Permis à points : les députés UMP contre l'avis du gouvernement

Le gouvernement a subi un revers mardi en commission à l'Assemblée, les députés UMP ayant décidé de maintenir les assouplissements sur le permis à points dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2). Avant le début de l'examen du texte en deuxième lecture en séance publique, la commission des Lois a rejeté un amendement du gouvernement qui voulait limiter les aménagements du permis à points à la restitution d'un point par an. Les députés UMP n'ont donc pas accepté, à ce stade de la discussion, de renoncer aux importantes modifications qu'ils avaient actées le 29 septembre en commission.
 
Au grand dam des associations de lutte contre la violence routière et du président Nicolas Sarkozy, ils avaient alors décidé que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans (contre un an voulu par le Sénat), le délai actuellement en vigueur étant de 3 ans. Pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ils avaient choisi, comme le Sénat, que la restitution ait lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai. La commission des Lois avait alors aussi adopté un amendement de plusieurs députés UMP, autorisant les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (4 points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.
 
En présentant dans l'hémicycle son projet de loi, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a répété qu'il n'était "pas question de faire preuve de laxisme sur la gestion du permis à points". L'amendement du gouvernement sera à nouveau débattu mercredi ou jeudi, en séance publique cette fois.