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Jeudi soir, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont limité le montant des retraites-chapeau et des indemnités de départ (golden-parachutes) des hauts-dirigeants d'entreprises. Une majorité de députés est allée contre l'avis du ministre du Budget, François Baroin, qui s'opposait à l'amendement limitant les golden-parachutes au "double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche").
Fabius et la "taxounette" sur les bonus
"C'est de la poudre aux yeux. On nous a fait tout un cinéma sur le bonus des banquiers qu'on allait taxer", s'est indigné l'ex-Premier ministre socialiste jeudi sur LCI.
Publié le 14/01/2010
"Beaucoup a été fait", a argumenté François Baroin. "Nous considérons que le milieu économique a mis en place des garde-fous", a-t-il dit, en référence à un "code de déontologie" mis en place par le patronat en 2009. Ces éléments de rémunération nourrissent "la compétitivité des entreprises pour attirer les meilleurs sujets", a-t-il ajouté. Le ministre n'a pas convaincu sa majorité: l'amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) et du Nouveau centre a été adopté par 27 voix contre 24, avec le soutien de l'opposition de gauche.
"C'est la grande journée de la repentance"
François Baroin s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée pour un autre amendement du Nouveau centre qui "prévoit de limiter les montants des retraites dites chapeau à 30% du montant de la rémunération de la dernière année d'exercice". "Le gouvernement a beaucoup fait", a-t-il encore estimé.
L'opposition de gauche a évidemment voté pour les deux amendements. "C'est la grande journée de la repentance", a ironisé le député PS Christian Eckert, qui estime que les deux amendements reprennent "des propositions de loi que nous avions faites en octobre 2009. A l'époque on nous avait dit que c'était idiot".
"Il faut supprimer les retraites chapeau. Nous voterons cet amendement parce qu'il va dans le bon sens mais il reste du chemin à parcourir", a déclaré le député app.PCF Jean-Pierre Brard. Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a évoqué les dirigeants de Dexia et Alcatel-Lucent, partis selon lui avec des retraites-chapeau après avoir laissé ces deux entreprises dans une situation difficile.
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