Réforme des collectivités: carton jaune pour le gouvernement

De justesse, par 166 voix contre 160, le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Mais un projet laminé, vidé de sa substance, ses deux mesures phares ayant été rejetées : la nouvelle répartition des compétences des collectivités, et le mode d'élection du futur conseiller territorial, qui doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Ce qui met le gouvernement dans une situation difficile.

Ainsi, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que le gouvernement avait prévu de supprimer pour les départements et régions, a été rétablie. Un amendement centriste renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences a été adopté par pas moins de 335 sénateurs contre 5, UMP comprise. L'autre mesure phare, l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a été supprimée. Là encore, le gouvernement a été sévèrement battu. Ce sont les centristes - Nouveau Centre, MoDem ou Alliance centriste, tous unis dans le groupe Union Centriste (UC) - qui ont mené la danse, exigeant sans relâche une dose de proportionnelle que le gouvernement n'a pas voulu leur accorder. En effet, sans l'UC, l'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat. Et le centriste Hervé Maurey n'a pas manqué de souligner sur Public Sénat : "Les centristes ne sont pas des personnes qui systématiquement se couchent et servent de paillasson au gouvernement et au groupe UMP".

Le Sénat se rebiffe

L'ambitieux projet de Nicolas Sarkozy de simplifier le "mille-feuilles" territorial et de clarifier les compétences entre départements, régions et communes se sera progressivement émoussé au long des lectures dans les deux chambres du Parlement. Les élus et particulièrement les sénateurs, représentants des collectivités, se sont attachés à préserver leurs intérêts et prérogatives, alors que les prochaines élections cantonales et sénatoriales de 2011 approchent. Le vote de ce projet a été finalement acquis aux forceps par le gouvernement après un marathon législatif de 10 jours émaillé par des incidents de séance. La gauche - PS, CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche) - a voté contre. La majorité a voté pour mais a aussi enregistré une déperdition notable de voix. Tout cela, pour un texte finalement amputé...

Les deux mesures phares rejetées par le Sénat avaient été introduites lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, alors que le gouvernement avait au départ prévu qu'elles feraient l'objet de lois distinctes. Le Sénat, qui n'avait pu en discuter en première lecture, n'a pas apprécié d'être dépossédé de ses prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités et l'a fait savoir. Le Sénat a en outre supprimé un article qualifié de "cavalier législatif" par l'opposition et les centristes, élevant le seuil de passage au 2e tour pour les élections cantonales de 10% à 12,5%.

Il faut dire que jusqu'au sein de l'UMP, nombreux sont les sénateurs mécontents du texte, comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Vasselle ou l'ancien président du Sénat Christian Poncelet. L'opposition PS, Verts et CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a bataillé ferme contre ce projet qui "sonne le glas de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités", en défendant plusieurs centaines d'amendements. Pour le chef de file des sénateurs socialistes Jean-Pierre Bel, "le Sénat a définitivement enterré" le projet de loi en "rejetant le coeur de ce texte incohérent et décousu". La balle est désormais dans le camp des députés qui réexamineront le texte en deuxième lecture à la rentrée.