Huchon obtient un répit

Jean-Paul Huchon/Image d'archives © ABACA

Depuis la fin de le semaine dernière, les avocats de Jean-Paul Huchon veulent déjà gagner la bataille du temps; jeudi, ils ont gagné une 1ère manche. Le Conseil d'Etat a en efet annoncé que le recours déposé par les avocats du président de la région Ile-de-France, menacé d'inéligibilité, rendait nécessaire "la réouverture de l'instruction", précisant qu'une décision n'interviendrait pas avant janvier. Les avocats de M. Huchon ont soulevé mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), relevant deux dispositions qu'ils jugent contraires à la Constitution: la disproportion de la sanction et son automaticité. Dans un communiqué, le Conseil d'Etat indique que son assemblée du contentieux a jugé que cette QPC "apportait des éléments nouveaux qui rendent nécessaire la réouverture de l'instruction".

"La note en délibéré et la question prioritaire de constitutionnalité sont donc communiquées aux différentes parties à l'instance, qui sont invitées à présenter leurs observations dans un délai de trois semaines", ajoute la haute juridiction administrative "Au terme de ce débat contradictoire, le Conseil d'État se prononcera courant janvier sur le point de savoir si la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi doit être transmise au Conseil constitutionnel", poursuit le texte. "En application des règles qui gouvernent l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil d'État surseoit à statuer sur l'élection jusqu'au règlement de la question qui a été soulevée par l'une des parties", ajoute le communiqué.
 
La semaine dernière, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a recommandé l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France en mars, et son inéligibilité pour un an, en raison d'une campagne d'information sur les transports régionaux jugée litigieuse dans le contexte électoral.

Jean-Paul Huchon sera l'invité de Michel Field sur LCI à 17h30.