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![[Expiré] burka burqa voile intégral](http://s.tf1.fr/mmdia/i/76/6/expire-burka-burqa-voile-integral-4141766mxenc_1713.gif?v=2)
© SXC.HUEnviron 2.000 femmes en France seraient concernées... Cette fois, c'est fait. Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.
Guéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islamGuéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islam
Claude Guéant dit vouloir apaiser le débat sur l'islam en France, que la gauche lui reproche d'avoir alimenté par les mesures sur le port du voile ou les prières de rue. Le ministre de l'Intérieur demande que ce thème ne soit pas un sujet d'empoignades électoral pour 2012.
Publié le 02/01/2012
Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunal
Deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi par le tribunal de police de Meaux à des amendes. Une première depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le port du voile intégral le 11 avril. Jusque là, des femmes avaient uniquement été verbalisées sur la voie publique.
Publié le 22/09/2011
Loi sur le voile: 61 interpellations à un rassemblement interdit à Paris
61 personnes ont été appréhendées samedi après avoir tenté de prendre part à un rassemblement aux abords de la place de la Nation à Paris pour protester contre la loi sur le voile intégral, qui entre en vigueur lundi.
Publié le 09/04/2011
Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
Le ministre de l'Intérieur a envoyé la circulaire d'application sur le voile intégral donnant instruction aux forces de l'ordre pour procéder aux contrôles d'identité et à la verbalisation. Voici comment cela devra se passer.
Publié le 03/04/2011
Pas de voile lors des sorties scolaires, dit Chatel
Le ministre de l'Education a apporté jeudi son soutien à une directrice d'école qui avait interdit à une mère voilée d'accompagner son fils lors d'une sortie scolaire. Pour lui, le principe de laïcité doit aussi s'appliquer aux parents d'élèves.
Publié le 03/03/2011
Loi sur le voile intégral: entrée en vigueur et pédagogie
La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée jeudi au Journal Officiel. Dés vendredi, une campagne d'affichage, des dépliants et un site internet seront mis à disposition du public pour expliquer la loi.
Publié le 03/03/2011Salariée voilée licenciée d'une crèche : la justice valide la "faute grave"
Les prud'hommes ont validé lundi le licenciement pour "faute grave" en 2008 par une crèche associative d'une salariée voilée. Celle-ci s'était aussi tournée vers la Halde ce qui avait provoqué des remous jusqu'au sommet de l'institution.
Publié le 13/12/2010
Salariée voilée licenciée d'une crèche : la justice tranche
L'affaire remonte à 2008 : une salariée de retour d'un congé parental veut porter le voile. La direction refuse. Licenciée, elle se tourne vers la Halde qui émet un avis en sa faveur, tout en provoquant des remous au sein de l'institution. Les prud'hommes tranchent ce lundi.
Publié le 13/12/2010
Une enseignante licenciée pour refus d'ôter son voile
La jeune femme, enseignante en primaire du côté de Toulouse, refusait de retirer son voile islamique pour faire classe à ses élèves.
Publié le 26/11/2010
La nounou voilée de la crèche Baby Lou aux prud'hommes
L'affaire remonte à 2008 : une salariée de retour d'un congé parental veut porter le voile. La direction refuse. Licenciée, elle se tourne vers la Halde.
Publié le 08/11/2010Au tribunal pour avoir agressé à Paris une Emiratie en burqa
Une peine de deux mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende a été requise à Paris contre une retraitée poursuivie pour avoir agressé une femme parce qu'elle portait un niqab.
Publié le 14/10/2010
Au tribunal pour avoir agressé à Paris une Emiratie en burqa
Une retraitée doit être jugée jeudi après-midi à Paris pour avoir agressé en février dernier une jeune Emiratie qui portait une burqa dans un magasin et n'avait pas voulu l'enlever.
Publié le 12/10/2010Une femme intégralement voilée exclue d'un tribunal
Une femme intégralement voilée, assise dans le public d'un procès correctionnel à Bobigny, a été exclue vendredi de la salle d'audience.
Publié le 08/10/2010Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi conforme à la Constitution la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public. Seule réserve, cette interdiction ne pourra s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".
Publié le 07/10/2010
Interdiction de la burqa : qu'en pensent les sages ?
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce jeudi sur la conformité de la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public.
Publié le 07/10/2010
Le Sénat a approuvé par 246 voix contre une le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet malgré les protestations d'associations ou de certains pays musulmans qui y voient une stigmatisation de leur religion.
Ce texte, présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, avec, à la clé, une amende de 150 euros en cas d'infraction accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté en cas de refus persistant. En outre, toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral - niqab ou burqa - sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
"Une question de dignité et d'égalité"
Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte. "Vivre la République à visage découvert, c'est une question de dignité et d'égalité. C'est une question de respect de nos principes républicains", a dit Michèle Alliot-Marie. "Le voile intégral dissout l'identité d'une personne dans celle d'une communauté. Il remet en cause le modèle d'intégration à la française, fondé sur l'acceptation des valeurs de notre société", a-t-elle ajouté.
A l'Assemblée comme au Sénat, les groupes UMP et centristes ont voté pour, de même que les élus radicaux de gauche et quelques élus socialistes et communistes comme le sénateur Robert Badinter (PS) ou bien encore le député André Gérin (PC). La majorité des élus de gauche n'a pas participé au scrutin. Selon le ministère de l'Intérieur, environ 2.000 femmes portent le voile intégral en France. Bernard Accoyer et Gérard Larcher, présidents UMP respectivement de l'Assemblée et du Sénat, ont saisi mardi soir le Conseil constitutionnel sur le texte d'interdiction du voile intégral, "afin que sa conformité à la Constitution ne puisse être affectée d'aucune incertitude".
La France est le premier pays d'Europe à prendre ce genre d'interdiction, la dissolution du parlement belge empêchant le vote définitif d'une loi du même type en Belgique. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tout comme Amnesty international critiquent cette interdiction générale du port du voile intégral, cette dernière estimant que l'interdiction de dissimuler son visage "viole les droits à la liberté d'expression et de religion des femmes". Aussi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a-t-il décidé, comme l'y autorise la Constitution, de saisir le Conseil constitutionnel afin "de lever toute incertitude" sur le projet de loi.
| Voici dans le détail ce que prévoit la loi |
- Projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" |
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