Retraites : dernière ligne droite

Par , le 25 octobre 2010 à 12h53 , mis à jour le 26 octobre 2010 à 13h37

Dossier : Quel avenir pour les retraites ?

Assemblée et Sénat étant parvenus lundi à un accord en commission mixte paritaire, le vote au Sénat du projet de loi sur les retraites est désormais prévu pour mardi soir avant l'Assemblée le lendemain.

Les représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat chargés d'harmoniser les deux versions des textes de la réforme des retraites adoptées séparément par les assemblées sont parvenus lundi à un accord. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, a abouti à un texte commun qui sera soumis mardi au Sénat, qui se prononcera dans la foulée. Le vote aura lieu mardi après-midi, la majorité de la Conférence des présidents du Sénat ayant décidé qu'il n'y aurait pas de discussion des articles, selon la Conférence des présidents. Une fois voté au Sénat, le texte de compromis sera examiné en fin de journée par les députés. Mais, là, le vote solennel est programmé mercredi. Le projet de loi réformant les retraites, qui reporte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés, sera alors définitivement adopté. Il n'est toutefois pas exclu que l'opposition saisisse le Conseil constitutionnel, ce qui retarderait la promulgation de la loi, que le gouvernement souhaite la plus rapide possible.
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Plus d'infos

Le socialiste Laurent Fabius, qui qualifie cette réforme de "fiasco total", a jugé "probable", lundi sur Canal Plus, que les socialistes déposent un recours auprès des "sages". "Il y a beaucoup d'aspects dans ce texte qui juridiquement sont contestables", a-t-il déclaré. "Nous en sommes arrivés à un point de véritable naufrage démocratique: refus de débat avec l'opposition, refus de dialogue avec les organisations syndicales,  refus de compréhension de ce qui se passe dans le pays et tout cela pour aboutir à un texte ni juste, ni responsable", a lancé la députée PS Marisol Touraine. Les deux représentants du groupe communiste, le député Roland Muzeau et le sénateur Guy Fischer, avaient eux déjà quitté la réunion de la CMP, dénonçant un "simulacre de discussion parlementaire". A l'issue de trois semaines de débat, le Sénat a adopté vendredi soir, par 177 voix contre 153, ce projet de loi présenté par le ministre du Travail Eric Woerth, après l'avoir amendé avec le feu vert de l'Elysée et de Matignon.

Promulguation le 15 novembre 

Le texte de la CMP entérine les amendements adoptés par la haute assemblée, dont ceux qui maintiennent à 65 ans l'âge de la retraite à taux plein pour les parents d'enfants handicapés et pour les parents de trois enfants nés avant 1955 ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Un autre amendement de la majorité sénatoriale a également été entériné qui propose que le Comité d'orientation des retaites (COR) organise en 2013 une "réflexion nationale" sur "les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse".

Les députés avaient adopté le 15 septembre ce projet de loi, par 329 voix contre 233, à l'issue de débats parfois tendus. Le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement une fois les conclusions de cette CMP approuvées mardi par le Sénat puis mercredi par l'Assemblée nationale. Il devra ensuite être promulgué par le président Nicolas Sarkozy - aux alentours du "15 novembre", selon le conseiller social de l'Elysée Raymond Soubie - après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel.

Par Alexandra Guillet le 25 octobre 2010 à 12:53
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45 Commentaires

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  • jghttc, le 26/10/2010 à 15h47

    Et vous devez espérer ( ce qui n'est pas une mince affaire !) que le produit financier dans lequel vous auriez placé vos économies ne soit pas soumis aux aléas de la bourse...Sinon vous pouvez risquer fort, en cas de crach boursier, de vous retrouver sans le moindre sou !

  • desgiffles, le 26/10/2010 à 13h27

    ZABETTE75....une retraite par capitalisation.....en clair, chaque mois je verse un montant sur un produit d épargne que je recupererai à 62..65..ou.plus.......j ai un très bon salaire, je peux le faire.....je gagne le smic, je ne fais rien....et là, il se passe quoi a la retraite ????

  • zabette75, le 26/10/2010 à 12h05

    Je pense que dans 20-30 ans il n'y aura plus de retraite par repartition. On aura une retraite a points ou par capitalisation, et c'est a mon avis ineluctable meme avec le plus grand optimisme. La retraite par repartition n'est plus viable a long terme desormais. J'ai 43 ans mais aujourd'hui je ne me fais pas d'illusion, la retraite ne sera pas pour moi...ni pour mes concitoyens n'en deplaise a certains!

  • pilosite, le 26/10/2010 à 11h36

    @desgiffles : ils disent oui à une reforme, vous êtes vraiment naif. Ils disent oui à une réforme qui : ne remet pas en cause les 60 ans, qui lisse les inégalités DEJA existantes (carrières longues...), qui instaure la pénibilité subjective, et qui transfere le poid du financement vers le fameux "capital", sorte de bonto de la gauche pour financer tout les délires. Alors oui, ils soutiennent une réforme, mais une réforme en mousse.

  • jghttc, le 26/10/2010 à 11h36

    Nous attendons avec impatience une nouvelle réforme des retraites pour 2018 comme précisé dans l'actuelle ....La France, désormais, l'autre pays des réformes !

  • gillou955, le 26/10/2010 à 11h07

    @ dom, l'ignorance cela se soigne. Il n'y a pas de retraite de ministres, ils continuent à cotiser à la caisse de leur précedent emploi.

  • eco2, le 26/10/2010 à 10h58

    Merci seb.be, on n'est vraiment nombreux à être d'accord avec toi, c'est évident.

  • eco2, le 26/10/2010 à 10h56

    A mon avis ça leur arrive. Et toi tu vas prononcer des discours devant des millions de français et supporter une telle pression? Tu en es capable? Je préfère encore me lever à 3h...

  • desgiffles, le 26/10/2010 à 10h42

    70% des Français resonnent comme vous.....

  • marsouin7406, le 26/10/2010 à 09h36

    Une réforme ? certes il en faut une . Et la dessus syndicats, opposition, gouvernement et toute personne quelque peu intelligente ne pourrait le nier. Maintenant parlons du "comment et que faut-il faire?" Vous pouvez dire "c'est la seule solution sinon on va dans le mur" effectivement ... vu le nombre de solution proposer par le gouvernement, c'est à dire une seule : le salarié supportera seul le poids du déficit à combler. Ou bien se poser la question différemment ! Quels leviers le gouvernement n'exploite-t-il pas? Pourquoi ne le fait-il pas? A ces questions bien embarrassantes vous aurez une seule réponse : "Cette réforme est juste". A croire qu'ils ont dû la réciter avant de sortir du conseil des ministres. Sans entrer dans des détails que la plupart d'entre nous ne maitrise pas, il serait bon de s'interroger sur le fond ( à qui profite réellement notre travail, est-on reconnu et respecté à la juste valeur de notre travail ...) avant de faire des montages financiers. En résumé : Posez-vous la question : que direz-vous à vos enfants, petit-enfants dans 20 ou 30 ans qui travailleront toujours alors que vous, vous touchiez une retraite à leur âge (peu être minable mais vous la toucherez)?

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