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Image d'archives © TF1-LCILe Sénat doit donner son feu vert ce mardi soir au projet de loi interdisant le port du voile intégral (niqab et burqa) dans l'espace public, sans apporter de modification à la version votée à l'Assemblé il y a deux mois, ce qui vaudra adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi ne vise pas expressément le voile intégral mais "la dissimulation du visage dans l'espace public". S'inspirant largement d'une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, le texte défendu par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, interdira bel et bien, après six mois de "pédagogie", le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunalVoile intégral : premières amendes prononcées au tribunal
Deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi par le tribunal de police de Meaux à des amendes. Une première depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le port du voile intégral le 11 avril. Jusque là, des femmes avaient uniquement été verbalisées sur la voie publique.
Publié le 22/09/2011
Bac : les candidates voilées "n'auraient pas dû composer"
Des enseignants d'un lycée de Créteil ont protesté auprès du rectorat contre la présence de dix élèves voilées aux épreuves écrites du baccalauréat.
Publié le 23/06/2010
Le voile intégral interdit dans les lieux publics : que dit la loi ?
Voile, cagoule ou masque... A partir de lundi, la dissimulation du visage est interdite dans la rue, les jardins publics, les gares, ni dans aucun commerce, sous peine d'amende. Un texte qui toucherait quelque 2.000 femmes intégralement voilées.
Publié le 10/04/2011
Loi sur le voile: 61 interpellations à un rassemblement interdit à Paris
61 personnes ont été appréhendées samedi après avoir tenté de prendre part à un rassemblement aux abords de la place de la Nation à Paris pour protester contre la loi sur le voile intégral, qui entre en vigueur lundi.
Publié le 09/04/2011
Le voile intégral interdit le 11 avril : les consignes aux forces de l'ordre
Le ministre de l'Intérieur a envoyé la circulaire d'application sur le voile intégral donnant instruction aux forces de l'ordre pour procéder aux contrôles d'identité et à la verbalisation. Voici comment cela devra se passer.
Publié le 03/04/2011Pas de voile lors des sorties scolaires, dit Chatel
Le ministre de l'Education a apporté jeudi son soutien à une directrice d'école qui avait interdit à une mère voilée d'accompagner son fils lors d'une sortie scolaire. Pour lui, le principe de laïcité doit aussi s'appliquer aux parents d'élèves.
Publié le 03/03/2011
Loi sur le voile intégral: entrée en vigueur et pédagogie
La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée jeudi au Journal Officiel. Dés vendredi, une campagne d'affichage, des dépliants et un site internet seront mis à disposition du public pour expliquer la loi.
Publié le 03/03/2011Salariée voilée licenciée d'une crèche : la justice valide la "faute grave"
Les prud'hommes ont validé lundi le licenciement pour "faute grave" en 2008 par une crèche associative d'une salariée voilée. Celle-ci s'était aussi tournée vers la Halde ce qui avait provoqué des remous jusqu'au sommet de l'institution.
Publié le 13/12/2010
Salariée voilée licenciée d'une crèche : la justice tranche
L'affaire remonte à 2008 : une salariée de retour d'un congé parental veut porter le voile. La direction refuse. Licenciée, elle se tourne vers la Halde qui émet un avis en sa faveur, tout en provoquant des remous au sein de l'institution. Les prud'hommes tranchent ce lundi.
Publié le 13/12/2010
Une enseignante licenciée pour refus d'ôter son voile
La jeune femme, enseignante en primaire du côté de Toulouse, refusait de retirer son voile islamique pour faire classe à ses élèves.
Publié le 26/11/2010
La nounou voilée de la crèche Baby Lou aux prud'hommes
L'affaire remonte à 2008 : une salariée de retour d'un congé parental veut porter le voile. La direction refuse. Licenciée, elle se tourne vers la Halde.
Publié le 08/11/2010Les Sages valident la loi sur l'interdiction de la burqa
Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi conforme à la Constitution la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public. Seule réserve, cette interdiction ne pourra s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".
Publié le 07/10/2010
Interdiction de la burqa : qu'en pensent les sages ?
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce jeudi sur la conformité de la loi interdisant le port du voile intégral dans un espace public.
Publié le 07/10/2010Loi ou pas, leur voile, elles ne le quitteront pas
<b> Témoignages -</b> Reçus jeudi par Nicolas Sarkozy, les responsables de la communauté musulmane de France ont appelé au respect de la loi interdisant le port du voile intégral. 2 000 femmes sont concernées.
Publié le 23/09/2010Le Bangladesh interdit le port obligatoire du voile à l'école
La Haute cour du pays estime que les élèves ne peuvent être forcés de porter le voile, la burqa ou d'autres signes islamiques dans les établissements scolaires.
Publié le 23/08/2010
Etats-Unis : elle poursuit Disneyland, qui l'empêcherait de porter le voile
Cette employée du parc d'attractions à Anaheim, dans le sud de la Californie, a porté plainte mercredi contre le géant du divertissement.
Publié le 19/08/2010
Le n° 2 d'Al-Qaïda dénonce l'interdiction du voile intégral en France
Ayman al-Zawahiri a dénoncé le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public en France, appelant les musulmanes à résister quel qu'en soit le prix, dans un nouvel enregistrement audio mis en ligne mardi.
Publié le 27/07/2010Voile intégral: Copé crée la surprise en annonçant la saisine des Sages
Jean-François Copé a créé la surprise mercredi en annonçant, face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d'une interdiction générale du voile intégral, la saisine du Conseil constitutionnel, un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche.
Publié le 07/07/2010
Examen du texte interdisant le voile intégral, c'est parti
Les députés ont engagé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, que seuls critiquent vivement les élus Verts et communistes. En ouverture, MAM a estimé que le voile intégral, contraint ou volontaire, était contraire "à l'ordre public social".
Publié le 06/07/2010
L'interdiction n'entrera donc en vigueur qu'au printemps 2011 et la verbalisation ne sera pas systématique. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif, lui, sitôt la loi promulguée. Ce vote intervient dans un climat beaucoup plus apaisé qu'il y a quelques mois et il s'annonce plus massif encore qu'à l'Assemblée. L'UMP, les centristes, les radicaux de gauche comme de droite ainsi qu'un certain nombre de socialistes devraient approuver l'interdiction du niqab. Il y a en effet unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains qualifient d'"apartheid sexuel".
Pour autant, une partie des sénateurs de gauche ne souhaitent pas, comme avant eux une majorité des députés PS, PCF et Verts, prendre part au vote. Ils mettent en avant les risques "d'inconstitutionnalité" d'une interdiction générale -le PS plaidait ainsi pour bannir le voile intégral des seuls services publics et commerces- ou de "stigmatisation" des musulmans. Des réserves parfois partagées par leurs collègues de la majorité. "Je voterai le texte au nom du pacte républicain" mais "je suis mal à l'aise", déclare la centriste Nathalie Goulet. Anticipant les contestations de particuliers, les présidents UMP des deux assemblées ont décidé de saisir eux-mêmes le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant un mois pour se prononcer, la promulgation de la loi -si elle est validée- est attendue d'ici la mi-octobre.
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