Image d'archives © ABACABrice Hortefeux répond à Besson. Le ministre de l'Intérieur a annoncé samedi qu'il ferait ce mois-ci à Nicolas Sarkozy des "propositions de mise en œuvre juridique" de la déchéance de nationalité française, notamment pour les faits de meurtres de policiers ou de polygamie et d'excision. En déplacement à Perpignan, il a assuré que ces propositions se feraient "en liaison" avec ses collègues de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et de l'Immigration, Eric Besson.
Juppé critique la politique sécuritaire du gouvernement
Le maire de Bordeaux recommande sur son blog d'éviter les lois de "pure circonstance" et les "exagérations peu compatibles avec nos valeurs fondamentales" dans le débat sur la sécurité.
Publié le 13/08/2010
Déchéance de la nationalité : Gérard Larcher prudent
Le président du Sénat estime que Nicolas Sarkozy est "dans son rôle quand il fait des propositions" en la matière. Mais suggère d'étudier les lois déjà existantes avant de légiférer.
Publié le 12/08/2010
Xavier Bertrand veut "remettre des gardes" aux frontières de l'Europe
Le secrétaire général de l'UMP estime dans Nice-matin que cette mesure est indispensable pour réguler l'immigration.
Publié le 11/08/2010
La politique sécuritaire de Sarkozy suscite l'inquiétude
Malgré la trêve estivale, les dernières propositions du gouvernement en matière de politique sécuritaire ont continué de faire des vagues dimanche, à gauche comme à droite.
Publié le 08/08/2010
Déchéance de la nationalité: un historien contredit Morano et Chatel
La possibilité de déchéance de la nationalité a été étendue aux personnes condamnées pour actes de terrorisme par le gouvernement Juppé en 1996, et non par la gauche en 1998, a souligné mardi l'historien Patrick Weil, en réponse aux déclarations de Nadine Morano et Luc Chatel.
Publié le 03/08/2010
Déchéance de la nationalité : un "retour aux fondamentaux" pour Besson
Le ministre de l'Immigration présentera en septembre deux amendements, notamment pour permettre, en cas de condamnation supérieure à 5 ans de prison, de déchoir les personnes titulaires depuis moins de 10 ans de la nationalité française.
Publié le 03/08/2010
Déchéance de nationalité : Hortefeux veut aller plus loin
Après les annonces faites vendredi par Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur veut étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux cas "d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".
Publié le 01/08/2010
"La déchéance de la nationalité, c'est la bombe atomique"
<b> Interview - </b> Patrick Weill, spécialiste des questions de nationalité revient sur la volonté de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française à certains criminels.
Publié le 30/07/2010
Sarkozy veut retirer la nationalité française à certains criminels
A Grenoble pour introniser le nouveau préfet de l'Isère, le chef de l'Etat a déclaré vouloir retirer la nationalité française aux personnes étrangères qui auraient "porté atteinte" à une "personne dépositaire de l'autorité publique".
Publié le 30/07/2010
Niqab au volant : le conjoint déchu de sa nationalité ?
Soutenant les policiers qui ont infligé une amende à une Nantaise qui portait le niqab en conduisant, Brice Hortefeux a dit vendredi envisager de retirer la nationalité française du conjoint de la jeune femme, pour polygamie et fraude aux aides sociales.
Publié le 23/04/2010
Ce dernier a émis vendredi des réserves au plan Hortefeux. "Sur un plan politique, nous devons lutter avec détermination contre la polygamie et l'excision. Mais, sur un plan juridique, la déchéance est complexe à envisager, notamment pour la polygamie. Cela devra être arbitré après un travail interministériel, notamment avec le ministère de la Justice", explique le ministre.
Identifier les Roms
Le ministre de l'Immigration a annoncé vendredi qu'il présentera un amendement en septembre dans le cadre du projet de loi sur l'immigration pour que l'acquisition de la nationalité française "ne soit pas automatique pour les jeunes ancrés dans la délinquance", selon les vœux du président de la République Nicolas Sarkozy.
Interrogé sur la question du séjour en France des Roms, dont l'essentiel viennent de Roumanie, Eric Besson a également annoncé qu'il se rendra à Bucarest le 9 et 10 septembre avec Pierre Lellouche, secrétaire d'État aux Affaires européennes. "Je me réjouis que le gouvernement roumain ait nommé récemment un secrétaire d'État à la Réinsertion des Roms", ajoute le ministre de l'immigration qui attend "beaucoup" du nouveau fichier Oscar qui permettra "d'identifier les Roms qui reviennent en France pour bénéficier à nouveau de l'aide au retour volontaire". Les étrangers bénéficiant du retour aidé dans leur pays, les Roms en particulier, devront en effet laisser leurs empreintes digitales en septembre dans un fichier validé par la CNIL. Ce fichier, dénommé Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour), a été créé par un décret le 26 octobre 2009. Il est déjà actif sous forme de bases de données comprenant l'identité des personnes ayant bénéficié de l'aide au retour (billet d'avion + 300 euros d'aide à l'insertion).
| Création d'une unité territoriale de quartier (Uteq) pour "sécuriser le centre ville" |
Hortefeux a annoncé la création à Perpignan de la cinquième unité territoriale de quartier UTeQ de France pour "sécuriser le centre ville". Ce sera la première créée après l'annonce du quasi-doublement de ces unités, le 24 juin dernier. Au départ, elle comprendra douze policiers. Les UTeQ, "ce ne sont pas des agents d'ambiance", a insisté samedi Brice Hortefeux. Ses membres "sont là pour lutter contre la délinquance, identifier et interpeller (les auteurs de délits, ndlr), chercher du renseignement et renforcer les liens avec la population", a-t-il affirmé. Il s'est félicité des "efforts" de Perpignan en matière de sécurité, notamment avec la vidéo protection. Enfin, le ministre de l'Intérieur, qui va affecter onze adjoints de sécurité (ADS) à Perpignan, a noté que lors des six premiers mois de l'année, les violences aux personnes y ont crû "de 2,04% par rapport à la même période de l'année précédente, alors qu'elles avaient augmenté de 23,49% entre 2008 et 2009". "On a cassé la courbe infernale de la hausse", a-t-il assuré. Dès leur lancement, le 14 avril 2008 en Seine-Saint-Denis (Clichy-Montfermeil, La Courneuve et Saint-Denis), et le 29 septembre de la même année en province (Toulouse), ces unités avaient fait l'objet de critiques de la gauche. L'opposition y voyait "une police de proximité qui n'avoue pas son nom", copiée sur le dispositif mis en place par le gouvernement Jospin et qu'avait supprimé Nicolas Sarkozy dès son arrivée Place Beauvau en 2002. |
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