Le Pacs et les retraites : l'amendement qui coince

le 22 juillet 2010 à 17h54 , mis à jour le 22 juillet 2010 à 18h33

La commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté le projet du gouvernement. Parmi les amendements refusés par l'UMP, une possibilité pour les pacsés de toucher les pensions de réversion.

Première cérémonie pour des pacsés à Toulouse (7 novembre 2008) © TF1/LCI

Le Pacs s'est invité en commission des affaires sociales de l'Assemblée jeudi après-midi lors du débat sur les retraites. En effet, l'UMP a rejeté un amendement concernant les couples pacsés défendu par le Front de gauche. Martine Billard (Parti de gauche) et d'autres députés du Front de gauche ont déposé un amendement destiné à étendre le bénéfice de la pension de réversion aux couples pacsés, sur le modèle des couples mariés, en cas de décès de l'une des deux personnes.

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Plus d'infos

Cet amendement a été rejeté en commission, a-t-on appris de source parlementaire, "sous prétexte", a fait valoir Mme Billard, dans un communiqué, que "le pacs n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage". La députée a affirmé que cette extension était une promesse de Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle. "Vous avez fait un trait d'égalité entre le Pacs et l'homosexualité!", s'est insurgée Mme Billard, dans les couloirs de l'Assemblée, à l'adresse de l'UMP. "On montre à nos concitoyens que nous sommes attachés aux pensions de réversion, que vous voulez fragiliser dans une logique précaire. Je constate que vous êtes d'accord avec Mme Parisot (Medef), qui disait que l'amour comme le travail, c'était aujourd'hui précaire et fragile", lui a répondu Hervé Mariton (UMP) . Martine Billard: "Je me suis toujours battue pour que le travail soit stable!...l'amour, ce n'est pas le mariage qui garantit sa stabilité. Cela se saurait !".

"Carnet de santé de travail"

Au delà de cet échange, une sorte de réveil de la guerre du Pacs douze ans après son adoption, la commission a adopté quelques amendements sur le volet
pénibilité de la réforme des retraites. Ces amendements portent sur le futur "carnet de santé de travail", qui pourra être consulté par plusieurs médecins du travail. Les députés PS ont aussi obtenu une "modification rédactionnelle" "afin de mieux prendre en compte toutes les maladies qui se déclarent des années après l'exposition" aux risques. M. Mariton a obtenu que le salarié, en accord avec l'employeur, puissent utiliser le compte épargne temps "pour cesser de manière progressive son activité", quelle que soit la convention collective.

La commission des Affaires sociales a adopté le projet de loi de réforme des retraites après trois jours de débats avant l'examen dans l'hémicycle à partir du 6 ou du 7 septembre. La gauche a dénoncé un débat ne modifiant qu'à la marge le projet gouvernemental. Au total, une centaine d'amendements ont été adoptés, dont une moitié portant sur des aspects mineurs

le 22 juillet 2010 à 17:54

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9 Commentaires

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kikigigi44, le 23/07/2010 à 11h28
Attendez un peu la rentrée et vous allez voir réellement ce qui coince !
delph, le 23/07/2010 à 10h35
Ou est la liberte a partir du moment ou les personnes son pacse c deja un engagement alors marier ou pas il on le droit a la reversion de pension
christ6569, le 23/07/2010 à 08h06
Salut je suis un h de 42 ans et je vis depuis 21 ans avec un h de mon âge sur LYON, nous donnons depuis 21 ans environs 2 mois de salaires chacun en impôts et je ne trouve pas çà insurmontable, mais lorqu'il faut prendre l'argent pour l'état il y a toujours des solutions faciles ....et par contre pour le redonner c'est autre chose!! je ne vois pas ce qui nous différencie d'un couple hétéro marié...nous vivons normalement, donc je pense qu'il serait logique que la pension de reversion s'applique dans notre cas....mon ami a en plus des enfants !! ou alors évidemment le mariage ..........:):)
kinay84, le 23/07/2010 à 01h05
@ lamanouche54 : Certainement parce que cette personne est gay et que jusqu'à preuve du contraire, le mariage homo n'est malheureusement pas encore autorisé en France, d'où ce sentiment d'inégalité et d'injustice!! "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" mais certains le sont plus que d'autres...
danyledog, le 23/07/2010 à 00h13
@lamamouche54: à quoi cela vous sert de faire le naïf ? Annoncez la couleur et ayez le courage de vos opinions; on verra après !
lamamouche54, le 22/07/2010 à 21h33
Tout le monde peut pas se marier????? pour quelle raison??
steph85martin, le 22/07/2010 à 20h59
D accord avec toi, comme souvent. Mais : à ce compte-là, il faut légaliser le mariage homo.
patdom13, le 22/07/2010 à 20h56
Je suis pacsé car je ne peux me marier dans ce paysl la France, dans lequel je paie mes impots (beaucoup d'impôts !), je cotise pour la retraite des autres (et les pensions de réversion des veufs et veuves) . Je trouverai normal que mon compagnon bénéficie un jour d'une pension de réversion au même titre qu'un conjoint marié. Ce ne serait que justice. Ou alors on m'accorde le droit au mariage !
henri_bambelle, le 22/07/2010 à 18h32
L'objet de la réforme des retraites est de faire entrer plus d'argent dans les caisses de retraites tout en réduisant les dépenses. C'est assez logique lorsqu'un système se trouve en déséquilibre. Les amendements qui provoquent de nouvelles dépenses doivent donc être repoussés. L'heure n'est pas à la création de nouveaux droits.