Retraites : le PS va déposer un recours auprès des Sages

le 26 octobre 2010 à 14h41 , mis à jour le 26 octobre 2010 à 16h22

Dossier : Quel avenir pour les retraites ?

Le groupe socialiste à l'Assemblée a annoncé mardi qu'il déposerait un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de réforme des retraites que le Parlement s'apprête à adopter. Ce qui devrait repousser à mi-novembre la promulgation du texte.

TF1/LCI : Conseil constitutionnelConseil constitutionnel © TF1/LCI

Si François Fillon estime que la contestation contre la réforme des retraites "n'a plus de sens" (lire notre article), ce n'est évidemment pas l'avis du PS. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale "va déposer un recours au Conseil constitutionnel" sur le projet de loi de réforme des retraites, a annoncé mardi son président Jean-Marc Ayrault. "La bataille n'est pas finie (...) le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) va déposer un recours au Conseil constitutionnel" qui sera "proposé à l'ensemble des députés de l'opposition s'ils le souhaitent", a déclaré le député-maire de Nantes.

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"Nous sommes en train de rédiger le recours", a-t-il précisé à la question de savoir quels argumentaires allaient être mis en avant. "Nous avons dit que nous mènerions la bataille jusqu'au bout et cela fait partie de la bataille", a-t-il affirmé. Interrogé sur la crainte de voir invalider les dispositions en faveur des mères de trois enfants pour cause de discrimination, M. Ayrault a estimé que si tel était le cas, cela signifierait que "le gouvernement aurait fait un très mauvais travail". "Donc, il serait obligé de tout reprendre. C'est ce que nous souhaitons, qu'il reprenne tout", a-t-il ajouté. Les parlementaires PS protestent aussi contre l'interruption prématurée des débats sur le texte à l'Assemblée nationale le 15 septembre.

Le PCF contre
 
Mardi matin, le président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel et le sénateur socialiste Robert Badinter s'étaient dit favorables à un tel recours au Conseil constitutionnel. Selon Robert Badinter, interrogé sur Europe 1, un "grand texte doit être soumis au Conseil constitutionnel" : voir la vidéo de l'interview de Robert Badinter.

En revanche, le porte-parole des députés PC et apparentés, Roland Muzeau, a opposé une fin de non recevoir à cette proposition. "Nous ne nous associerons pas à une démarche qui laisserait à penser qu'un examen de nature technique pourrait transformer un texte illégitime en réforme juste et équitable", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. "La riposte se situe dans le développement du mouvement social et revendicatif seul susceptible de porter une contestation résolue du projet", a-t-il ajouté. 

Cette procédure, que prévoyait déjà l'Elysée, devrait en tous cas repousser jusqu'à la mi-novembre environ la promulgation par le chef de l'Etat de la version définitive du projet, a dit ce week-end le conseiller du chef de l'Etat Raymond Soubie.

le 26 octobre 2010 à 14:41
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26 Commentaires

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  • aciery, le 27/10/2010 à 16h56

    Artnac29 moi je vis en France, pas dans un autre pays !Cette droite est fantastique, pour les retraites ils faut copier les voisins contre pour les gardes à vue il faut pas ! La droite c'est régression et remise en question des libertés des citoyens pour des motifs uniquement idéologiques !

  • aciery, le 27/10/2010 à 16h53

    Ben_voyons tu as oublié, les militaires, les flics, les gendarmes, les clercs de notaire, les députés, les ministres, les sénateurs, les maires...

  • alain-paris, le 27/10/2010 à 10h48

    Autrement la loi du travailleur le plus défavorisé !

  • guppy62, le 27/10/2010 à 09h47

    Rien de surprenant ....Mais heureusement c'est tellement visible que nos compatriotes s'en aperçoivent...Au moins la grande majorité !!!

  • jemexprime, le 27/10/2010 à 09h11

    Les sages prennent leur retraite à quel age ????

  • ben_voyons, le 26/10/2010 à 23h45

    La loi est anticonstitutionnelle parce qu'elle maintient une discrimination entre les salariés bénéficiant des régimes spéciaux et les autres. Il faut mettre tout le monde au même niveau : 62 ans pour la SNCF, la RATP, les dockers, etc.

  • szandor, le 26/10/2010 à 23h27

    Et en plus les autre pays européens ne sont pas aux 35h !

  • lamamouche54, le 26/10/2010 à 20h23

    Beau discours mais ...mais pour dire quoi au juste????

  • lamamouche54, le 26/10/2010 à 20h21

    Entièrement d'accord avec vous,

  • geriko28, le 26/10/2010 à 19h41

    Il faut laisser s'exercer le jeu de la démocratie . N'en déplaise à certains!

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