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![[Expiré] [Expiré] Sénat sénateurs parlement parlementaires](http://s.tf1.fr/mmdia/i/34/1/expire-expire-senat-senateurs-parlement-parlementaires-10316341vujej_1713.jpg?v=5)
© AFPC'était annoncé, c'est fait. Les députés socialistes et Verts ainsi que le groupe PS du Sénat ont déposé mardi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre et que Nicolas Sarkozy a prévu de promulguer vers la mi-novembre (justement pour laisser un laps de temps pour le recours PS). Le recours déposé par les parlementaires socialistes porte, comme l'avait indiqué à la mi-journée le porte-parole du PS, Benoît Hamon, sur deux points : en premier lieu, la procédure (les conditions dans lesquelles le débat a été abrégé à l'Assemblée) et, sur le fond, l'éventuelle rupture d'égalité des citoyens devant la loi.
La loi sur les retraites est promulguée
La loi sur les retraites est promulguée
La loi, fortement contestée depuis deux mois dans la rue, a été publiée mercredi au Journal officiel après avoir été validée la veille par le Conseil constitutionnel.
Publié le 10/11/2010
Retraites : la réforme validée, la promulgation sous peu
Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir validé la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement. Cela ne change rien, répondent les anti. Les Sages ont en revanche censuré le texte réformant la médecine du travail car étant hors sujet.
Publié le 09/11/2010Retraites : quand Bayrou conseille Sarkozy
Le président du MoDem s'est livré à une petite leçon dimanche sur la meilleure méthode pour réformer les retraites : une séquence de discussions, suivie de choix soumis aux Français par référendum. Mais en ayant choisi l'affrontement, les syndicats et le pouvoir sont sortis "perdant-perdant".
Publié le 31/10/2010
Retraites : c'est fait... mais pas plié dit la gauche
Comme prévu, le Parlement a définitivement adopté mercredi la réforme des retraites. Martine Aubry a demandé à Nicolas Sarkozy de ne pas signer sa promulgation, prévue mi-novembre. Si François Fillon invite à "accepter la loi de la République", 2 journées de contestation sont encore prévues, dont une ce jeudi.
Publié le 27/10/2010
Quelles traces laissera la bataille des retraites ?
Pour Nicolas Sarkozy, il est urgent de cicatriser les blessures provoquées par la crise. Le PS, lui, a pu affirmer son discours social... mais sa crédibilité en sortira-t-elle renforcée ?
Publié le 28/10/2010A Donges et Marseille, les derniers grévistes jettent l'éponge
La reprise du travail se confirme dans le secteur pétrolier : les raffineries Total, en pointe dans le mouvement de contestation de la réforme des retraites, ont voté la fin de la grève les unes après les autres. Idem dans le terminal de Fos-Lavera.
Publié le 29/10/2010
Trois mois de conflit : les gagnants, les perdants
Amère victoire pour les uns, défaite paradoxale pour les autres, la bataille des retraites aura sans nul doute marqué le premier acte de la présidentielle.
Publié le 28/10/2010
Pénurie de carburant : les routiers font leurs comptes
Camions bloqués pendant les grèves des raffineries, difficultés à trouver des carburants devenus en outre plus chers : pour les transporteurs routiers, la crise des carburants a beau s'estomper, elle laisse des traces profondes.
Publié le 28/10/2010
Retraites: ce que la loi change concrètement
<b>Eclairage</b> - A quel âge pourrez-vous partir à la retraite ? Quelle est la nouvelle durée de cotisation pour une retraite à taux plein ? Toutes les réponses à vos interrogations sont ici.
Publié le 26/10/2010
Carburant : ça va mieux... d'autres raffineries reprennent
Si l'objectif de 80% de stations-service en fonctionnement mardi soir semblait tenu, il subsistait de fortes disparités selon les départements. Et on se prépare pour le week-end de la Toussaint. Peu à peu, d'autres raffineries reprennent le travail.
Publié le 25/10/2010
Vers une retraite comme tout le monde pour les députés ?
