Le Monde : Fillon déplore "les fuites répétées" du cabinet de MAM

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François Fillon a déploré mardi, devant les députés UMP, "les fuites répétées émanant du cabinet de la garde des Sceaux" Michèle Alliot-Marie sur l'affaire Woerth/Bettencourt, jugeant que "la République ne peut pas accepter" que soit "violé le secret de l'enquête".  Quant à la Chancellerie, elle a indiqué mardi que David Sénat, l'ancien conseiller du cabinet de Michèle Alliot-Marie qui se retrouve au centre de l'affaire des fuites, "aurait été suspendu de ses fonctions" s'il ne les avait pas déjà quittées. M. Sénat avait "depuis plusieurs mois émis le souhait d'être chargé de la 　mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne, ce qui avait été accepté" par Mme Alliot-Marie, a déclaré à l'AFP Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice. "Cette mission commençant le 1er septembre, il a donc quitté le cabinet à 　cette date", a-t-il ajouté.

Lundi, Le Monde accusait l'Elysée d'avoir violé le secret des sources d'un des ses journalistes qui travaillait sur l'affaire Woerth. Lundi soir, la réponse était venue de la police elle-même, qui a décidé de jouer franc-jeu. La DCRI, Direction centrale du renseignement intérieur, a bien vérifié un renseignement sur ces fuites et saisi le parquet, en mettant en cause un haut fonctionnaire, a annoncé le Directeur général de la police nationale. Mardi, le procureur de Paris Jean-Claude Marin a affirmé avoir demandé à la DCRI de préciser la teneur de ces vérifications. "J'attends la réponse", a-t-il ajouté.

"Deux champs juridiques différents"

Le volet enquête connaît aussi un nouveau rebondissement mardi. La procédure invoquée pour obtenir des données téléphoniques afin d'identifier une source du Monde n'est pas valable juridiquement, a fait valoir mardi la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Lundi soir, des sources proches du dossier avaient expliqué que les vérifications techniques opérées par la police étaient fondées sur l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui autorise la recherche de 'données de connexion'", telles que les fadettes (factures étaillées) u la 　géolocalisation. Elles ont été menées à bien après consultation d'une "personnalité qualifiée" désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité pour "en vérifier le bien fondé et le respect des obligations légales", ont ajouté ces sources. "Ce type de requête n'entre pas dans le champ de ce que la CNCIS autorise", a déclaré mardi à l'AFP Rémi Récio, magistrat délégué auprès de la Commission, précisant ne pas pouvoir indiquer si la CNCIS avait été saisie dans cette affaire en raison du secret-défense qui lui est imposé.

"Il y a une inexactude juridique, on parle de deux champs juridiques différents", a-t-il toutefois précisé: "l'article 20 de la loi de 1991 (dont se prévalent les sources proches du dossier) a été utilisé mal à propos, il a trait à des opérations techniques et n'a pas vocation à s'intéresser à des cas particuliers". Autrement dit, il n'est "pas possible" de consulter la personne désignée par la CNCIS sur la base de cet article, comme cela semble avoir été le cas, selon M. Récio. Les seuls cas où cette "personnalité qualifiée" est consultée le sont pour les affaires relatives à la prévention du terrorisme, en vertu de l'article 6 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Or, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a affirmé lundi soir que l'identification de l'auteur des fuites au Monde dans le dossier 　Bettencourt relevait de sa "mission de protection de la sécurité des institutions" et non pas du terrorisme.