trop loin ?
J-L Masson : Il faut savoir que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. J'ai une secrétaire, si ma secrétaire tient des propos extrêmement désobligeants sur moi il est tout à fait normal que je ne la garde pas comme collaboratrice et qu'elle écrive sur un blog ou qu'elle écrive sur un journal il y a un rapport de confiance à avoir. Je pense qu'on ne doit pas encourager des comportements déloyaux. L'objectif de cette loi est simplement d'imposer une certaine transparence, lutter contre les dérives. Tant que les gens racontent leurs vies ça ne dérange personne. Par contre, quand ils mettent en cause de manière diffamatoire telle ou telle personne, là ça pose problème.
Ecoutez la réaction du sénateur UMP Alain Lambert qui est contre ce projet de loi
- Lambert dit non à la loi sur l’anonymat des bloggueurs - 01 min 27 s
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