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Images d'archives : une femme avec une burqa © DR"Contrainte, la dissimulation du visage porte atteinte à la dignité de la personne. L'asservissement ou la dégradation de la personne humaine sont strictement incompatibles avec notre Constitution. Mais même lorsque le port d'un voile intégral est volontaire, cela revient à se retrancher de la société, à rejeter l'esprit même de la République fondé sur le désir de vivre ensemble (...) Il exprime la volonté de mettre en oeuvre une vision communautariste de la société et est donc contraire à nos principes constitutionnels." La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a ouvert mardi soir le débat sur le projet de loi d'interdiction du voile intégral dans l'espace public par ces mots. Cette notion d'ordre public social est "présente dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", a également lancé la ministre en direction du PS qui redoute qu'une interdiction générale soit censurée par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
Le ministre de l'Intérieur a envoyé la circulaire d'application sur le voile intégral donnant instruction aux forces de l'ordre pour procéder aux contrôles d'identité et à la verbalisation. Voici comment cela devra se passer.
Publié le 03/04/2011
Loi sur le voile intégral: entrée en vigueur et pédagogie
La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée jeudi au Journal Officiel. Dés vendredi, une campagne d'affichage, des dépliants et un site internet seront mis à disposition du public pour expliquer la loi.
Publié le 03/03/2011Voile intégral: ce que la loi va interdire
Les sénateurs doivent voter mardi soir le projet de loi relatif à l'interdiction du port du voile intégral: amendes, stage de citoyenneté... voici ce que la loi va instaurer.
Publié le 14/09/2010
Sans surprise, les députés votent pour l'interdiction du voile intégral
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public.
Publié le 13/07/2010Voile intégral: Copé crée la surprise en annonçant la saisine des Sages
Jean-François Copé a créé la surprise mercredi en annonçant, face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d'une interdiction générale du voile intégral, la saisine du Conseil constitutionnel, un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche.
Publié le 07/07/2010
Loi sur la burqa : vers un débat moins passionné
Les députés examinent le projet de loi à partir de mardi. Le PS, qui l'avait vivement critiqué, ne lui fera "pas obstacle" a annoncé Jean-Marc Ayrault.
Publié le 05/07/2010Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010Interdiction de la burqa : la Belgique menacée ?
Les autorités belges analysent un document vidéo comportant des menaces d'attentat contre leur pays ainsi que d'autres nations d'Europe, au cas où elles interdiraient également le port de la burqa.
Publié le 06/05/2010
Italie: 500 euros d'amende pour avoir porté la burqa
Une femme d'origine tunisienne a été verbalisée par la police dans une commune du nord de l'Italie. Une ordonnance municipale lui interdit le port du voile intégral.
Publié le 04/05/2010
Porter la burqa pourrait coûter 150 euros
Selon le Figaro, le projet de loi sur le port de la burqa prévoit d'infliger une amende de 150 euros à toute femme qui porte le voile intégrale. L'amende s'élèverait à 15.000 euros pour toute personne qui en a impose l'usage à une autre.
Publié le 30/04/2010Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Le voile intégral au menu d'une Assemblée moins électrique
Les députés entament ce mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, dans un climat qui s'annonce beaucoup moins électrique que prévu.
Publié le 06/07/2010
"Une interdiction partielle, limitée à certains lieux" ou "certains services", comme le souhaitent les députés PS, "soulèverait, outre une incohérence juridique, des difficultés d'ordre pratique", a insisté Michèle Alliot-Marie. "Comment convaincre les Français que la liberté, l'égalité et le respect de la dignité des femmes commencent dans la gare et s'arrêtent à sa sortie ?", a-t-elle cité comme exemple. Soulignant que son texte reposait "sur un équilibre entre pédagogie et fermeté", la ministre a estimé que "le dialogue" devrait "primer sur la sanction". "A l'heure de l'internationalisation et de la complexification de nos sociétés, les Français s'interrogent sur le devenir de notre nation. Notre responsabilité est de faire preuve de vigilance et de réaffirmer les valeurs que nous avons en partage", a-t-elle plaidé.
Le PS ne fera "pas obstacle", certains voteront pour
Le débat s'ouvre en tous cas dans un climat moins électrique qu'imaginé auparavant : désormais, seuls les élus Verts et communistes le critiquent vivement. Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'il ne ferait "pas obstacle" à l'adoption par le Parlement d'une loi sur l'interdiction du port du voile intégral, burqa ou niqab. Le groupe socialiste a décidé mardi de ne pas participer au vote du texte si celui-ci "ne bouge pas" au cours des débats. Mais deux députés PS, Manuel Valls et Jean-Michel Boucheron, ont fait savoir qu'ils le voteraient.
Ce texte a été adopté il y a deux semaines par la commission des Lois. Les commissaires UMP et du Nouveau Centre avaient voté pour. Les commissaires socialistes n'avaient pas participé au scrutin. Les élus communistes et apparentés, qui qualifient ce texte "d'opération politicienne", exprimeront leur position avant de quitter l'hémicycle et ne participeront pas au scrutin. Seul André Gérin (PC), qui avait présidé la commission d'enquête sur le voile intégral, votera le projet de loi. Les élus Verts participeront au débat et voteront contre, a dit l'un d'eux, Noël Mamère, à Reuters.
Les députés examinent ce projet de loi en séance publique du 6 au 9 juillet et se prononceront par un vote solennel le 13 juillet sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en septembre. Le texte prévoit que toute personne obligeant une femme à porter le voile sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Un amendement socialiste, qui a été adopté, double ces peines lorsque la personne contrainte est mineure au moment des faits. Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral". Selon plusieurs sources, environ 2.000 femmes porteraient le voile intégral en France, qui sera le deuxième pays en Europe à prendre ce genre d'interdiction, la Belgique l'ayant précédé il y a quelques mois. Le 11 mai, les groupes de la majorité mais aussi le PS avaient voté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral.
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