
Selon des données publiées jeudi par le ministère du Budget, le coût du bouclier fiscal, qui limite l'imposition à 50% des revenus des contribuables, a progressé en 2009 pour atteindre 679 millions d'euros, 18.764 contribuables s'étant partagé cette somme pour un montant moyen de 36.000 euros. Le secrétaire national à l'Economie du PS, Michel Sapin, s'est empressé de noter qu'il s'agit d'une hausse de plus de 20% par rapport à 2008 et que les deux tiers de son montant vont aux 1169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d'euros qui ont perçu un chèque d'une moyenne de 360.000 euros. "Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d'une politique fiscale particulièrement injuste", a-t-il souligné dans un communiqué. Pour le député PS, "au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n'est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens". "Le Parti socialiste demande l'abrogation du 'bouclier fiscal' et appelle à la mise en place d'une fiscalité équilibrée et juste", conclut l'ancien ministre du Budget.
Bruxelles tance la France pour son bouclier fiscal
Le bouclier fiscal français est-il discriminatoire ? C'est ce que soupçonne la Commission européenne, qui a lancé la deuxième phase d'une procédure d'infraction contre la France. Christine Lagarde temporise : le système doit de toute façon "être revu en profondeur".
Publié le 28/10/2010
Ce que Sarkozy veut faire du bouclier fiscal
L'argument de la convergence fiscale avec l'Allemagne, où n'existent ni bouclier fiscal ni impôt sur la fortune, peut servir de base à la grande réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée pour le printemps. Sur ce thème du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a déjà mis de l'eau dans son vin.
Publié le 14/10/2010
Bouclier fiscal: les opposants en hausse, selon un sondage
Sept Français sur dix souhaitent la suppression du bouclier fiscal, selon un sondage Sofres. En septembre, pour ce même sondage, ils étaient cinq sur dix.
Publié le 08/10/2010
Voici les 22 niches fiscales rabotées... et les autres mesures
La ministre estime mercredi qu'il faudra réduire la dépense publique d'au moins 40 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 6%. Et détaille quelles niches fiscales sont concernées par le rabot de 10%.
Publié le 15/09/2010
L'intéressement et la participation des salariés davantage taxés ?
Le forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation sera relevé l'an prochain de 4% à 6%, ce qui devrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon le Figaro. Pas touche en revanche au crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement.
Publié le 15/09/2010
De son côté, le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale, qui fait partie de la majorité présidentielle, réclame la suppression à la fois du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune. "Plus qu'une nécessité, c'est une exigence", affirme, dans un communiqué, Charles de Courson, vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée. "Alors que nos concitoyens sont durement frappés par une crise sans précédent, le groupe NC exige la mise en place d'une fiscalité plus juste et solidaire dans la contribution que chacun doit apporter à l'effort de redressement de nos finances publiques", ajoute-t-il. Son groupe proposera la création d'une nouvelle tranche d'imposition à l'impôt sur le revenu "ayant un taux de 46% au delà de 100.000 euros, ainsi qu'un relèvement de cinq points des taux forfaitaires sur les revenus du patrimoine concernant les dividendes et les plus-values immobilières et mobilières".
"20 ans de Smic chacun"
Pour la députée communiste Marie-George Buffet, "ce pays marche sur la tête". "Pendant que les plus grandes fortunes se gaveront aux frais de l'Etat, des familles, des salarié-é-s auront de plus grandes difficultés d'accès au soins et pourront se voir refuser le remboursement de certains médicaments", écrit l'ex-secrétaire nationale du PCF sur le site internet de son parti. "Le bouclier fiscal doit être supprimé et une grande réforme de la fiscalité doit être mise en place pour plus de justice et d'égalité", ajoute-t-elle.
Même ton au Nouveau parti anticapitaliste d'Olivier Besancenot, qui dénonce des "privilèges scandaleux". "Si, à l'occasion de l'affaire Woerth-Bettencourt, on avait fini par apprendre que Liliane Bettencourt avait reçu un chèque de 30 millions d'euros du ministère des Finances, en 2009, au titre du bouclier fiscal, 1169 contribuables fortunés ont reçu chacun un remboursement de 362.126 euros, soit 20 ans de Smic chacun", dit le NPA dans un communiqué.
Nicolas Sarkozy a fait du bouclier fiscal un des marqueurs de son quinquennat mais le rabotage des "niches fiscales" annoncé dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté le 19 septembre l'a quelque peu écorné. En visite à Berlin le 24 août dernier, le ministre français du Budget, François Baroin, avait fait part d'une réflexion en cours sur le bien-fondé de l'ISF et du "bouclier fiscal".
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