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Images d'archives : une femme avec une burqa © DRL'affrontement politique devrait être évité entre la majorité et l'opposition socialiste pour l'adoption de la loi interdisant le port du voile intégral en France. Alors que le PS avait vivement critiqué le projet gouvernemental, prônant une interdiction limitée aux services publics, Jean-Marc Ayrault, annonce que le PS ne fera "pas obstacle" à l'adoption par le Parlement d'une loi sur l'interdiction du port du voile intégral. "J'ai considéré qu'il fallait, par rapport à ce type de questions, avoir une attitude responsable", a déclaré le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Pas d'obstacle même si les députés socialistes ont décidé mardi, "à la quasi unanimité" en réunion de groupe, de ne pas participer au vote du projet de loi. Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice veut, elle, croire en un "compromis". Parmi les premiers défenseur d'une interdiction du voile intégral, Jean-François Copé, qui était lundi soir l'invité du 20h de TF1, a redit que "porter la burqa est une atteinte à la dignité de la femme".
Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi conforme à la Constitution la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public. Seule réserve, cette interdiction ne pourra s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".
Publié le 07/10/2010
Interdiction de la burqa : qu'en pensent les sages ?
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce jeudi sur la conformité de la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public.
Publié le 07/10/2010Sans surprise, les députés votent pour l'interdiction du voile intégral
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public.
Publié le 13/07/2010
Examen du texte interdisant le voile intégral, c'est parti
Les députés ont engagé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, que seuls critiquent vivement les élus Verts et communistes. En ouverture, MAM a estimé que le voile intégral, contraint ou volontaire, était contraire "à l'ordre public social".
Publié le 06/07/2010Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010Interdiction de la burqa : la Belgique menacée ?
Les autorités belges analysent un document vidéo comportant des menaces d'attentat contre leur pays ainsi que d'autres nations d'Europe, au cas où elles interdiraient également le port de la burqa.
Publié le 06/05/2010
Italie: 500 euros d'amende pour avoir porté la burqa
Une femme d'origine tunisienne a été verbalisée par la police dans une commune du nord de l'Italie. Une ordonnance municipale lui interdit le port du voile intégral.
Publié le 04/05/2010
Porter la burqa pourrait coûter 150 euros
Selon le Figaro, le projet de loi sur le port de la burqa prévoit d'infliger une amende de 150 euros à toute femme qui porte le voile intégrale. L'amende s'élèverait à 15.000 euros pour toute personne qui en a impose l'usage à une autre.
Publié le 30/04/2010Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Le voile intégral au menu d'une Assemblée moins électrique
Les députés entament ce mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, dans un climat qui s'annonce beaucoup moins électrique que prévu.
Publié le 06/07/2010
13 juillet
Les députés examinent ce projet de loi en séance publique à partir de ce mardi et jusqu' au 9 juillet. Ils se prononceront par un vote solennel le 13 juillet sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en septembre. Ce texte a été adopté la semaine dernière par la commission des Lois. Les commissaires UMP et du Nouveau centre (NC) avaient voté pour. Les commissaires socialistes n'avaient pas participé au scrutin.
Le 11 mai les groupes de la majorité mais aussi le PS avaient voté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral. Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'avaient pas participé au scrutin. Il devrait adopter la même position le 13 juillet sur le projet de loi interdisant le port du voile intégral.
"Amende de 150 euros"
Le projet de loi sur "l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public" prévoit pour les contrevenants des amendes d'un maximum de 150 euros qui pourront être remplacées, ou accompagnées, par des "stages de citoyenneté". Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener "une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral". Le texte de loi crée en outre le délit d'atteinte à la dignité de la personne humaine, passible d'un an de prison et 15.000 euros d'amende, pour quiconque contraindrait "une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage".
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