Déchéance de la nationalité : Gérard Larcher prudent

Par TF1 News (avec agence), le 12 août 2010 à 09h31 , mis à jour le 12 août 2010 à 09h44

Le président du Sénat estime que Nicolas Sarkozy est "dans son rôle quand il fait des propositions" en la matière. Mais suggère d'étudier les lois déjà existantes avant de légiférer.

Gérard Larcher © TF1

Le patron du Sénat serait-il un peu réticent à légiférer sur la déchéance de la nationalité, comme l'a suggéré le chef de l'Etat le 30 juillet à Grenoble ? Dans un entretien au Figaro jeudi et une interview à Europe 1, il appelle en tout cas à la prudence."Le président de la République est pleinement dans sa fonction quand il fait de la sécurité une de ses priorités", commence Gérard Larcher sur Europe 1 jeudi. Mais le patron des sénateurs de se demander si on "applique réellement le droit déjà en vigueur". "L'article 25 ne fournit-il pas déjà la réponse à la plupart des questions posées? C'est ce que nous devrons vérifier", explique-t-il. "Il n'est pas illégitime que le président de la République demande au Parlement les conditions dans lesquelles (l'article 25) devrait demain s'appliquer", a-t-il dit sur Europe 1. "Il va falloir que nous explorions dans notre Code civil".

Plus d'infos

 
L'article 25 du Code civil prévoit plusieurs cas de déchéance pour une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans, notamment en cas d'activités terroristes ou pour un crime "constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation". Dans le cadre de mesures sur la sécurité, le gouvernement veut élargir la possibilité de déchéance aux personnes "d'origine étrangère" coupables de certains crimes. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé qu'il ferait des propositions à Nicolas Sarkozy avant la fin août.

Par TF1 News (avec agence) le 12 août 2010 à 09:31
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5 Commentaires

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  • franky37, le 12/08/2010 à 13h38

    Ce qui m'interpelle, c'est que des décisions votées par le parlement que nous avons élu ne soient pas appliquées immédiatement (après parution au JO, il faut bien que le peuple en ait connaissance). Elles ont été votées démocratiquement, et il faut attendre un éventuel décret pour être applicables...

  • franky37, le 12/08/2010 à 13h33

    Qui cela dérange-t-il, à part les principaux intéressés qui ne veulent pas respecter les règles du pays dans lequel ils sont et ceux qui prennent fait et cause pour les hors la loi ?

  • leschmite, le 12/08/2010 à 13h31

    Va falloir faire du menage, et puis fermer les frontires (dans le sens de l'entrée bien sur)

  • tonmoulin52, le 12/08/2010 à 12h04

    Une fois de plus notre président a fait une annonce pro électorale qui ne sera qu'un pétard mouillé. Comme d'habitude.

  • croix70, le 12/08/2010 à 09h56

    Avant de faire de nouvelles...faites paraitre les décrets au journal officiel......et ainsi elles pourront être appliquées. Combien a t on de lois inapplicables pour cause de non parution au JO

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