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Images d'archives : une femme avec une burqa © DR335 voix contre une... L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste et les Verts n'ont pas participé au scrutin mais les radicaux de gauche ont voté en faveur du projet de loi. Les communistes et apparentés, qui qualifient ce texte "d'opération politicienne", n'ont pas non plus participé au vote, à l'exception d'André Gérin (PC), qui avait présidé la commission d'enquête sur le voile intégral et qui a voté pour.
Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
Le ministre de l'Intérieur a envoyé la circulaire d'application sur le voile intégral donnant instruction aux forces de l'ordre pour procéder aux contrôles d'identité et à la verbalisation. Voici comment cela devra se passer.
Publié le 03/04/2011
Loi sur le voile intégral: entrée en vigueur et pédagogie
La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée jeudi au Journal Officiel. Dés vendredi, une campagne d'affichage, des dépliants et un site internet seront mis à disposition du public pour expliquer la loi.
Publié le 03/03/2011Examen du texte interdisant le voile intégral, c'est parti
Les députés ont engagé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, que seuls critiquent vivement les élus Verts et communistes. En ouverture, MAM a estimé que le voile intégral, contraint ou volontaire, était contraire "à l'ordre public social".
Publié le 06/07/2010Voile intégral: Copé crée la surprise en annonçant la saisine des Sages
Jean-François Copé a créé la surprise mercredi en annonçant, face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d'une interdiction générale du voile intégral, la saisine du Conseil constitutionnel, un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche.
Publié le 07/07/2010
Loi sur la burqa : vers un débat moins passionné
Les députés examinent le projet de loi à partir de mardi. Le PS, qui l'avait vivement critiqué, ne lui fera "pas obstacle" a annoncé Jean-Marc Ayrault.
Publié le 05/07/2010Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010Interdiction de la burqa : la Belgique menacée ?
Les autorités belges analysent un document vidéo comportant des menaces d'attentat contre leur pays ainsi que d'autres nations d'Europe, au cas où elles interdiraient également le port de la burqa.
Publié le 06/05/2010
Italie: 500 euros d'amende pour avoir porté la burqa
Une femme d'origine tunisienne a été verbalisée par la police dans une commune du nord de l'Italie. Une ordonnance municipale lui interdit le port du voile intégral.
Publié le 04/05/2010
Porter la burqa pourrait coûter 150 euros
Selon le Figaro, le projet de loi sur le port de la burqa prévoit d'infliger une amende de 150 euros à toute femme qui porte le voile intégrale. L'amende s'élèverait à 15.000 euros pour toute personne qui en a impose l'usage à une autre.
Publié le 30/04/2010Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Le voile intégral au menu d'une Assemblée moins électrique
Les députés entament ce mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, dans un climat qui s'annonce beaucoup moins électrique que prévu.
Publié le 06/07/2010
Le PS a ainsi mis en avant "le risque juridique" d'une interdiction totale, estimant qu'une censure du Conseil constitutionnel serait "un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous". Avec ce "projet de loi d'affichage", "vous jetez de l'huile sur le feu, vous ravivez les tensions dans des buts strictement électoralistes", a lancé François de Rugy en direction de l'UMP et du gouvernement. L'UMP a salué le vote,"un signal très fort de respect des femmes envoyé par la France à tous les pays du monde", en regrettant que le PS n'y ait pas participé.
Le texte doit désormais être examiné - en septembre - au Sénat. Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive. Le texte du garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, largement inspiré d'une proposition de loi du patron des députés UMP, Jean-François Copé, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe "la dissimulation du visage". Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de "pédagogie". Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la victime est mineure.
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