Retour MYTF1
© LCIAffaire de la circulaire, suite. Le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, Michel Bart, est cité à comparaître le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris qui devra dire si la circulaire du ministère visant expressément les évacuations des campements de Roms était constitutive d'incitation à la haine raciale.
Circulaire anti-Roms: le Cran se désiste de son action
Circulaire anti-Roms: le Cran se désiste de son action
Le Conseil représentatif des associations noires s'est désisté de l'action qu'il avait engagée contre le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, pour incitation à la haine raciale, en raison de sa circulaire visant les évacuations des campements de Roms.
Publié le 23/11/2010
Comment des députés UMP veulent durcir la possibilité d'être français
La question de l'accès à la nationalité et du droit du sol s'est invitée cette semaine dans le débat à l'Assemblée sur le projet Besson sur l'immigration.
Publié le 30/09/2010
La droite en fait-elle trop sur l'immigration ?
Des critiques en interne, un sondage révélateur et une réunion embarrassante : le projet de loi d'Eric Besson est discuté dans une ambiance compliquée à l'UMP.
Publié le 28/09/2010
Roms : une nouvelle circulaire signée par Hortefeux
Une nouvelle circulaire aux préfets, relative aux évacuations de campements illicites, a été signée "personnellement par le ministre de l'Intérieur, pour "lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation" des Roms.
Publié le 13/09/2010
La circulaire sur les Roms menacée de recours
Après la révélation de l'existence d'une circulaire demandant aux préfets d'évacuer spécifiquement les camps de Roms, une ONG veut saisir le Conseil d'Etat. Le PS demande à la Commission européenne d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de la France.
Publié le 12/09/2010
Les Roms ciblés par une circulaire, contrairement à ce que dit Besson
Une circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets sur les "évacuations de campements illicites", cible expressément les Roms, contrairement aux assurances données jeudi à ce sujet par le ministre de l'immigration Eric Besson.
Publié le 10/09/2010
Le cirque Romanès craint l'expulsion de cinq de ses artistes
Le cirque tzigane Romanès s'estime menacé par les mesures du gouvernement sur les Roms. Le permis de travail de cinq musiciens roumains a été annulé par les autorités qui dénoncent des infractions graves au droit du travail.
Publié le 05/10/2010
C'est le Conseil représentatif des associations noires (Cran) qui avait lancé mi-septembre une procédure judiciaire visant M. Bart, signataire de la circulaire datée du 5 août à l'origine d'un tollé en France et à l'étranger. Dans le texte de la citation directe, révélée par l'Express, l'association estime que "l'incitation par un directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur aux préfets (...) de démanteler principalement, voire exclusivement les camps de Roms, et d'en empêcher, à titre exclusif, la réinstallation, constitue une incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une 'ethnie, une nation, une race". Le Cran s'appuie sur la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui réprime l'incitation à la haine raciale sur tout support écrit destiné à publication. L'audience est prévue devant la 17ème chambre du TGI de Paris à 13h30.
"Discrimination raciale"
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) ont également engagé, par d'autres voies, des procédures judiciaires pour "discrimination raciale" à la suite de la diffusion de la circulaire par le ministre de l'Intérieur. Ces organisations ont "porté plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris". Elles ont demandé au procureur général près la Cour de cassation d'engager une procédure en vue d'un éventuel jugement de Brice Hortefeux (...) par la Cour de Justice de la République (CJR).
Après la révélation de l'existence de la circulaire, un nouveau texte administratif avait été rédigé, exhortant à "poursuivre" les évacuations de camps "quels qu'en soient les occupants", sans mention de l'ethnie des personnes visées.
Chargement en cours...
