Déchéance de nationalité : Sarkozy va arbitrer

En plein coeur de l'été, après les violences de Grenoble marquées notamment par des tirs contre des policiers, Nicolas Sarkozy avait provoqué une virulente polémique en annonçant son intention de durcir les peines contre les délinquants qui attentent à la vie des membres des forces de l'ordre, évoquant notamment la possibilité de priver ceux d'origine étrangère de leur nationalité française. Brice Hortefeux avait aussitôt renchéri, laissant entendre que cette déchéance pourrait être étendue à des délits comme l'excision ou la polygamie. Après les déclarations, voici donc les textes, annonçant le début du processus législatif : selon Libération, deux amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés ont été remis mercredi au gouvernement par le ministre de l'Intérieur.

Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la semaine prochaine de ces amendements, a déclaré vendredi au micro de RMC le ministre de l'Immigration, Eric Besson. "Chacun des ministres va apporter ses propositions", a-t-il souligné. Une manière de faire entendre sa différence sur ce thème, alors que cette volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité　certains délinquants d'origine étrangère - en particulier pour　polygamie - risque, selon de nombreux élus de l'opposition et même de la majorité, de se heurter au refus du Conseil constitutionnel.

Une liste qui dépasse de loin les forces de l'ordre

Libération, qui s'est procuré les amendements remis au gouvernement par Brice Hortefeux, en révèle la teneur. Ces propositions du ministre de l'Intérieur sont censées être intégrées au programme de loi sur l'immigration, qui sera examiné au Parlement à partir du 27 septembre, rappelle le journal. Le premier amendement crée un "délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse", précise Libération. Il détaille ainsi "le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait". Il correspond directement à l'une des hypothèses de déchéance de nationalité évoquées par Brice Hortefeux après le durcissement du discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy qui faisait suite aux violences de Grenoble.

Le second amendement - correspondant presque mot pour mot au discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy - concernerait les étrangers naturalisés, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au 4è (alinéa) de l'article 222-8 du code pénal", poursuit le journal. D'après Libération, la liste de ces dernières personnes excède de loin les seuls représentants des forces de l'ordre, puisqu'elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats voire "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile".

Mais Eric Besson affiche ses divergences avec Brice Hortefeux : il ne voudrait pas étendre, en effet, la déchéance　aux cas de polygamie. "Nous sommes restés dans l'esprit du discours de Grenoble du président Sarkozy qui ne mentionnait pas les cas de polygamie mais bien les atteintes contre les policiers ou toute personne　dépositaire de l'autorité de l'Etat", a indiqué l'un de ses　conseillers, confirmant une information du Figaro. En outre, selon Eric Besson, "il faut se mettre d'accord sur la notion d'origine étrangère: c'est ayant acquis récemment la nationalité　française, dans les conventions internationales c'est simple,　c'est réglé, c'est moins de dix ans".