Le président de l'Assemblée nationale, a affirmé mercredi qu'il allait proposer une "réforme sans précédent" de la retraite des députés qui aboutira "à l'alignement sur le régime des retraites sur la fonction publique".
Publié le 27/10/2010
Retraites : dernier round avant promulgation
Le vote définitif de l'Assemblée est prévu ce mercredi après-midi et la promulgation mi-novembre. "Pas question de suspendre" ce processus, prévient Eric Woerth.
Publié le 26/10/2010
Retraites : les étudiants peinent à prendre le relais des lycéens
Les étudiants étaient appelés mardi à manifester partout en France alors que les lycéens ont déserté les cortèges pour cause de vacances scolaires. Mais le mouvement avait du mal à prendre.
Publié le 26/10/2010
Pour Fillon, la contestation "n'a plus de sens"
A quelques heures du vote du Sénat, le Premier ministre a estimé que le mouvement n'avait plus de sens. Il a aussi promis, après la promulgation de la loi prévue mi novembre, "un dialogue sur l'emploi des jeunes et l'emploi des seniors".
Publié le 26/10/2010
"C'est pas fini"
Le secrétaire général de la CGT a assuré lundi soir que le mouvement va continuer sous "d'autres formes", tandis que la CFDT souligne qu'une "loi est toujours perfectible".
Publié le 26/10/2010
Retraites : les oublis de la réforme
La réforme des retraites, défintivement adoptée mercredi, ne règle pas tous les problèmes. Le texte prévoit déjà de discuter en 2013 d'une évolution de fond du système. Voici les questions qui restent en suspens.
Publié le 27/10/2010
Retraites : "ni vainqueurs ni vaincus" selon Woerth
Interrogé sur LCI à l'issue du vote de la réforme des retraites, le ministre du Travail s'est dit "heureux d'avoir mené cette mission jusqu'au bout", même s'il en a "payé le prix".
Publié le 27/10/2010
Retraites : la réforme votée... dans une ambiance électrique
A la veille de la 7e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le texte a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée. Mais la bataille politique n'est pas finie.
Publié le 27/10/2010
Grève : radiographie d'un malaise
Si elle s'essoufle, la mobilisation contre la réforme des retraites, définitivement adoptée mercredi, s'appuie sur un malaise qui va au-delà de la seule question des retraites. Illustration à Angoulême.
Publié le 27/10/2010
Ces élus estiment en effet que plusieurs des dispositions de cette loi portent atteinte au principe d'égalité et sont donc contraires à la Constitution. "Cette réforme porte atteinte aux principes d'égalité reconnus par le préambule de la Constitution et par son article 1", écrivent-ils dans un communiqué. Ces "ruptures d'égalité" concernent : "les salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui devront supporter seuls le recul de l'âge de la retraite à 62 ans"; "les femmes et les chômeurs qui ont connu des carrières professionnelles hachées et qui devront attendre 67 ans pour obtenir une pension complète"; "les ouvriers qui ont une espérance de vie de 7 ans inférieure aux autres catégories sociales et qui se voient priver d'un droit compensatoire". "La suite juridique est beaucoup plus ouverte que beaucoup semblent le dire", a déclaré Alain Vidalies, porte-parole du groupe socialiste, lors de son point de presse hebdomadaire.
"Atteinte au principe de clarté"
Conernant la procédure, "en combinant le huis clos en commission avec la procédure du temps programmé, le législateur a porté une atteinte manifeste au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires", explique le texte. Les parlementaires font aussi valoir que le refus du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), de donner la parole à 142 députés, a "porté une atteinte manifeste à l'article 3 de la Constitution ainsi qu'aux exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires".
Les députés communistes et apparentés qui, comme les Verts, appartiennent au groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), ont refusé de s'associer à ce recours, estimant qu'une "telle démarche laisse penser qu'un examen de nature technique pourrait transformer un texte illégitime en réforme juste et équitable".
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