Déchéance de nationalité : l'heure des choix pour Sarkozy

Déchoir de leur nationalité des délinquants récemment naturalisés et lourdement condamnés ? Le projet continue à alimenter les doutes jusqu'au sein de la majorité. "Les Français veulent un dispositif qui puisse s'appliquer de manière tout à fait opérationnelle", estimait ce week-end l'UMP Hervé Mariton. "Or soit la déchéance est trop massive et elle pose un problème de principes. Soit elle s'installe dans la continuité du droit actuel, et elle se présente comme quelque chose d'extrêmement rare et difficile à mettre en oeuvre et ne répond pas au problème". Hervé Mariton compte plutôt proposer une "période probatoire" de cinq ans pour tout candidat souhaitant acquérir la nationalité française. Mais ce projet de déchéance de nationalité, c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui l'avait évoqué. Trois ministres ont déjà été mis à contribution sur ce thème : Brice Hortefeux (Intérieur), Michèle Alliot-Marie (Justice) et Eric Besson (Immigration). Tous trois doivent présenter ce lundi leurs propositions d'amendements lors d'une réunion à l'Elysée (initialement prévue pour vendredi dernier, puis reportée) en présence du Premier ministre. Et c'est le chef de l'Etat lui-même qui arbitrera. Les amendements seront ensuite intégrés au projet de loi sur l'immigration soumis à partir du 27 septembre à l'Assemblée.

La nationalité française est accordée à plus de 100.000 personnes chaque année. Quelque 30.000 mineurs nés en France de parents étrangers deviennent aussi Français au nom du droit du sol. Ce thème de la déchéance de nationalité pourrait donc, potentiellement, concerner beaucoup de monde... ou fort peu, selon les termes qui seront choisis pour le futur amendement. A l'occasion d'une rencontre avec des policiers agressés dans la cité des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, le chef de l'Etat a réaffirmé mardi dernier sa "volonté inflexible" d'appliquer la déchéance de la nationalité "sous certaines conditions", notamment aux meurtriers de policiers et gendarmes ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Dans une tentative d'apaiser les craintes, François Fillon a pour sa part assuré : "Nous serons très respectueux de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui est constant dans ce domaine et qui prévoit que cette déchéance ne peut avoir lieu que pour des crimes graves".

Ce que proposent Besson, Hortefeux et Alliot-Marie

Les propositions des divers ministres divergent sensiblement. Eric Besson souhaite seulement donner une traduction juridique au souhait du chef de l'Etat, déjà exprimé le 30 juillet dans le discours de Grenoble. Il est même prêt à sanctionner comme un "acte terroriste" le meurtre d'un magistrat, d'un préfet, d'un policier ou d'un gendarme parce que c'est "le seul cas de figure accepté justement par la communauté internationale, les conventions internationales". Brice Hortefeux voudrait sanctionner les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "crime ou délit" à l'encontre des mêmes dépositaires de l'autorité publique, ainsi que des professions telles que les sapeurs-pompiers, gardiens d'immeuble, enseignants et leurs conjoint, ascendants ou descendants. Le ministre de l'Intérieur veut que la punition s'applique aussi aux Français naturalisés coupables de "polygamie de fait" et de fraude aux prestations sociales, comme il en soupçonne le Nantais d'origine algérienne Lyès Hebbaj, voire d'excision.

"Il faut lutter contre la polygamie de fait, contre les fraudes sociales", consent Eric Besson. Mais "est-ce que la sanction doit être la déchéance de la nationalité ? Je considère que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne le permet pas". Transfuge du Parti socialiste comme Besson, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara se dit favorable à la législation actuelle (déchéance de la nationalité en cas de condamnation pour "terrorisme" ou "atteinte à la sûreté de l'Etat") et "contre l'élargissement à toutes les autres formes de crimes".

Enfin, la Chancellerie souhaite, selon Le Figaro, étendre la déchéance de la nationalité à toute personne ayant commis un meurtre de sang-froid ou sans intention de tuer "sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un gendarme, un policier, un fonctionnaire des douanes ou de l'administration pénitentiaire, un sapeur pompier, un gardien d'immeuble (...) dans l'exercice ou du fait de ses fonctions lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur".