Budget 2011: fin de la pub sur France Télé et "taxe Google"

Dans les coulisses du Sénat © TF1/LCI

La commission mixte paritaire, a rendu ses conclusions dans la nuit. Sept députés et sept sénateurs se sont réunis lundi jusqu'en  fin de soirée pour trouver une version commune du projet de budget 2011, après une lecture à l'Assemblée et au Sénat. Et les sénateurs ont su se faire entendre. Ce sont en effet eux qui ont voté la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions avant 20h00 à partir du 1er janvier 2016. Ils reviennent certes à la lettre de la réforme annoncée début 2008 par le  chef de l'Etat. Mais sur fond de crise, l'Assemblée nationale avait décidé, à la quasi-unanimité gauche-droite et contre l'avis -alors- du gouvernement, le maintien définitif de la publicité diurne au nom notamment du "manque à gagner" consécutif pour France Télévisions.

C'est aussi un sénateur, Philippe Marini, rapporteur général du Budget UMP, qui a institué à partir du 1er janvier 2011 une taxe de 1% à la charge des  annonceurs qui achètent de la publicité en ligne. "Il faut faire prévaloir l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise  à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence", se justifie Philippe Marini, dont l'amendement a passé le cap de la CMP.
 
Les "petits français" fauchés
 
Les lobbies s'étaient pourtant mobilisés. Une soixantaine d'entrepreneurs se  sont insurgés contre cette taxe sur la publicité en ligne, affirmant qu'elle se  trompe de cible en "fauchant" les "petits français" au lieu des "géants américains". Sur d'autres points, c'est en revanche l'Assemblée nationale qui s'est fait entendre. La CMP a ainsi rétabli le forfait de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME, pour les étrangers sans papiers et à faibles  ressources). Le Sénat voulait, lui, supprimer ce forfait. La CMP a aussi rétabli le désormais célèbre "amendement Tapie", qui taxe les dommages et intérêts de plus d'un million d'euros. Comme en 2008, cette initiative des députés Nouveau Centre avait été supprimée au Sénat. Mais cette fois, les députés ont obtenu gain de cause.

L'amendement s'appuyait sur le cas de Bernard Tapie, qui s'est vu attribuer 285 millions d'euros, dont 45 millions de préjudice moral, par un tribunal  arbitral en juillet 2008 dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais lors de la  vente d'Adidas en 1993. Mais comme la mesure n'est pas rétroactive, elle ne concerne pas l'homme d'affaires. Un député UMP, Jérôme Chartier, s'est targué d'avoir rétabli le crédit d'impôt recherche de 5% pour les investissements supérieurs à 100 millions  d'euros, que les sénateurs voulaient supprimer. L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir. Le budget 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Reste à connaître la position du gouvernement qui n'intervient pas en CMP mais qui pourra encore modifier, par voie d'amendement, mercredi en séance  publique, le compromis établi par les parlementaires.