Déchéance de nationalité : pleins feux sur le projet Besson

Par TF1 News (D'après agence) , le 28 septembre 2010 à 07h13 , mis à jour le 28 septembre 2010 à 11h28

Dossier : Immigration

Le projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, durci après les polémiques sécuritaires de l'été et qui prévoit notamment l'extension de la déchéance de nationalité pour certains crimes, arrive en débat à l'Assemblée.

Eric BessonImage d'archives © ABACA

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L'agitation qui a perturbé le débat sur la réforme des retraites risque bien de renaître dans les rangs de l'Assemblée, lorsque les députés vont ouvrir, ce mardi, le dossier tout aussi brûlant de l'immigration. Après une semaine de respiration pour cause de journées parlementaires, les élus s'apprêtent à ferrailler à nouveau sur le projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson. Ce texte reprend notamment les mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble, au cours duquel il avait établi un lien entre immigration et délinquance. Les propos du chef de l'Etat avaient suscité de vives réactions de la part de l'opposition et des organisations de défense des droits de l'Homme mais également les réserves de plusieurs ténors de la majorité comme les anciens Premiers ministres Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin.

Cinquième texte sur l'immigration en sept ans, le texte transpose dans le droit français trois directives européennes. Il a été considérablement musclé après les polémiques sécuritaires de l'été. Il propose ainsi l'extension de la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui auront commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique.

Les Roms spécifiquement visés

Le texte prévoit aussi toute une série de dispositions pour faciliter les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, Eric Besson faisant valoir que le taux d'échec de ces mesures dépasse actuellement 75%. Est ainsi prévue l'allongement de la durée maximale de rétention des sans-papiers de 32 à 45 jours afin de laisser davantage de temps aux pays d'origine pour délivrer des laissez-passer aux expulsés. Autre disposition-clé du projet, une réforme judiciaire de la procédure d'expulsion : le gouvernement se propose d'inverser l'ordre de passage des deux juges requis, le juge des libertés et le juge administratif, afin de se donner davantage de temps pour éloigner l'étranger en instance d'expulsion.

Plusieurs mesures visent aussi implicitement les Roms: les étrangers, y compris ressortissants de l'UE, "abusant du droit au court séjour (moins de trois mois) par des allers-retours successifs", pourront recevoir des obligations à quitter le territoire. De même, pourront être éloignées "les personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale", une disposition qui va se traduire par un contrôle accru de l'aide médicale d'Etat. Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ont déjà fait part de leur opposition au projet et appellent à manifester devant l'Assemblée à 18 heures.

Par TF1 News (D'après agence) le 28 septembre 2010 à 07:13
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34 Commentaires

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  • bss, le 21/12/2010 à 19h17

    Honnetement sa changera rien ! sa va juste empirer...

  • maxpatrice, le 29/09/2010 à 10h10

    Que l'on fasse quelque chose ou pas, le résultat est le même: Les victimes ne sont pas en sécurité, les délinquants sont protégés, les citoyens payent à tout va......... Bref ce que vous appelé les "apatrides" sont déjà des gens qui ne veulent pas s'intégrer, mais ils seront protéger par certaines associations, parti politique ( PS, ...) et aiment bien passer pour des victimes. Je ne pense pas que les personnes honnêtes se sentirons visés; Seul quelques "exactions" de policiers qui en ont marrent de voir des délinquants multirécidiviste être relâchés pour des raisons futiles feront la tête des informations comme d'habitude!!

  • kilian0611, le 29/09/2010 à 09h58

    Des moutons de panurges aux ordres de la gauche

  • michalowice, le 29/09/2010 à 00h12

    Mr.Besson devrait être un peu plus zen dans ses réformes, même l'UMP n'est pas d'accord, il faut mettre un bémol à son agitation, merci mr.Besson, vous faites de la provocation.

  • cerisetolivier, le 28/09/2010 à 23h49

    Tout à fait d'accord

  • ansosyns, le 28/09/2010 à 22h45

    Ce que je ne comprend pas,c'est pourquoi c'est uniquement dans le cas d'un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique,je pense que la décheance de la nationalité française devrait se faire pour n'importe quel crime!!!

  • slot35, le 28/09/2010 à 17h57

    à Robert 51 je veux bien que vous me traitè de minable peu importe cela montre bien votre ètat d'esprit haineux quand à vos propos ils n'engagent que vous et je vous rappelerais que nous etions des millions dans les rues en mai 2002

  • 11b223, le 28/09/2010 à 17h47

    Et bien pas moi!

  • michalowice, le 28/09/2010 à 17h41

    Enfin un commentaire logique !

  • kilian0611, le 28/09/2010 à 16h59

    Dites nous ce qui est choquant ???

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