Niches fiscales : l'UMP fait un croc-en-jambe à Baroin

François Baroin s'est retrouvé mis en difficulté par les députés UMP sur sa politique de rabotage des niches fiscales jeudi, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de budget pour 2011. Malgré l'opposition du ministre, la quasi-totalité des députés UMP présents dans l'hémicycle ont approuvé un amendement de leur collègue Nicolas Forissier visant à augmenter les plafonds des investissements du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin" (pour les personnes investissant dans des entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires).

Pour Nicolas Forissier, son amendement ne constitue "en rien un avantage nouveau supplémentaire" et vise - "à dépenses fiscales constantes" ou en augmentation "extrêmement marginale" - à inciter "les gens qui ont de l'argent à investir dans les PME" plutôt que d'opter pour d'autres niches. La gauche a toutefois déploré cette mesure, rappelant que la réduction d'impôt offerte via cette niche s'élève jusqu'à 100.000 euros pour un couple. Ce n'est pas le meilleur "affichage" politique, a lui même admis le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, lui-même UMP.

"Vous êtes âpres, sans pitié"

Furieux, François Baroin, qui craint qu'une telle décision n'enfonce un coin dans la politique de rabotage des niches décidée par le gouvernement pour le budget 2011, a tancé sa majorité. "Je vous le dis évidemment : le gouvernement reverra la position au Sénat (sur cet amendement). Politiquement, c'est quelque chose qui sera difficile à assumer. Nous ne sommes pas dans un contexte où l'on peut se permettre de se payer le luxe d'additionner, comme les budgets précédents, des dépenses, des dépenses", a-t-il lancé. "On ne peut pas défendre tout et son contraire ! On ne peut pas défendre la réduction des déficits budgétaires et l'addition de dépenses supplémentaires (...) Il ne faut pas nous éloigner de l'objectif. Nous devons faire des économies !" a poursuivi le ministre du Budget.

Jean-Pierre Brard (apparenté Parti communiste français) a ironisé sur ce "coup de force de la majorité" et exhorté François Baroin à revenir sur cette mesure via une seconde délibération en fin de débat à l'Assemblée nationale sans attendre le Sénat.

Pourtant, malgré le rappel des troupes UMP, François Baroin a failli, un peu plus tard, être à nouveau mis en minorité sur deux autres amendements, l'un de Marc Le Fur (UMP) et l'autre du Parti socialiste, repoussés in extremis, respectivement d'une et trois voix. Marc Le Fur proposait notamment de rendre les retraités éligibles au dispositif de crédit d'impôt pour les services à la personne. François Baroin comme Gilles Carrez ont mis en avant le coût d'une telle mesure, qu'ils évaluent à deux milliards d'euros, pour la refuser. La gauche a, elle, approuvé l'amendement. "Vous faites tomber les masques !", a lancé Jean-Pierre Brard à la majorité. "Quand il s'agit de beurrer la tartine de ceux qui font déjà du cholestérol, pas de problème, tellement vous aimez les privilégiés. Mais quand il s'agit d'un petit geste pour les gens qui n'ont pas le sou, vous êtes âpres, sans pitié".