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François Baroin/Image d'archives © ABACALe gouvernement exclut toute hausse générale des impôts...sous ce mandat. Mais à partir de 2013, il faudra trouver de nouvelles ressources fiscales, et une augmentation de ces mêmes impôts pourraient s'imposer. C'est en tout cas la teneur d'un courrier de François Baroin à des parlementaires. Le ministre du Budget de Nicolas Sarkozy a reconnu l'injustice de ce mécanisme fiscal qui profite aux plus aisés mais a renvoyé au mois de juin sa suppression éventuelle. Faudra-t-il augmenter les impôts après 2013, comme l'a suggéré François Baroin ? Christine Lagarde botte en touche sur cette question : il n'y aura pas de hausse... avant la présidentielle. Elle rappelle toutefois qu'en matière de prélèvements obligatoires, "on est déjà champions d'Europe". Le secrétaire général de l'UMP tente de rassurer sur les impôts et la TVA en excluant toute modification ou augmentation. Nicolas Sarkozy avait annoncé vendredi la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales. La Commission européenne envisage de soumettre en septembre des propositions en faveur de la création d'un nouvel impôt qui alimenterait directement le budget de l'Union. Le chef de l'Etat, qui recevait mercredi le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, a plaidé pour un rapprochement entre les impôts des deux pays. Voici les principaux extraits de l'intervention du chef de l'Etat sur les dossiers économiques et sociaux du moment, notamment les retraites.
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Pour financer la dette sociale, le gouvernement prévoit en effet "l'apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS", écrit le ministre dans cette lettre, citée mercredi par Les Echos. La CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale, est un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale.
Le gouvernement a jusque-là refusé d'y toucher, préférant réserver à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) environ un tiers du "coup de rabot" sur les niches fiscales et sociales. C'est le sens des mesures annoncées cette semaine visant les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur de l'assurance. Mais deux des trois dispositifs choisis par l'exécutif sont en fait temporaires --le ministre du Budget évoquant dans sa lettre leur "dynamique décroissante de rendement". En effet, une taxe spéciale visant les assureurs ne va s'appliquer qu'une fois, tandis que la perception annuelle des prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance vie ne fera qu'anticiper des recettes attendues pour plus tard. Cela oblige donc le gouvernement à d'ores et déjà envisager de nouvelles mesures de rigueur d'ici à trois ans.
Les derniers arbitrages sur le budget 2011 doivent être rendus d'ici à la mi-septembre, et le projet de loi de finances (PLF) doit être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois.
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