Eric Woerth et l'affaire des casinos

Eric Woerth/Image d'archives © ABACA

Alors que l'examen du projet de réforme des retraites se poursuit à l'Assemblée, sous l'oeil attentif et pour le moins méfiant des syndicats après une journée de mobilisation d'ampleur nationale, Eric Woerth reste en première ligne. Ses mises en causes dans l'affaire Bettencourt l'ont-elles affaibli ? La question lui a été posée jeudi soir lors de l'émission A vous de juger. Réponse de l'intéressé, faite en duplex depuis l'Assemblée nationale : "Nullement, moi je suis totalement concentré sur ce sujet des retraites". A-t-il proposé sa démission au président de la République pour ne pas mettre en péril la réforme ? "Ce n'est pas du tout le sujet".

Mais voici que Libération lance de nouvelles accusations. Le ministre du Travail serait intervenu en 2009, lorsqu'il était ministre du Budget, en faveur du dégrèvement fiscal d'un casinotier impliqué dans les jeux d'argent en ligne, affirme le quotidien. Le journal indique s'être procuré un courrier du ministre. Cette lettre datée du 30 janvier 2009 - dont Libération ne publie pas de fac-similé - était semble-t-il adressée par Eric Woerth (ministre du Budget de mars 2007 à mai 2010) à son mentor politique Jean-François Mancel, député de l'Oise, qui l'avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC).

Aucun "traitement de faveur"

Dans ce courrier, Eric Woerth aurait écrit à Jean-François Mancel qu'il avait examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de Pascal Pessiot et qu'il préconisait un dégrèvement, selon Libération. Pascal Pessiot, partisan de la libéralisation des jeux d'argent sur internet (effective depuis le 8 juin 2010) avait été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis - avant d'être relaxé en mars 2009 - pour avoir participé à l'exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien.

Dans sa lettre, affirme Libération, Eric Woerth souligne que c'est "à juste titre que l'administration a entendu assujettir (Pascal Pessiot) à l'impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir". Avant de relativiser : "Cela étant (...) il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux (...) Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés. Je ne serai pas opposé à ce qu'un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé".

Dans un communiqué diffusé jeudi soir, le ministre du Travail a aussitôt réagi : il a fait savoir qu'il "conteste totalement les allégations de Libération qui consistent à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur à un contribuable. Le ministre rappelle (...) qu'il a été saisi, pendant sa fonction de ministre du Budget, de milliers de lettres (...) principalement adressées par des parlementaires, de droite comme de gauche. Elles ont toutes suivi la même procédure: instruction par les services fiscaux pour avis, puis, le cas échéant, avis du comité du contentieux fiscal (composé de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Ndlr) et décision du ministre". Un communiqué de mise au point qui rejoint ses déclarations faites fin juin, lorsqu'il assurait n'avoir "jamais déclenché de contrôle fiscal (ni) jamais empêché un contrôle fiscal".