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François Baroin/Image d'archives © ABACAContinuez à donner, les dons resteront déductibles des impôts. Le ministre du Budget François Baroin l'a assuré mardi sur RTL. "Le président de la République a rendu son arbitrage: nous ne toucherons pas aux dons parce que c'est un lien de la politique sociale et il n'y a pas de retour sur investissement", a précisé le ministre.
Défiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accableDéfiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accable
L'inspection générale des finances estime dans son rapport sur les niches fiscales que la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place en 2007, est "peu efficiente."
Publié le 28/08/2011
Niches fiscales : l'UMP fait un croc-en-jambe à Baroin
Les députés UMP, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2011, ont approuvé un amendement visant à augmenter les plafonds des investissements du dispositif Madelin, qui apporte un avantage fiscal à ceux qui investissent dans les PME. Le PS dénonce. Colère de Baroin, qui a tancé les élus UMP.
Publié le 21/10/2010
Le budget 2011 et ses niches dynamitées à l'assemblée
Les députés entament lundi l'examen du projet qui a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l'Etat, qui passerait de -152 milliards en 2010 à -92 milliards d'euros en 2011.
Publié le 18/10/2010L'intéressement et la participation des salariés davantage taxés ?
Le forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation sera relevé l'an prochain de 4% à 6%, ce qui devrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon le Figaro. Pas touche en revanche au crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement.
Publié le 15/09/2010
Voici les 22 niches fiscales rabotées... et les autres mesures
La ministre estime mercredi qu'il faudra réduire la dépense publique d'au moins 40 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 6%. Et détaille quelles niches fiscales sont concernées par le rabot de 10%.
Publié le 15/09/2010
Niches fiscales : que raboter après l'intéressement ?
L'arbitrage sur le relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation devrait être rendu cette semaine. La taxe pourrait augmenter de 4% à 6%. Mais déjà, des élus UMP dénoncent un "coup de rabot" cosmétique et veulent aller plus loin.
Publié le 13/09/2010
Niches fiscales: rabotées ou épargnées ?
Objectif déficit budgétaire sous les 100 milliards en 2011. Pour ce faire, le gouvernement est en guerre contre les niches fiscales, on le sait. Développement durable, installations photovoltaïques, investissement locatif ... : le ministre du Budget détaille le programme.
Publié le 08/09/2010Coup de "rabot" sur les niches fiscales et les prévisions de croissance
Réuni avec ses ministres au Fort de Brégançon, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales. L'Elysée qui table sur 2% de croissance en 2010, a revu à la baisse ses prévisions en 2011.
Publié le 20/08/2010
Sarkozy et ses ministres à la chasse aux niches
Au programme de la séance de travail au fort de Brégançon, de difficiles décisions sur les niches fiscales. Montant des coupes à réaliser : près de 10 milliards d'euros d'ici 2012.
Publié le 19/08/2010Borloo va raboter les "niches vertes"
Aides à l'installation de panneaux photovoltaïques, réduction d'impôts sur les biocarburants, mais aussi aides au logement : autant de mesures qui devraient pâtir des économies de deux milliards prévues par Borloo, selon Les Echos.
Publié le 09/07/2010
Ferme sur les retraites, plus dur sur les niches fiscales
François Fillon a précisé lors d'une conférence de presse la réponse du gouvernement à la mobilisation sur les retraites et durcit le programme de réduction des déficits.
Publié le 25/06/2010
"La solution de refiscalisation avait été envisagée pendant l'été, elle ne l'est plus", a-t-il poursuivi. "Les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c'était prévu, tel que c'est le cas à l'heure actuelle, parce que le don n'est pas tout à fait un élément d'une niche fiscale".
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) françaises, réunies au sein de la Coordination Sud, avaient appelé le gouvernement à ne pas raboter les niches fiscales en faveur des dons. La réduction d'impôt au titre des dons de particuliers devrait représenter, en 2010, un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat. Celle au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général devrait coûter 340 millions supplémentaires.
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