Qui qu'il en soit, les députés ont donc sifflé la fin de la retraite à 60 ans. Dans le détail, dans sa réforme, le gouvernement veut porter l'âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de quatre mois à partir de la génération 1951. Pierre angulaire de la réforme, c'est aussi la mesure la plus contestée par les syndicats (à l'exception de la CFE-CGC) et la gauche. L'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans depuis 1983. Il avait alors été abaissé de cinq ans lors du premier septennat du président socialiste François Mitterrand. Les députés examinaient en milieu d'après-midi le passage progressif (de 2016 à 2023) de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein (pension sans décote, quel que soit le nombre d'annuités). Outre le report de l'âge légal, le texte prévoit l'alignement sur dix ans du taux de cotisation du secteur public sur celui du privé et la création d'un prélèvement de 1% sur la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu. Sur les 417 amendements déposés sur ce texte, qui compte une trentaine d'articles, près d'une centaine d'entre eux avaient été débattus mercredi après-midi.
Petites mesures sur la pénibilité adoptées
Toujours selon une source parlementaire, des mesures, relativement mineures, sur le volet sensible de la pénibilité ont également été adoptées mercredi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Deux amendements du Nouveau Centre ont en effet été adoptés alors que l'essentiel de la discussion sur la pénibilité -concessions promises par l'exécutif mais non encore dévoilées- n'aura lieu, au grand dam de la gauche et des syndicats, que dans le cadre de l'examen du texte en séance publique, à compter du 6 septembre. A ce sujet, Eric Woerth a déclaré mercredi soir être ouvert sur le volet pénibilité. "On respecte l'équilibre général du texte", a dit le ministre à l'issue d'une nouvelle réunion de la commission. "Il y a des sujets sur lesquels on peut évoluer. Sur la pénibilité, on montrera que le gouvernement est ouvert." Eric Woerth a toutefois précisé que le gouvernement avait encore besoin de réfléchir pour "essayer d'améliorer" ses propositions.
En tous les cas, le premier amendement prévoit que le futur Comité de pilotage des régimes de retraites devra, pour prendre en compte l'effet de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité au travail, s'appuyer sur les travaux de l'Observatoire des pénibilités du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), créé en 2008. Selon un second amendement, un décret doit préciser que cet Observatoire "est chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie".
La majorité a approuvé dans la foulée le passage progressif de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein, quel que soit le nombre d'annuités de cotisations. Cette mesure braque la gauche, les villepinistes et François Bayrou (MoDem) : "On cible directement les femmes qui ont eu des carrières hachées. C'est entre 300 et 400 euros de retraite de base en moyenne pour ces personnes", s'insurge Mme Touraine. La commission a par ailleurs rejeté un amendement de Chantal Brunel (UMP), qui voulait maintenir à 65 ans la retraite à taux plein pour les mères d'au moins deux enfants. Amendement pourtant adopté la veille en commission des Finances. Le gouvernement a accepté, via un amendement, de rembourser intégralement les trimestres dont le rachat par les salariés est rendu inutile par le report de l'âge légal. En fin d'après-midi, la gauche a dénoncé "l'hystérie anti-fonctionnaires" des députés UMP, dont les amendements visant à durcir la réforme pour la fonction publique ont toutefois été repoussés. Les débats ont ricoché sur le conflit des aiguilleurs du ciel : "Il faut tous les virer !", a lancé Yves Bur (UMP). Réponse de Pascal Terrasse (PS): "Quand on a un gouvernement sans pilote, on a besoin des aiguilleurs !".
