Déchéance de la nationalité: Hortefeux va présenter son arsenal juridique

le 07 août 2010 à 10h57 , mis à jour le 07 août 2010 à 14h08

Dossier : Immigration

En réponse aux réserves juridiques émises par son collègue de l'Immigration Eric Besson, le ministre de l'Intérieur annonce qu'il présentera des "propositions de mise en oeuvre juridique" de la déchéance de nationalité française ce mois-ci à Nicolas Sarkozy.

Brice Hortefeux IntérieurImage d'archives © ABACA

Brice Hortefeux répond à Besson. Le ministre de l'Intérieur a annoncé samedi qu'il ferait ce mois-ci à Nicolas Sarkozy des "propositions de  mise en œuvre juridique" de la déchéance de nationalité française, notamment pour les faits de meurtres de policiers ou de polygamie et d'excision. En déplacement à Perpignan, il a assuré que ces propositions se feraient "en liaison" avec ses collègues de la Justice, Michèle  Alliot-Marie, et de l'Immigration, Eric Besson.

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Ce dernier a émis vendredi des réserves au plan Hortefeux. "Sur un plan politique, nous devons lutter avec détermination contre la polygamie et l'excision. Mais, sur un plan juridique, la déchéance est complexe à envisager, notamment pour la polygamie. Cela devra être arbitré après un travail interministériel, notamment avec le ministère de la Justice", explique le ministre.
 
Identifier les Roms
 
Le ministre de l'Immigration a annoncé vendredi qu'il présentera un amendement en septembre dans le cadre du projet de loi sur l'immigration pour que l'acquisition de la nationalité française "ne soit pas automatique pour les jeunes ancrés dans la délinquance", selon les vœux du président de la République Nicolas Sarkozy.

Interrogé sur la question du séjour en France des Roms, dont l'essentiel viennent de Roumanie, Eric Besson a également annoncé qu'il se rendra à Bucarest le 9 et 10 septembre avec Pierre Lellouche, secrétaire d'État aux Affaires européennes. "Je me réjouis que le gouvernement roumain ait nommé récemment un secrétaire d'État à la Réinsertion des Roms", ajoute le ministre de l'immigration qui attend "beaucoup" du nouveau fichier Oscar qui permettra "d'identifier les Roms qui reviennent en France pour bénéficier à nouveau de l'aide au retour volontaire". Les étrangers bénéficiant du retour aidé dans leur pays, les Roms en particulier, devront en effet laisser leurs empreintes digitales en septembre dans un fichier validé par la CNIL. Ce fichier, dénommé Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour), a été créé par un décret le 26 octobre 2009. Il est déjà actif sous forme de bases de données comprenant l'identité des personnes ayant bénéficié de l'aide au retour (billet d'avion + 300 euros d'aide à l'insertion).

Création d'une unité territoriale de quartier (Uteq) pour "sécuriser le centre ville"

Hortefeux a annoncé la création à Perpignan de la cinquième unité territoriale de quartier UTeQ de France pour "sécuriser le centre ville". Ce sera la première créée après l'annonce du quasi-doublement de ces unités, le 24 juin dernier. Au départ, elle comprendra douze policiers. Les UTeQ, "ce ne sont pas des agents d'ambiance", a insisté samedi Brice Hortefeux. Ses membres "sont là pour lutter contre la délinquance, identifier et interpeller (les auteurs de délits, ndlr), chercher du renseignement et renforcer les liens avec la population", a-t-il affirmé. Il s'est félicité des "efforts" de Perpignan en matière de sécurité, notamment avec la vidéo protection. Enfin, le ministre de l'Intérieur, qui va affecter onze adjoints de sécurité (ADS) à Perpignan, a noté que lors des six premiers mois de l'année, les violences aux personnes y ont crû "de 2,04% par rapport à la même période de l'année précédente, alors qu'elles avaient augmenté de 23,49% entre 2008 et 2009". "On a cassé la courbe infernale de la hausse", a-t-il assuré. Dès leur lancement, le 14 avril 2008 en Seine-Saint-Denis (Clichy-Montfermeil, La Courneuve et Saint-Denis), et le 29 septembre de la même année en province (Toulouse), ces unités avaient fait l'objet de critiques de la gauche. L'opposition y voyait "une police de proximité qui n'avoue pas son nom", copiée sur le dispositif mis en place par le gouvernement Jospin et qu'avait supprimé Nicolas Sarkozy dès son arrivée Place Beauvau en 2002.

le 07 août 2010 à 10:57
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29 Commentaires

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  • lelecteur, le 11/08/2010 à 10h19

    Mais une loi sur ce sujet n'existe -t-elle pas ??

  • adamastor1947, le 09/08/2010 à 12h55

    Vous êtes d'excellents juristes!!! Vous et ceux qui appuient vos dires! Le texte de déchéance de la nationalité existe mais concerne très peu de crimes. Le but d'une nouvelle loi est d'en élargir le champ d'application!

  • vlady49, le 09/08/2010 à 12h22

    Avant de présenter , il faudrait qu'il se mette d' accord avec monsieur BESSON!!!

  • a.1.2.c.4, le 08/08/2010 à 11h42

    Vous mettez "humanoide56" dans un pré ... plus aucune vie ...! :o)))

  • pegasus0142, le 08/08/2010 à 09h42

    Personnellement, je ne comprends pas pourquoi on nous donne la possibilité d'accumuler les nationalités. J'en possède deux dont la française par mariage et franchement, cela ne sert à rien car je rencontre encore des problèmes pour renouveler ou présenter mes papiers de naissance. Alors, pourquoi ne pas trouver une autre solution pour nous accueillir, nous les étrangers ainsi cela éviterait de faire des amalgames systématiquement pour l'une ou l'autre affaire et permettre à chacun de nous de vivre avec notre vraie nationalité sans pouvoir leser le pays qui nous accepte.

  • barrny, le 08/08/2010 à 09h07

    Pourquoi la modération ne permet pas de rappeler à nos concitoyens qui s'expriment ici que toutes les mesures farfelues qu'exprime Hortefeux sur le sujet sont contraire à ce qui est l'essence de notre république et particulièrement le premier article du texte qui la fonde ?

  • alain-paris, le 08/08/2010 à 08h56

    C'st normal, la politique actuelle, c'est 1 fait divers = 1 nouvelle loi inapplicable ou doublon avec celles existantes

  • ledepanneur, le 08/08/2010 à 08h55

    On a des loi on les applique , si vous etes pour le voile integral allez vivre chez eux .Si vous etes pour l'excision faite vous le faire , ou faite le faire a vos enfants mais pas en FRANCE , allez ou c'est permis

  • alain-paris, le 08/08/2010 à 08h54

    @meurz : c'est surtout le "gagne voix" de Sarko. Quand aux partis de gauche et associations, depuis 2007, il a tous les pouvoirs et quand par hasard le Parlement vote une loi qui lui déplait, il fait refaire le vote illico en trouvant un idiot qui dit s'être trompé de bouton.

  • jps7658, le 08/08/2010 à 08h00

    J en doute c est de la propagande pour faire remonter la cote a sarko

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